Interventions sur "instabilité"

...stitutions originales et qu'elle est soumise à un régime législatif qui déroge très largement au droit commun. Les projets qui nous sont soumis aujourd'hui, qui ne remettent nullement en cause cette approche particulière. se fondent sur un constat simple : depuis 2004, trois motions de censure ont été adoptées et cinq présidents de la Polynésie française se sont succédé. Comment croire que cette instabilité pourrait ne pas porter fortement préjudice à l'économie polynésienne ? Ce serait vouloir du mal à la Polynésie que de le soutenir. La solution pour que la Polynésie puisse repartir d'un bon pied serait, au contraire, de s'efforcer de prévenir cette situation. En 2006, la croissance économique s'est affaiblie et les échanges de la collectivité avec le reste du monde ont baissé, alors que cette pa...

Au cours des auditions auxquelles j'ai procédé en tant que rapporteur, j'ai reçu l'intersyndicale des fonctionnaires d'État de la Polynésie. Ces fonctionnaires, qui sont attachés à l'État et travaillent, dans les responsabilités qui sont les leurs, pour le bien de la Polynésie, m'ont dit l'inquiétude d'une partie de la population face à cette instabilité, qui nuit à la fois au développement économique et au moral des populations polynésiennes.

...rairement à ce qui a pu être affirmé par certains, ces mesures n'ont nullement pour objet de stigmatiser la Polynésie ou d'exprimer quelque méfiance envers les Polynésiens, mais d'appliquer des règles relatives au contrôle de l'État tel qu'il s'exerce partout sur le territoire de la République. Nos amis polynésiens, qui nous regardent certainement aujourd'hui, sont légitimement inquiets de cette instabilité. Ils sont loin de la métropole et souhaiteraient que l'État, dans le partenariat qu'il entretient avec cette belle collectivité et que vous avez évoqué, lui apporte le moyen de sortir de l'ornière dans laquelle elle se trouve. Nous avons une occasion de donner un petit coup de pouce, sans rogner l'autonomie, mais, au contraire, en la confortant par la stabilité et la transparence, pour donner à l...

...la Polynésie française, et vous l'assuriez du soutien de la métropole pour la signature du contrat de développement sur cinq ans que vous avez évoqué tout à l'heure. Le Premier ministre confirmait lui-même cet engagement au président de la Polynésie, et le Président de la République lui ouvrait les portes de l'Élysée. Était-il alors question de mode de scrutin désuet, de dissolution nécessaire, d'instabilité menaçante ? Non, tout allait pour le mieux dans le meilleur des archipels. Même si, vous le sentiez bien, la majorité vacillait en Polynésie. Mais qu'à cela ne tienne : il n'y avait ni urgence, ni menace, et vous déclariez alors qu'il n'est « pas question d'organiser de nouvelles élections », vous appeliez même « chacun à faire le choix de l'intérêt général ». Le Président de la République lui-mê...

À partir de cette réélection, monsieur le secrétaire d'État, rien ne va plus : la stabilité devient instabilité, le respect du libre choix des hommes politiques de Polynésie sort de votre registre de pensée, le contrat de développement ne peut plus être mis en oeuvre, il devient même urgent de changer le mode de scrutin. Qui plus est, puisque vous ne voulez pas le faire vous-même, vous enjoignez à l'Assemblée nationale et au Sénat, au Parlement français, de procéder par la loi à une dissolution qui ne dit ...

élu dans des conditions indiscutables, le 13 septembre dernier, mais qui n'est pas de vos amis. Puis-je d'ailleurs vous faire remarquer, vous qui présentez comme un épouvantail l'instabilité qui régnerait en Polynésie française, que jamais ou presque les décisions de l'Assemblée de Polynésie, qu'il s'agisse de dispositions budgétaires ou de décisions politiques classiques, n'avaient été prises avec d'aussi larges majorités, voire des votes unanimes, que depuis le retour de M. Temaru à la présidence de cette assemblée ? Où est l'instabilité, sinon peut-être dans l'illégitimité que vou...

