Interventions sur "médecin"

Écoutez donc les médecins des villes moyennes et des zones rurales, ils vous le diront eux-mêmes. Le principal blocage provient des professeurs de CHU, qui, compte tenu de la pénurie, souhaitent garder les médecins près de ces centres. Nous l'avons bien vu au moment de la grève des internes, mouvement qu'ils ont contribué à alimenter. Vous affirmez encore, madame la ministre, que mon amendement met en cause la liberté ...

Vous évoquez les SROS, mais il faut bien voir que, s'agissant de la médecine ambulatoire, ils ne seront pas contraignants. En outre, sous la pression des syndicats de médecins, vous avez suspendu l'application de la seule mesure contraignante que vous aviez introduite dans la loi HPST, à savoir le contrat de solidarité qui obligeait les médecins des zones de surdensité à exercer dans des zones de sous-densité. Cette mesure était-elle adaptée et efficiente ? Je ne sais ...

...doutes à propos de son efficience, madame la ministre. Reste qu'elle a été votée par le Parlement. Vous nous dites, s'agissant du projet de loi de réforme des retraites, qu'il s'agit désormais d'une loi de la République. De la même manière, la disposition en question fait partie d'une loi de la République. Vous l'avez suspendue et pourquoi ? Pour la raison simple que le président d'un syndicat de médecins a fait valoir les résultats des dernières régionales en laissant entendre que vous ne vouliez sans doute pas qu'une telle situation se reproduise. Reste que le problème de la démographie médicale est particulièrement aigu. D'autres pays ont mis au point des solutions elles passent parfois par le salariat, ce qui n'est pas envisageable chez nous , mais elles montrent qu'il est possible de dév...

D'abord parce que, dans certains pays, on oblige les jeunes médecins à exercer d'abord dans des zones de sous-densité. Ensuite parce que si l'intérêt public l'exige, le Parlement peut décider de prendre des mesures en ce sens.

...nt à faire venir de jeunes praticiens dans des zones de désert médical. Cependant, si j'estime qu'il n'est pas nécessaire de mettre en place des mesures plus coercitives je ne voterai pas pour l'amendement de M. Garrigue , il me paraît nécessaire de rendre plus cohérents les divers dispositifs. Je suis particulièrement frappé par le développement des maisons médicales, si fort que les jeunes médecins se demandent parfois dans laquelle ils doivent aller. Nous sommes même confrontés à une concurrence entre zones de revitalisation rurale et entre ces zones et les zones franches urbaines. Un exemple m'a beaucoup marqué à cet égard : un médecin d'un secteur difficile, parti s'installer à La Rochelle parce qu'il y avait une maison de vacances, a pu trouver à s'établir dans une zone de revitalisati...

... maladie. Visiblement, il s'agit d'un accord innovant. On nous dit même qu'il a de bons résultats. Pourrait-il servir de modèle si l'on trouve des acteurs médicaux et paramédicaux prêts à jouer le jeu ? C'est une piste qu'il ne faut pas négliger. Elle mérite d'être suivie. Le problème est certainement réel en milieu rural, mais dans ma propre commune de la banlieue de Strasbourg, 25 % à 30 % des médecins vont partir à la retraite dans les cinq prochaines années sans que la relève soit garantie. À qui, du maire ou de l'ARS, revient-il de se préoccuper de la situation ? Je pense qu'un travail de partenariat sera nécessaire. (M. Maurice Leroy remplace M. Jean-Pierre Balligand au fauteuil de la présidence.)

Si, c'est la vérité. Elles disposent bien de quelques outils pour encourager la médecine de groupe, qui répond de plus en plus aux aspirations des médecins et aux besoins des zones concernées. Malheureusement, l'expérience montre qu'ils n'apportent qu'une légère amélioration, qu'un soutien sans résoudre cette crise de démographie médicale, dont nous ne sommes qu'au début et qui va se prolonger, comme vous venez de le reconnaître, madame la ministre, au moins jusqu'en 2025. Dans quel...

Nous proposons que, lors du redémarrage de la vie conventionnelle, en 2011, lorsque tous les partenaires se mettront autour de la table pour réfléchir à la convention, soit évoquée la possibilité d'y intégrer le CAPI, le contrat d'amélioration des pratiques individuelles. Le CAPI connaît en effet un grand succès, auprès d'environ 15 000 médecins. On peut donc aller plus loin. En outre, les caisses d'assurance maladie demandent que le CAPI soit intégré dans la convention à venir.

Cet amendement limite le champ prévu par celui du rapporteur : le CAPI ne pourrait être proposé aux médecins conventionnés et aux centres de santé que si la convention ne prévoit pas d'engagements identiques.

...demandons, conformément à ce que préconise notamment l'IGAS, que soit poursuivie l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. En effet, au stade auquel l'expérimentation est parvenue, il n'est pas possible de faire davantage, pour plusieurs raisons. L'une des plus importantes est qu'il appartient au médecin libéral qui vient dans l'établissement de prescrire leurs médicaments aux patients. Dès lors, les responsables de l'établissement ont du mal à évaluer le forfait global pour des médicaments qu'ils ne prescrivent pas. On est loin de la réalité ! Il me semble que Mme Poletti a déposé un amendement identique qui a été sous-amendé par le Gouvernement, de sorte que notre amendement sera satisfait.

Cet article traite de la procédure d'accord préalable sur les transferts de patients des établissements MCO médecine, chirurgie, obstétrique vers les centres de soins de suite et de réadaptation . Le dispositif proposé se fonde sur le fait que les pathologies traitées en cabinet de ville sont identiques à celles prises en charge en centres de soins de suite et de réadaptation. L'idée de base a toujours été d'avoir un filtrage par accord préalable qui permette de différencier les deux. Le dispositif a été ba...

