Interventions sur "naissance"

...rter des jugements sur la position des autres. Vous ne vous étiez pas associée à la demande de suppression de l'article, contrairement à tous les autres. On a donc compris votre position, mais il faut aussi accepter la contestation ! Moi, franchement, je m'étonne. Dans la Somme, on supprime toutes les maternités les unes après les autres ! Et vous venez nous dire que l'on va créer des maisons de naissance ! Arrêtez, madame la ministre ! Je vous pose la question : combien va-t-on en avoir, en Picardie, pour remplacer les dix-huit maternités qui ont été supprimées parce qu'elles n'avaient pas assez de patientes et ne faisaient pas assez d'accouchements ?

Je conclus en disant que je souhaite voir votre amendement, madame la ministre. Le règlement prévoit que, quand on rectifie un amendement, on peut en prendre connaissance par écrit. Enfin, nous allons ouvrir une enquête sur le lobbying qui est derrière tout cela. Des intérêts extraordinaires sont en jeu.

Ce qui me gêne dans ce débat sur les maisons de naissance, c'est qu'une distinction n'apparaît pas clairement : est-ce que l'élément dominant est la méthode, ou bien la structure ? Si c'est la méthode, s'il s'agit d'une nouvelle méthode d'accouchement, je ne vois vraiment pas pour quelle raison elle ne peut pas être mise en place dans les maternités ou les services d'obstétrique existants.

...la médicalisation. Je voudrais simplement vous poser deux questions, madame la ministre, concernant la responsabilité. Si l'on favorise le développement de ces accouchements par des sages-femmes libérales, qu'en est-il de la responsabilité civile professionnelle ? Il y a un risque d'augmentation du coût des assurances pour les sages-femmes. Est-ce que cela a été étudié ? Nous avons bien pris connaissance de votre amendement, nous y souscrivons et nous vous remercions encore une fois des échanges que nous avons eus et de la qualité de votre écoute. Je voudrais également m'assurer, même si vous avez déjà répondu en partie à cette question, que la « structure » dont il est question, c'est bien le service : la maison de naissance est adossée au service de gynécologie-obstétrique, c'est bien cela ?

Cet amendement vise à confier aux directeurs des agences régionales de santé la responsabilité d'arrêter la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner à titre expérimental.

L'amendement du Gouvernement permet l'expérimentation des maisons de naissance dans des conditions correctes. Nous aurions préféré encore plus de concertation, encore plus d'assurances, que le SAMU soit disponible. Nous voulons en effet que chaque femme puisse accoucher suivant la méthode qui lui semble la meilleure : ces maisons de naissance reçoivent donc tout notre soutien, à condition bien sûr qu'elles soient tout à fait sécurisées, aussi bien pour les mères que pour l...

... qui est réellement pris en compte en termes de qualité des soins. Je pense en particulier à l'éducation des patients : on sait que, pour une bonne observance du traitement à la suite d'une intervention, il faut que le personnel passe du temps à éduquer le patient. Comment cela est-il pris en compte ? De même, la durée de séjour est un paramètre important : nous venons de débattre des maisons de naissance ; si une accouchée sort trop rapidement de la maternité, elle risque de devoir revenir ; son bébé risque d'être maltraité à son domicile. Il s'agit peut-être ici d'efficience économique, mais certainement pas, selon nous, d'efficience sanitaire.

...oënnec donne l'exemple d'une unité de soins longue durée de quarante résidents dont le ratio d'encadrement est de 0,72, ce qui signifie qu'il y a une aide-soignante pour faire huit toilettes. L'application de la nouvelle convergence réduira le montant du forfait soins de 39 % et conduira à licencier trois infirmières et sept aides-soignantes. Je conseille aux membres de la majorité de prendre connaissance de cet amendement, que j'aurais voté avec un grand plaisir si M. Boënnec avait été là pour le défendre. (Les amendements n°s 664 et 597, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je me dois, en tant qu'orateur du groupe, de vous remercier à mon tour, madame la ministre. Vous êtes parfois difficile dans les négociations, mais je salue votre parfaite connaissance des dossiers et je veux souligner que, quelle que soit la complexité du sujet traité je pense notamment aux maisons de naissance vous faites en sorte que l'on parvienne à chaque fois à un accord. C'est pourquoi nous espérons vous revoir pour de très nombreux PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...uste. Il faudrait permettre aux ayants droit d'obtenir le versement du capital décès, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il faudrait enfin permettre à l'allocataire de cumuler son allocation de cessation avec la pension de réversion de son conjoint décédé, ce qui n'est pas non plus possible aujourd'hui. Les sujets à traiter sont donc vastes, si l'on veut créer les conditions d'une juste reconnaissance des victimes de l'amiante. J'espère que le Parlement sera prochainement amené à débattre de ces sujets.