J'en reviens à mon exception d'irrecevabilité : je trouve que c'est dans la manière partiale dont a été préparé ce projet que réside le premier paradoxe. Mais, autre paradoxe, vous nous soumettez un texte, monsieur le secrétaire d'État, qui vise à lutter contre une instabilité devenue presque chronique en Polynésie française en excluant la prime majoritaire du mode de scrutin, ce qui installera de manière durable l'instabilité en Polynésie française. Pourquoi ce paradoxe ? Peut-être pour en éviter un autre. En effet, en 2004, le Président de la République avait proposé comme régime électoral institué par la loi organique du 27 février 2004 un scrutin de liste propo...

...litiques dits « charnières » ou certains de leurs représentants ont pu, du fait de majorités toujours très faibles numériquement, inverser par leur seul comportement le sens des majorités qui se dégageaient. Vous le savez vous-même, monsieur le secrétaire d'État, comme tous les observateurs, et vous nous proposez pourtant un régime électoral qui ne modifiera en rien la cause structurelle de cette instabilité. Alors que cherchez-vous ? On peut se le demander : le Gouvernement souhaite-t-il vraiment, au-delà des déclarations d'intention, la stabilité politique en Polynésie française ? Il aurait été si simple de s'inspirer des modes de scrutin qui existent dans la métropole, au niveau régional par exemple, et qui sont aujourd'hui quasi-unanimement appréciés par l'ensemble des partis démocratiques car ...

Vous avez tellement la certitude que le mode de scrutin proposé conduira à l'instabilité, que vous présentez en même temps, de manière pérenne et préventive, cette forme de contre-poison que sont le budget constructif et la motion de censure alternative. Si vous êtes tellement sûr, monsieur le secrétaire d'État, de l'utilité de ces garde-fous, c'est que votre projet ne garantit pas la stabilité politique. Vous le savez ! Alors, pourquoi ne pas vous attaquer aux causes de cette insta...

...ègues, vous ajoutez l'incohérence. À vous entendre, le mode de scrutin régional de métropole pourrait être une piste pour la Polynésie française. Je ne suis pas convaincu que le système proposé par le Gouvernement garantira la stabilité le secrétaire d'État lui-même l'admet. Reste que le mode de scrutin régional, assorti du maintien des circonscriptions électorales, créerait exactement la même instabilité puisque, par définition, le scrutin assorti d'une prime majoritaire ne dégage pas de majorité à coup sûr. Non seulement vous demandez une chose et son contraire, mais vous en rajoutez : vous êtes tellement conscient que votre système générera l'instabilité que vous proposez d'introduire la motion de défiance constructive, qu'on appelle en métropole le « 49-3 régional » Chers collègues, le scrut...

...sure par une coalition inédite, rassemblant les autonomistes de Gaston Flosse et les indépendantistes d'Oscar Temaru, permet à ce dernier de retrouver pour la troisième fois la présidence de la Polynésie le 13 septembre 2007. Mais ce qui est pour vous une catastrophe politique va, dialectique oblige, vous servir à renforcer vos arguments. Puisque M. Temaru est à nouveau président, c'est qu'il y a instabilité, et s'il y a instabilité, il faut adopter un mode de scrutin. Et quel meilleur mode de scrutin que celui proposé par les amis ? Là, vous devriez quand même vous méfier, car les modes de scrutin proposés par vos amis ont rarement conduit au résultat escompté ! Enfin, puisque c'est la crise, il faut dissoudre ! Et vous vous servez du retour du président Temaru pour faire valoir des arguments que vo...

...ie. Avant ce débat, trente délibérations ont été adoptées à l'unanimité. Depuis, sont encore intervenus plus de trente votes importants, acquis presque tous à l'unanimité, qui montrent le travail effectué par l'assemblée. C'est le cas, par exemple, des décisions modificatives au budget général de la Polynésie française pour 2007 ; s'agissant d'une question aussi importante que le budget, où est l'instabilité ? La proposition de délibération portant approbation du contrat de projet 2008-2012 a, elle aussi, été votée à l'unanimité, ce qui montre l'importance du travail effectué et la stabilité des institutions. Une assemblée instable aurait-elle pris le risque d'adopter une délibération qui l'engage pour quatre ans ? Pour prouver l'instabilité, il eût fallu trouver des motifs bien plus importants, sau...

