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Interventions sur "immigration"

29 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Le projet de loi relatif à l'immigration, que nous avons examiné récemment, permet de mieux réguler les conditions de séjour notamment des ressortissants européens. La liberté de circulation au sein de l'Union n'a en effet jamais signifié liberté d'installation ni, a fortiori, autorisation de troubler l'ordre public, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui à Paris. Selon la préfecture de police, les délits commis par des ressortissa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

Le présent amendement tend à renforcer de manière significative le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité » dont j'ai souligné la baisse de crédits, en prenant sur les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Immigration et asile », de façon à équilibrer les comptes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je mets aux voix les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration ». (Les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration » sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Cet amendement concerne les taxes qui pèsent sur les employeurs embauchant un travailleur étranger. Si j'ai bien compris leurs propos de ce matin, plus aucun député du groupe UMP ne prône l'immigration zéro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Si j'en crois leurs exclamations, il y a manifestement des partisans de l'immigration zéro sur les bancs du groupe UMP. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

En toute logique, si vous ne prônez plus l'immigration zéro et si vous entendez, comme l'indique le Gouvernement dans ses priorités, rééquilibrer les flux migratoires vers l'immigration professionnelle, vous ne devriez pas alourdir à ce point, j'y insiste, les taxes qui pèsent sur les employeurs qui ont recours à des collaborateurs étrangers. (L'amendement n° 23, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 74 est ad...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'immigration, l'asile et l'intégration. La suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 est renvoyée à la prochaine séance.