Dans son rapport, M. Diricq a formulé des recommandations pour lutter contre le phénomène de sous-déclaration et de sous-reconnaissance des maladies professionnelles afin de mieux prévenir et de réparer toutes les atteintes à la santé des salariés, y compris d'ailleurs les atteintes à la santé mentale. Nous proposons qu'une réflexion d'ensemble soit initiée par le Gouvernement afin de permettre d'une part, l'actualisation, en fonction des connaissances médicales, des tableaux de maladies professionnelles selon une procédure plus...

...ccidents, diminuer le stress et la fatigue, ainsi que les maladies professionnelles liées à des conditions de travail inadaptées aux personnes. À travers l'ergonomie participative, il s'agit également de mieux connaître le travail réel et les contraintes des autres métiers de l'équipe afin de renforcer le collectif de travail et ainsi améliorer le soutien social. La qualité du travail et sa reconnaissance sont en effet au coeur de la qualité de vie et de la construction de la santé.

L'article 55 vise à modifier la date d'ouverture du droit à la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE. Celle-ci se ferait désormais au premier jour du mois suivant l'arrivée de l'enfant, au lieu du jour de sa naissance ou de son arrivée au foyer en cas d'adoption. Cette mesquinerie, qui n'échappe à personne, est un véritable déshonneur pour la politique familiale généreuse de notre pays qui est enviée par beaucoup d'autres. Madame la secrétaire d'État, alors que le Parlement européen vient d'adopter l'allongement du congé de maternité, vous seriez mieux inspirée de réfléchir à la transposition de cette dispos...

...adame la secrétaire d'État, et à laquelle j'adhère personnellement, même si j'ai conscience de la difficulté de l'exercice, consiste à harmoniser c'est l'aspect technique des choses la date d'effet de l'allocation de base de la PAJE sur l'ensemble des autres prestations familiales. Comme toutes les autres prestations familiales, cette prestation devra être désormais servie le mois suivant la naissance. En année pleine, cette mesure devrait permettre une économie de 64 millions d'euros et rien, dans le domaine des économies, ne doit être négligé. Comme vous l'avez rappelé, en 1982 la gauche avait pratiqué le report du fait générateur ouvrant droit à la prestation et, en 1984, la même gauche avait avancé la date de réduction de fin de droits.

L'amendement n° 184 a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales, et nous pouvons nous en féliciter. L'article 55 prévoit que l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant sera désormais versée à compter du mois civil qui suit sa naissance ou l'accueil de l'enfant en cas d'adoption, et non à compter du jour de sa naissance. Non seulement l'économie attendue de cette mesure est très faible, puisqu'elle représente environ 64 millions d'euros par an à partir de 2011, mais elle constitue un signal déplorable envoyé aux parents de jeunes enfants. En effet, rien ne justifie qu'une prestation destinée à compenser la charge d'un enfant ne ...

Le président Méhaignerie a bien dit combien il était important de « tenir » le budget. Or je ne crois pas qu'offrir une dette à un enfant pour sa naissance soit un beau cadeau.

Je comprends que vous soyez embarrassés par le symbole que représente le fait de différer le versement de la PAJE parce que c'est de la naissance d'un enfant qu'il s'agit, mais une dette, en l'état actuel de nos finances, représente-t-elle bien, je le répète, un cadeau de naissance ?

Il n'existe plus, aujourd'hui, de mode de garde non déclaré. Tout est conditionné à la PAJE et je me permets de remercier Mme Morano d'avoir sauvé cet édifice, de s'engager à ne pas plafonner les prestations. Grâce à cela, nos familles savent que la même politique continue. Reste que si nous pouvons réaliser une économie qui sauve l'ensemble de l'édifice en différant, à la naissance de l'enfant, le versement de la PAJE pour l'aligner sur les autres prestations de façon que le système soit préservé, nous nous serons montrés responsables et, croyez-moi, les parents sont capables de le comprendre. C'est pourquoi je voterai contre les amendements de suppression de l'article.

Je demande qu'un rapport soit réalisé par le Gouvernement sur le nombre de semaines de congé accordées pour grossesse pathologique. Le Parlement européen a voté l'allongement du congé de maternité à vingt semaines. En pratique, c'est ce que font les femmes en utilisant le système « D ». Le congé pour grossesse pathologique peut être donné avant la naissance et un congé post-natal est ensuite possible. La durée de ce dernier peut atteindre vingt-huit jours après la fin du congé de maternité. L'accoucheur peut le demander en invoquant une dépression maternelle, les suites d'une césarienne difficile. On enregistre 70 % de demandes de prolongation. Elles sont réelles et légitimes car la mère sent qu'elle n'a pas eu, à la fin des seize semaines, le temp...