Interventions sur "TVA"

J'annonce à l'Assemblée que la Suède vient de prendre la décision d'appliquer un taux réduit de TVA au secteur de la restauration. Non seulement nous ne sommes plus seuls, mais nous sommes désormais suivis par les pays européens les plus exemplaires.

Savez-vous quel est le taux de TVA en Suède ?

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai aussi les amendements suivants nos 69 et 70. Dans la presse, on appelle cela un marronnier : chaque année je dépose des amendements visant à réduire le taux de TVA applicable à la presse en ligne, établi à 19,6 %, alors que la presse imprimée bénéficie d'un taux pour le moins réduit de 2,1 %. À l'issue des états généraux de la presse écrite organisés par le Président de la République et par le Gouvernement, le chef de l'État lui-même avait qualifié cette inégalité de traitement de « situation invraisemblable ». Récemment, le rapport d'Aldo Cardoso relatif...

... presse papier n'est plus envisageable en dehors de son extension, de sa transformation sans parler de création ex nihilo sous forme de presse en ligne. Si le rapporteur général et si le président de la commission le veulent bien j'en ai discuté tout à l'heure avec Michel Bouvard et Michel Herbillon , la commission des finances pourrait prendre l'initiative d'une résolution sur le taux de TVA réduit pour la presse en ligne et pour le livre électronique de façon que le Parlement français soutienne l'action du Gouvernement et du Président de la République sur le plan international. Il faut en finir avec une inégalité qui pénalise, encore une fois, les contenus de presse en ligne face à l'ensemble des flux d'informations respectant plus ou moins une déontologie. La presse en ligne doit b...

... presse, il conviendrait, au-delà du seul aspect fiscal, que, forts des conclusions du rapport de M. Cardoso sur les aides à la presse, nous mettions tout à plat. L'effort de la puissance publique doit se porter là où il le faut. Les amendements de Patrice Martin-Lalande relèvent d'une démarche évidente : que la presse écrite papier et la presse écrite en ligne soient assujetties au même taux de TVA. J'aurais pour ma part sans doute écrit l'amendement en centrant l'effort de la puissance publique sur la presse d'information qu'on appelait, dans le temps, la presse d'opinion, mais je crois traduire la volonté de notre collègue.

mais pendant ce temps, les entreprises de presse s'affaissent et, sans dramatiser plus qu'il ne faut, c'est le pluralisme de l'information, la liberté de la presse qui sont en cause. Nous aurions pu adresser un signe fort dès ce matin en réduisant le taux de TVA applicable à la presse en ligne.

Cet amendement vise à tirer les conséquences des évolutions introduites avec l'application du taux réduit de TVA aux offres dites triple play. L'instauration de la contribution des fournisseurs d'accès à Internet au COSIP a été instituée en 2007 au moment où l'application du taux réduit de TVA aux offres triple play qu'ils proposaient était fixée dans la loi à hauteur de 50 %. Ce taux réduit de TVA était une compensation à cette nouvelle taxe. Dès lors que ce taux réduit a été considérablement diminué par ...

L'amendement n° 583 pose la question du niveau de la taxe COSIP. Cette taxe, destinée au financement de la production audiovisuelle, a été explicitement liée au bénéfice de la TVA à 5,5 % sur une partie des offres composites. À partir du moment où les opérateurs perdent le bénéfice de la TVA réduite, il serait logique qu'ils ne paient plus le même taux de taxe COSIP. Nous renforçons le risque de voir casser les offres triple play pour y substituer d'autres offres moins avantageuses pour le consommateur, alors que je fais confiance aux opérateurs pour retomber sur leurs pi...