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Interventions sur "ARS"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville :

Nous demandons un rapport du Gouvernement sur l'introduction de la gratification versée à compter du troisième mois de stage en entreprise prévue par la loi du 31 mars 2006. Un grand nombre de jeunes bénéficient de ces stages, mais la situation d'ensemble n'est pas lisible.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

...vienne en préciser les modalités. Je voudrais dès à présent, si vous me le permettez, monsieur le président, évoquer un amendement similaire que j'avais déposé. Il proposait une mesure identique s'agissant de l'allocation de rentrée scolaire. Néanmoins, celle-ci pose d'autres problèmes, qu'il est préférable de traiter dans un autre texte, peut-être dans la loi de simplification que le président Warsmann nous présentera dans quelques semaines. C'est la raison pour laquelle je retire par avance cet amendement concernant l'allocation de rentrée scolaire.