Interventions sur "don"

Évitons ces textes de circonstance et dispensons-nous également de l'inutile polémique à laquelle ils peuvent toujours donner lieu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...e ministre, que vous revaloriserez les droits du Parlement et de l'opposition. Le rapporteur, il l'a rappelé tout à l'heure, a auditionné les trésoriers des principales formations politiques et bon nombre de ses propositions font consensus. Pour autant, ce consensus ne m'a pas empêché d'entendre quelques voix dissonantes : ainsi M. Diefenbacher semble défavorable à la publication de la liste des donateurs. Je serai heureux d'entendre la position du président de la commission des lois ou celle du ministre sur ce point. Êtes-vous favorable, messieurs, à imposer la publication de la liste des donateurs dans les textes que vous dites vouloir sortir des sables ?

Cette pratique est fréquente dans un grand nombre de démocraties parlementaires. Au-delà de 3 000 euros, il me semble utile de publier la liste des donateurs. En Allemagne, par exemple, une affaire récente a montré l'utilité d'une telle disposition. Concernant ce que j'appelle, pour ma part les micro- partis pour convenance personnelle, il est choquant qu'une même personne physique puisse faire plusieurs dons de 7 500 euros. L'existence de flux financiers entre ces micro-partis et, si j'ose dire, la « maison mère », est tout aussi scandaleuse. ...

...ai entendu M. Cazeneuve tout à l'heure, sur les conséquences dramatiques que de telles pratiques ont pu avoir à une autre époque avec l'attentat de Karachi. Je veux simplement souligner qu'il y a là, n'ayons pas peur des mots, un détournement pur et simple de l'esprit de la loi. La multiplication de ces micro-partis permet de se soustraire au plafond de 7 500 euros par personne et par an pour des dons à un parti politique. Il faut revenir à ce plafond et faire en sorte qu'on ne puisse pas le contourner. C'est, entre autres, l'objet de cette proposition de loi, que nous soutenons sur ce point. Je ne pense pas qu'il faille forcément supprimer purement et simplement les micro-partis. Après tout, on peut faire de la politique à titre individuel ; je ne trouve pas cela très glorieux je crois po...