Interventions sur "PLFSS"

Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'associe à mon intervention l'ensemble des députés radicaux de gauche et apparentés, en particulier ma collègue Dominique Orliac. Avec ce PLFSS, nous assistons à une volonté politique clairement affirmée de remise en cause des solidarités collectives au profit des garanties individuelles et du retour du « chacun pour soi ». Quel recul !

Madame la ministre, vous souhaitiez faire de 2011 l'année des patients et de leurs droits. À la lecture de ce PLFSS, il semble qu'elle se présente plutôt comme l'année des sacrifices pour les malades, puisque, une nouvelle fois, ce sont eux qui paieront, à travers de nouveaux déremboursements de l'assurance maladie ainsi que la nouvelle taxe de 3,5 % sur les contrats responsables, qui, ajoutée à la hausse des dépenses de santé, obligera les mutuelles à augmenter leurs cotisations.

C'est donc cette année encore la même logique qui se confirme : faire des économies au détriment des patients. Mes chers collègues, les dépenses de santé à la charge des Français ont augmenté de plus de 50 % depuis 2001. Désormais, 40 % de nos concitoyens déclarent renoncer à des soins ou préfèrent les remettre à plus tard. Où est le progrès social ? Surtout, le présent PLFSS ne fera qu'aggraver la situation, au premier chef pour les Français les plus modestes. Les inégalités devant la santé et l'accès aux soins se creusent une fois de plus. Les fractures sociales et territoriales s'aggravent au point que les fondations de notre système de santé vacillent. Pourquoi poursuivre sur la voie de la taxation des plus démunis ? Pourquoi ne pas prendre les mesures qui s'impo...

...ables ; il nous faut moderniser en profondeur les procédures d'admission au remboursement. Pourquoi ne pas envisager un remboursement en fonction de la pathologie ? Ce serait enfin mettre le malade au coeur de la logique de la prise en charge. Ce serait une décision forte pour mettre enfin les actes en accord avec les discours. Avant de conclure, madame la ministre, je voudrais souligner que ce PLFSS traduit un manque de considération et de moyens pour les étudiants et les enseignants de médecine générale. La situation de cette discipline explique les problèmes de démographie médicale que connaît notre pays. On est encore très loin des chiffres annoncés dans la loi HPST concernant la création de postes d'enseignants de médecine générale. Madame la ministre, monsieur le ministre, vous l'aurez...

 « Si la France prenait exemple sur le pays où l'on vit le plus vieux au monde, le Japon, elle consacrerait 50 milliards d'euros de moins à ses dépenses de santé. » Je fais la même constatation que mon collègue Yves Bur : il s'agit d'un PLFSS de convalescence, dont je note avec satisfaction qu'il va dans la bonne direction puisque nous allons économiser 2,5 milliards d'euros cette année, ce qui est un signe encourageant. Ainsi, je voterai ce PLFSS. (Rires sur divers bancs.)

J'en veux pour preuve la part croissante de la couverture santé prise en charge par le secteur privé. PLFSS après PLFSS, l'universalité de notre système de soins ne cesse d'être attaquée, pour tendre vers un système à deux vitesses où, d'un côté, ceux qui peuvent se payer une mutuelle continuent à bénéficier d'un remboursement de leurs dépenses de santé et où, de l'autre, ceux pour qui la cotisation mensuelle à une complémentaire santé n'est plus possible ne peuvent plus se soigner. Ces dérives, que n...