Interventions sur "cumul"

... cotisations éventuelles incluses. C'est la raison pour laquelle l'article 1er de la proposition de loi propose que l'enveloppe de 7 500 euros soit appréciée pour l'ensemble des dons d'une personne physique à un ou plusieurs partis. Cette modification n'interdirait pas à une même personne de faire des dons à plusieurs partis, si elle le souhaite, mais elle présenterait la vertu d'empêcher que le cumul de ces dons dépasse 7 500 euros. De la même manière, l'article 2 propose que les cotisations acquittées par les adhérents entrent dans l'appréciation du respect du plafond global de 7 500 euros pouvant être versés chaque année par une personne physique. La rédaction de l'article 2 pourrait être améliorée, comme l'ont montré les auditions, et je présenterai un amendement en ce sens. Notre intent...

...encore revenue sur ce point : « Rien n'interdit à un même donateur de verser le montant plafonné des dons à une pluralité de partis satellites qui reverseront les sommes ainsi recueillies au parti central, percevant ainsi indirectement de la même personne un montant nettement supérieur à celui du plafond autorisé des dons ». De même, elle rappelle la nécessité « qu'un plafond unique soit instauré cumulant le montant des dons et cotisations ». C'est l'objet des deux premiers articles de cette proposition de loi qui va dans le bon sens et mériterait d'être adoptée par notre assemblée dans la diversité de ses opinions. Pour ce qui nous concerne, nous sommes pleinement favorables à la mise en place de tels garde-fous, d'autant que la rédaction de l'article 2 évite un élargissement contre-productif...