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...posés à l'article 15 du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active , article tendant à l'application adaptée du RSA à l'outre-mer avant 2011 date choisie par le projet de loi , tombaient sous le coup de l'article 40. Ainsi, nous n'aurons plus aucune possibilité de débattre de la nécessité du RSA outre-mer pour une population dont le nombre correspond à près de 10 % du total des RMistes au niveau national. Le débat est reporté à mardi prochain, alors que l'ensemble des députés d'outre-mer seront partis. Je devais prendre l'avion le 26 septembre. J'ai reporté mon départ à mardi matin. Il n'y aura donc aucun représentant de l'outre-mer. Nous en avons déjà discuté et mon rappel au règlement ne tend pas à revenir sur ce point. Un accord a peut-être été trouvé entre-temps. Mais ...