Interventions sur "parti"

...J'en viens à nos propositions, sur lesquelles vous avez émis deux critiques. La première est un peu contradictoire, comme l'a très bien démontré Mme Marcel. En effet, vous nous dites à la fois que notre proposition de loi est trop précise et qu'elle est trop générale. Je ne peux pas accepter une telle affirmation, dans la mesure où nous avons volontairement choisi de nous limiter à une situation particulière. Dans un débat comme celui-ci, il était impossible, je l'ai dit, d'embrasser l'ensemble de la question des conflits d'intérêt, portant sur la totalité des fonctions électives. Mais surtout, sur le cas le plus précis, et qui est évidemment le plus symbolique puisque la fonction de membre du Gouvernement est la plus élevée de toutes celles que l'on peut exercer, à l'exception de celle de Pr...

...ssez simple : nous proposons qu'un membre du Gouvernement ne puisse exercer certaines fonctions, ni lui-même ni par personne interposée. Cette dernière notion est définie par la jurisprudence et concerne en règle générale les membres de la famille. On n'a pas trouvé dans la jurisprudence d'exemples visant, par exemple, des amitiés, qui pourraient être dénoncées sans être pour autant des amitiés « particulières ». La jurisprudence a précisé, en outre, que l'incompatibilité visait les organismes en relation directe avec le fonctionnaire en question. S'agissant d'un ministre, ces organismes sont donc évidemment ceux qui sont placés sous le contrôle, non pas du Gouvernement en général, mais de ce ministre lui-même, dans le champ ministériel qui est le sien. Il serait ainsi mis fin, à travers ce di...

...ès ! Pour ce qui est du respect du débat et du travail des parlementaires en tout cas, surtout lorsqu'ils siègent dans l'opposition, c'est toujours la même chose : vous n'écoutez rien, vous ne voulez rien comprendre, rien entendre. Nous avions écrit au Président Bernard Accoyer pour lister les dysfonctionnements de l'Assemblée nationale que la majorité et le Gouvernement imposent aux députés, en particulier à ceux de l'opposition. Mais circulez, il n'y a rien à voir, il n'y a aucun problème ! L'annonce que vous venez de faire, monsieur le ministre, est profondément indécente (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

N'est-ce pas un conflit d'intérêts d'être à la fois trésorier d'un parti politique et ministre du budget de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Y a-t-il là une attaque personnelle ? La preuve en est que M. Woerth a démissionné de ses fonctions de trésorier.

...l'on tend à mettre tous les politiques dans le même sac, c'est précisément à cause de cette confusion de genres, et parfois au plus haut niveau. Ce quinquennat a commencé par fêter la victoire au Fouquet's : ce n'était pas seulement un endroit ce n'était pas qu'un endroit ou l'on prend un verre ensemble, c'était le lieu où se retrouvent toutes les grandes fortunes, tous ceux qui avaient été les partisans et les soutiens de Nicolas Sarkozy pour son élection. Ils étaient heureux de fêter ensemble et avec lui cette victoire, pressentant qu'enfin les choses seraient encore plus favorables pour eux. C'est cela, la République indécente, la République de la confusion des genres, la République de la connivence ! Il faut y mettre fin, si vous voulez que les citoyens aient confiance, et donc éviter tou...

...bres des cabinets ministériels, puisqu'ils travaillent à la place de leur ministre C'est un véritable problème. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas le résoudre. Monsieur le ministre, je reconnais la difficulté de traiter du cumul des mandats j'aurai l'occasion d'en reparler cet après-midi pour ce qui est des parlementaires. On retrouvera la même problématique, et cela concerne tous les partis politiques. J'ai posé le problème particulier du cumul des indemnités, sur lequel vous ne m'avez pas répondu, monsieur le ministre. Admettons que les ministres considèrent qu'il faut cumuler les fonctions après tout, cela n'a pas que des inconvénients, il peut y avoir des avantages ; mais pour ce qui concerne les indemnités, dont le montant peut être élevé, comment peut-on justifier ce cumul ...

Et c'est reparti !

...ns tout en oeuvre afin de les éviter ; Alors que les acteurs de la vie politique souffrent d'un discrédit, notre responsabilité est de combattre la défiance de nos concitoyens et donc de ne laisser planer aucun doute sur le caractère désintéressé de l'action de nos ministres. Personne n'est contraint d'être ministre. Il est tout à fait légitime, à mon sens, qu'un ministre renonce à tout intérêt particulier pendant le temps de l'exercice de ses fonctions ministérielles. À lui de choisir : il ne peut pas à la fois vouloir servir le pays et l'État de façon désintéressée et garder des intérêts particuliers, que ce soit pour en profiter ou pour assurer son avenir post-ministériel. L'intérêt de la République décente commande de lever toute ambiguïté.

Cet amendement vise à étendre le dispositif aux parlementaires ; il présente la caractéristique particulière d'avoir été adopté par la commission

Au vu des deux dernières interventions, je voulais reprendre la parole. Je ne suis pas plus que mon collègue convaincu juridiquement par la réponse du Gouvernement, en particulier sur le premier point. Vous faites allusion, monsieur le ministre, aux travaux préparatoires. Il est de notoriété publique que les rapports rendus par les ex-commissaires du Gouvernement désormais rapporteurs publics devant les juridictions administratives, par exemple, et qui sont des actes préparatoires à la délibération judiciaires, sont régulièrement publiés et servent d'ailleurs à ...