Cet amendement adopté en commission a pour objet de sécuriser l'élaboration des contrats-types entre les EHPAD et les médecins libéraux qui interviennent dans ces établissements. Nous attendons la publication d'un décret pour régler ce problème. Il s'agit avant tout d'un amendement d'appel : le Gouvernement peut-il nous indiquer quand il pense publier les textes d'application de l'article L. 314-12 du code de l'action sociale et des familles ?

La commission a rejeté cet amendement car le mécanisme d'entente préalable ne correspond pas à son objectif. Pour favoriser la dialyse hors centre, il faut se tourner vers les relations entre le médecin hospitalier ou le médecin de centre de dialyse et le personnel infirmier à domicile. Il faut tenir compte de cette chaîne médicale, bien nécessaire et logique dans le domaine de la dialyse, y compris à domicile.

Cet amendement de la commission a pour objet d'éviter la requalification des interventions des professionnels de santé libéraux dans les EHPAD en activités salariées, avec les charges sociales afférentes. Il s'agit d'une demande forte émanant à la fois des gestionnaires d'établissement et des médecins libéraux.

Cet amendement, qui porte sur la réintégration des médicaments dans le forfait soins, est en partie satisfait puisque nous venons d'adopter une prolongation de deux ans de l'expérimentation. Il n'en reste pas moins que j'aurais aimé voter les amendements de Mme Poletti. J'ai bien entendu que le décret concernant les missions et la durée de travail des médecins coordonnateurs serait bientôt prêt et qu'il est prévu qu'il donne une base réglementaire au conventionnement entre les EHPAD et les médecins libéraux prescripteurs. Nous attendons ce décret depuis le mois de mai. Mme Bachelot l'avait présenté dans le cadre de la mission d'information sur les personnes âgées dépendantes. Il serait bon qu'il soit enfin publié car les EHPAD éprouvent de grandes dif...

...AM. Il reste ensuite à rester dans les clous, le comité d'alerte ayant pour mission d'aider le Gouvernement à prendre des mesures rectificatives en cours d'année. Cette année, l'ONDAM, qui est de 2,9 %, permet d'injecter 4,7 milliards supplémentaires, ce qui n'est pas négligeable, compte tenu de la situation économique du pays. Toutefois, il est volontariste, puisqu'il n'est que de 2,8 % pour la médecine de ville et les établissements. L'augmentation naturelle est de l'ordre de 4 %. Des économies seront donc proposées, car elles sont nécessaires, même si elles seront parfois douloureuses. Il faut d'ailleurs noter qu'une mise en réserve de 500 millions est déjà prévue dans l'ONDAM, ainsi que le financement de la rémunération des infirmières dans le cadre du LMD et la revalorisation du C à 23 euro...

...heure, nous avons fait un petit pas, ai-je dit en plaisantant, mais je regrette cette pointe d'ironie, qui peut parfois sembler naturelle, hélas. (Sourires.) L'une des raisons de la création des ARS je ne reviens pas sur ce qui en a été dit, même si je crois que leur autonomie pourrait être plus grande était de revenir sur la coupure, qu'on jugeait absurde, entre la prévention et le soin, la médecine de ville et les établissements, le sanitaire et le médico-social. L'existence d'un responsable unique de la santé au niveau régional constitue un réel progrès à cet égard. Toutefois, continuer à voter des sous-objectifs et donc donner aux ARS des enveloppes fléchées, par définition non fongibles, revient à maintenir cette séparation absurde que l'on avait voulu corriger par la création des ARS. ...

...ne période au cours de laquelle les facteurs de croissance accélérée des dépenses de santé devraient être mieux maîtrisés, notamment en raison de la diminution de la population médicale, même si celle-ci posera d'autres problèmes, qu'il s'agisse de la présence médicale sur le territoire ou de l'accès géographique aux soins. La diminution ou le départ en retraite d'une proportion significative de médecins dans les années à venir va avoir un impact positif sur l'évolution des dépenses de santé. Le deuxième facteur favorable réside dans le fait que la part des génériques dans les médicaments va augmenter. Le nombre de médicaments « généricables » est relativement élevé dans la mesure où il n'y a pas eu, lors des dernières années, d'innovations majeures tirant vers le haut les coûts de l'industrie ...

Puisque nous venons de parler de consensus, je vais présenter un amendement qui a obtenu ce consensus en commission. L'amendement n° 181 rectifié a trait à l'Assurance vieillesse des médecins libéraux. Nous sommes interpellés, depuis plusieurs années, par les médecins libéraux qui sont rattachés à ce régime d'allocations supplémentaires de vieillesse. Les modalités de l'ASV font que celle-ci ne progresse pas au fil des années, mais diminue. Les médecins libéraux, qui travaillent énormément, sont extrêmement inquiets. À plusieurs reprises, nous avons voté des mesures dont les textes ...

Cet amendement, adopté en commission il y a quelques jours, a suscité une certaine agitation. Il avait pour objet d'évoquer la question de l'allocation de solidarité vieillesse du corps médical la fameuse ASV. J'ai en main les lettres du président de la caisse autonome de retraite des médecins libéraux, où il déclare qu'une réforme de l'ASV est « indispensable et urgente. » Il poursuit en affirmant : « Nous avons beau interroger les ministères pour savoir quand ce dossier va enfin avancer, personne ne peut nous répondre, c'est à se demander s'il y a réellement un pilote dans l'avion ». Quand on lit ce genre de phrases, il y a effectivement de quoi s'interroger ! Il y a trois jours, le...