Rien, dans le contexte actuel, ne justifie l'examen en urgence d'une énième réforme du mode de scrutin territorial et du renouvellement anticipé de l'Assemblée de Polynésie. Nous voici donc devant un texte flou, rédigé à la hâte, et qui risque d'aggraver un peu plus l'instabilité des institutions polynésiennes. Ce que vous proposez est en fait l'organisation du désordre par un émiettement délibéré des forces politiques, comme l'a montré Bernard Roman dans son exception d'irrecevabilité. Tout cela semble relever d'un nouveau bricolage institutionnel hasardeux, voire dangereux. L'Assemblée de Polynésie l'a d'ailleurs souligné dans un avis, dont on se demande bien à quoi il ...

...une campagne électorale et respect du calendrier fixé par nos institutions. En agissant dans l'urgence, vous vous situez dans la manipulation, pas dans le débat démocratique. Qui plus est, et vous le savez pertinemment, le mode de scrutin proposé n'est en aucune façon susceptible d'assurer la stabilité politique en Polynésie. L'Assemblée de Polynésie le qualifie même dans son avis de « prime à l'instabilité ». Alors pourquoi l'avoir choisi ? Avez-vous, monsieur le secrétaire d'État, un mandat, une feuille de route qui vous conduirait à rechercher l'instabilité, à susciter les désordres ? S'agit-il de créer une situation qui conduirait ensuite l'État à faire constater la nécessité à remettre de l'ordre, à reprendre les choses en main, à recentraliser ? On est obligé de se poser la question. Dans cett...

Il est donc préférable de mener une réflexion plus approfondie. Vous croyez constater une instabilité et vous voulez y mettre fin : réfléchissons ensemble à des solutions, mais à l'échéance des mandats en cours ! Mais demander aux parlementaires présents de mettre fin à la vie d'une assemblée territoriale qui fonctionne et délibère dans des conditions totalement démocratiques ne peut que poser à chacun d'entre eux, en conscience, la question de la responsabilité.

L'article 20 change la nature du texte. De réflexion sur les causes de l'instabilité qu'a connue la collectivité territoriale, il devient un texte partisan, un texte de connivence. Vous voulez, au début du mandat présidentiel, retrouver un point d'appui en Polynésie pour vous en servir plus que pour servir le peuple polynésien. Votre réforme est partisane, monsieur le secrétaire d'État. Vous n'avez aucune certitude, dites-vous. Pour notre part, nous sommes certains que vous êtes...

Je cite : « L'assemblée de la Polynésie française, dans son avis du 4 octobre 2007, s'est déclarée défavorable au mode de scrutin proposé, au motif qu'il ne serait pas susceptible de mettre fin à l'instabilité institutionnelle : l'assemblée de la Polynésie française préconisait de retenir le seuil de 5 % des suffrages exprimés » Je peux continuer : cet avis a été cité page 61

... des milices privées envahissent l'Élysée et l'Assemblée nationale ? La police interviendrait immédiatement pour les en empêcher. En Polynésie, non ! C'est tout juste si on n'encourageait pas le GIP à occuper les bâtiments pour créer une situation particulièrement difficile et provoquer le renversement d'Oscar Temaru ! Il faut avoir présent à l'esprit tous ces épisodes pour bien comprendre que l'instabilité qui a régné en Polynésie n'était pas seulement liée au mode de scrutin : elle était une instabilité liée au comportement, à la mainmise sur ce territoire d'une force politique, en l'occurrence le Tahoera'a et sa milice privée, le GIP. M. Le Roux a du reste évoqué la nature des communications téléphoniques de l'époque entre l'Élysée ou le ministère de l'outre-mer et les responsables polynésiens, t...

Trois ans, cinq présidents ! Ces deux chiffres, qui ont été rappelés par les uns et les autres, suffisent à rendre totalement inutile le débat sur l'instabilité en Polynésie française. Aucune autre collectivité territoriale de notre république n'a connu autant de bouleversements, de rebondissements, de coups d'éclat de coups d'État , les uns ou les autres changeant d'appartenance politique, de majorité, dans des conditions que M. Dosière a souvent stigmatisées, expliquant qu'elles n'étaient pas toujours financièrement désintéressées. Monsieur Roman, v...

d'où l'instabilité politique actuelle. Il est vrai que cette curieuse alliance est due à un mode d'élection, que j'avais déjà dénoncé à l'époque, qui pousse à des alliances contradictoires c'est le cas de la liste UPLD prétendument majoritaire en Polynésie. Aujourd'hui, le Gouvernement et la majorité souhaitent que l'on revienne sur le chemin républicain. Je le dis sans flatterie, monsieur le secrétaire d'État, ...