Interventions sur "campagne"

...ent, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'actualité de ces dernières semaines a souligné une nouvelle fois, si besoin était, la nécessité de renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, comme nous le proposent nos collègues socialistes avec le texte que nous examinons ce matin. Depuis 1988 pourtant, la France s'est dotée d'une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques. Les différentes lois adoptées depuis ont largement modifié les usages et habitudes des partis et ont contribué à rendre plus transparent leur financement en plafonnant le montant des dépenses électorales et les dons versés aux partis. Elles ont eu le mérite de tarir l'une des sources de la corruption ; pour autant, cette législation n'est pas exempte de faib...

...e initiative prise dans ce domaine vient de notre famille politique : c'est Jacques Chirac qui, en 1988, a fait adopter par le Parlement la première loi qui reste encore aujourd'hui le socle des règles applicables en la matière. C'est cette loi qui, la première, a plafonné les dépenses électorales, limité les dons que peuvent recevoir les formations politiques, prévu le remboursement des frais de campagne et instauré les déclarations de situation patrimoniale pour les ministres, les parlementaires et les présidents des exécutifs locaux. C'est une fierté pour notre famille politique d'avoir posé le premier jalon d'une législation qui a ensuite évolué, à l'initiative des partis de gauche comme de droite. Cela étant, je rappelle que, dans ce domaine, c'est une loi de 1995, votée à l'initiative du Pr...

puisque, comme vous le savez, à partir du moment où il y a avantage fiscal, l'administration fiscale connaît les dons et les donateurs et lorsque le don sert à financer une campagne électorale, la commission de financement des campagnes électorales est avertie et procède à des vérifications. J'émets donc une très grande réserve à l'égard de la proposition qui nous est faite. Troisième point, les partis satellites. Je suis d'abord surpris par cette appellation. C'est ce que l'on nommait habituellement les micros-partis, expression, je le crois, beaucoup plus neutre.

La plupart de ces micros- partis créés au fil du temps n'ont pas été constitués pour recueillir des financements, mais pour une raison très simple : mettre les candidats aux élections à l'abri de recours toujours possibles contre l'appel à une structure associative, qui ne serait pas un parti politique, dans le cadre du financement d'une campagne électorale. La plupart des élus présents dans cet hémicycle ont probablement créé dans leur circonscription une structure associative qui permet, en réalité, d'aller un petit peu au-delà des limites toujours étroites des formations politiques.

... pour ma part, qu'il convient de revenir sur les principes. Un principe simple a présidé à ces lois sur le financement public des partis : il fallait rendre les élus indépendants des forces de l'argent. Je sais que cette expression ne plaira peut-être pas à tout le monde, mais je crois qu'elle reflète bien ce qu'il en est. Nous ne voulons pas qu'en France les élus soient dépendants parce que leur campagne électorale ou leur parti aurait été financés par des entreprises. D'où ce choix qui ne date d'ailleurs pas de la première loi en la matière d'empêcher le financement d'un parti ou d'un candidat par les personnes morales. Je mets dans le même paquet, si je puis dire, les grandes fortunes : il n'est pas sain d'instaurer une inégalité de traitement, non seulement entre les partis politiques, mai...