Interventions sur "transparence"

... forme de démission des élites, une nouvelle « trahison des clercs », selon l'expression de Julien Benda, qui avait eu le mérite de souligner combien il était important d'accorder son comportement et son expression aux responsabilités que l'on exerce. Aussi est-il urgent de réaffirmer publiquement ces valeurs de base sans lesquelles la déliquescence morale et civique peut s'installer : humilité, transparence, dévouement au bien public. Il est regrettable de devoir rappeler que les devoirs que l'on a envers la société sont proportionnels aux responsabilités que l'on détient. Et que le pouvoir, quel qu'il soit politique, économique, financier, universitaire, scientifique , doit s'exercer dans un but qui va bien au-delà du goût pour la puissance, du besoin de reconnaissance ou du confort de celui ou ...

... a la charge. Cela permettrait de prévenir les prises illégales d'intérêt. Il s'agit donc un dispositif qui protège la République et les membres du Gouvernement, et qui ne consiste pas à les accuser ou à engager des procédures. Il ne s'agit là que d'une contribution. Nous aurions pu étendre ces dispositifs aux parlementaires. Nous aurions pu élargir le débat sur le rôle de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, dont les prérogatives sont insuffisantes. Nous avons préféré nous en tenir à ce seul point, mais le débat reste ouvert. Nous voulons croire que, par le biais des commissions dont la création a été annoncée par le Président de la République et par le Président de l'Assemblée nationale, nous pourrons aller plus loin. Mais il faut aujourd'hui que le Parlement se sais...

... une nouvelle perche. Montrez votre bonne foi, mes chers collègues ! Le texte est clair et simple. Il oblige à déclarer ses intérêts privés de manière transparente ; il oblige les entreprises privées qui pourraient entretenir des liens, notamment financiers ou contractuels, avec des ministres en exercice à les déclarer. Il ne prévoit pas de sanctions, mais établit les conditions d'une nécessaire transparence qui permettra, si j'ose dire, une autorégulation pour les ministres en exercice, étendue, par voie d'amendement, aux parlementaires. Je pourrais vous citer une kyrielle d'exemples de conflits d'intérêt évidents. S'agissant du débat sur les jeux en ligne, n'y avait-il pas, au sein de cet hémicycle ou à sa proximité, des liens évidents entre des activités à caractère privé et le projet de loi ado...

...lèmes éthiques et jette la suspicion sur l'ensemble des élus, donc sur la politique et sur notre République. C'est cela qui est insupportable. Malheureusement, nous ne nous faisons pas beaucoup d'illusions. Il est fort probable, monsieur le ministre, et vous l'avez laissé entendre, que d'ici à la fin de notre législature, en 2012, nous n'adopterons aucune règle nouvelle allant dans le sens de la transparence et de l'éthique. C'est bien dommage, car nous pourrions établir de telles règles de manière consensuelle. L'un de nos objectifs prioritaires en 2012 sera donc de restaurer la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Ces textes recouvrent des problèmes très divers : les rapports des ministres avec les entreprises et les associations bénéficiant de dons ou d'avantages financiers de la part de l'État ; le cumul des mandats exercés par les parlementaires ; le financement de la vie politique, notamment le plafonnement des dons et la transparence sur l'identité des donateurs. Pour autant, ces textes ne traitent que de manière très partielle de questions qui nécessiteraient, à l'évidence, une approche beaucoup plus globale. Ils traduisent en réalité une lecture extrêmement sélective de la vie politique.

...ière de financement, faudrait-il livrer à examen l'ensemble des gestes accomplis par les donateurs ? En disant cela, je ne plaide pas du tout pour l'opacité. Nous savons très bien que les dons aux formations politiques sont connus des services fiscaux, et de la commission des comptes de campagne lorsqu'ils ont pour objet de financer une campagne électorale. Si l'on veut véritablement assurer la transparence dans ce domaine, il faut aller beaucoup plus loin.

comme cela se fait dans un certain nombre de pays du nord de l'Europe. La transparence de la démocratie, c'est cela. Je vous avoue que, si nous nous engagions dans cette voie,

...bats. Les textes que nous soumettent aujourd'hui nos collègues socialistes sont intimement liés. J'en veux pour preuve qu'à l'appui de ces deux propositions de loi relatives à ce qu'ils appellent une « République décente », ils ont maintes fois emprunté les chemins qu'ils auraient pu suivre pour parler des deux autres propositions de loi que notre Assemblée examinera tout à l'heure, celle sur la transparence financière de la vie politique et celle sur le cumul des mandats. C'est bien la preuve que ces sujets sont interdépendants et qu'il n'est aucunement dépourvu de pertinence de les aborder. Mais la nature, à l'évidence utile, de ces réflexions doit-elle nous conduire à adhérer benoîtement et béatement, au nom des grands principes et de la morale à laquelle nous croyons tous, à ces textes qui, nous...

...n et d'y apporter des réponses. Si ces réponses pouvaient être apportées en commun, collectivement, sur une base assez simple, celle que nous vous proposons, et sans qu'il soit besoin d'en rajouter dans la polémique, je crois que ce serait la meilleure manière de combattre le populisme. Si, par un vote intervenant aujourd'hui ou mardi prochain, notre assemblée se réunissait pour faire avancer la transparence, je peux vous assurer que le populisme que vous redoutez, et que parfois vous avez malheureusement nourri, reculerait. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous faisons des propositions simples. Elles doivent s'appliquer aux ministres comme aux parlementaires. Elles visent à éviter tout soupçon. Ceux qui pensent que cette initiative peut encourager le populisme se trompent totalement. C'est par la transparence, les règles établies par la loi et respectées par tous, et en premier lieu par ceux qui la votent, que la confiance naît et se renforce. S'il y a aujourd'hui un doute, un soupçon, si l'on tend à mettre tous les politiques dans le même sac, c'est précisément à cause de cette confusion de genres, et parfois au plus haut niveau. Ce quinquennat a commencé par fêter la victoire au Fouquet's : ce n'ét...

...nels ou bien de renoncer à ses fonctions de membre du Gouvernement. Un autre amendement vous proposera d'élargir ce dispositif aux parlementaires, à l'instar de ce qui peut exister en Grande-Bretagne, qui, à la suite du scandale auquel nous avons assisté l'an dernier, a souhaité modifier son dispositif en mettant en place un mécanisme de déclaration d'intérêts qui permette de garantir une totale transparence. Monsieur le président, pour aller vite puisque c'est ce à quoi on nous oblige, d'une certaine manière je considérerai comme défendus les amendements présentés par le rapporteur sur le second texte, sauf si je suis amené à répondre à d'éventuelles interpellations sur ces sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...idé les comptes de campagne dont ses rapporteurs magistrats indépendants du Conseil d'État et de la Cour des comptes avaient préconisé qu'il ne les validât pas, en raison d'irrégularités constatées concernant les modalités d'alimentation du compte de campagne du candidat en question en l'occurrence Édouard Balladur. On ne peut pas croire une minute qu'il y ait une République décente, où la transparence financière soit la règle, si la juridiction chargée de veiller au respect des normes les plus élevées de la République les juges des comptes des campagnes présidentielles ne s'applique pas à elle-même des règles d'une transparence telle que ses délibérations ne sauraient être contestées dans leur fondement. Du fait de l'ordonnance 58-1067, les délibérations du Conseil constitutionnel concern...

...instruction sur un dossier qui fait l'objet d'une enquête parlementaire, il a tout loisir, s'il l'entend, de bloquer cette enquête et donc le travail du Parlement il est d'ailleurs parfois tenté de le faire. Vos arguments, monsieur le ministre, mériteraient d'être reconsidérés si vous voulez aller jusqu'au bout de la démarche que vous évoquiez en exprimant votre souci de contribuer à une vraie transparence de la vie politique. Les amendements présentés par mon collègue Cazeneuve y contribueraient très largement.