Interventions sur "trouble"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental (nos 442, 497).

...le des personnels pénitentiaires, qui attendent avec impatience l'ouverture du chantier de la nouvelle maison d'arrêt de Nantes. J'en reviens au projet de loi. Comme les quatre parlementaires avec qui j'ai visité la maison d'arrêt, j'ai été frappé de constater qu'un très grand nombre de détenus par définition condamnés à de courtes peines ou placés en détention préventive étaient atteints de troubles psychologiques ou psychiatriques. De l'aveu même des représentants de l'administration pénitentiaire qui nous accompagnaient car nous n'avons pas voulu effectuer cette visite par surprise , 30 à 40 % des détenus, dans l'agglomération de Nantes, sont atteints de troubles plus ou moins graves, ce qui n'est évidemment pas sans conséquence sur le fonctionnement des établissements : il en résulte ...

...ortable ? Un autre point mérite un éclaircissement, monsieur le rapporteur. Devant notre commission, et pour justifier le nouveau dispositif, vous avez déclaré le mois dernier que les différentes mesures existantes ne suffisaient pas dans le cas de personnes particulièrement dangereuses qui ont purgé leur peine, dont le risque de récidive est particulièrement élevé, mais qui, ne souffrant pas de troubles mentaux, ne relèvent pas d'une hospitalisation d'office.

Quelque chose m'échappe, je l'avoue, dans ce raisonnement. Le placement en rétention n'a-t-il pas pour but de faire bénéficier les personnes retenues d'une prise en charge médicale et sociale spécifique ? Et si le condamné ne souffre pas de troubles mentaux, à quoi peut bien servir cette prise en charge ?

... l'avez et nous aimerions l'entendre. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, et je me permettrais de vous citer pour que les choses soient claires: « Les différentes mesures existant aujourd'hui sont insuffisantes à l'égard de personnes particulièrement dangereuses, dont le risque de récidive est particulièrement élevé, qui ne relèvent pas d'une hospitalisation d'office car ne souffrent pas de troubles mentaux, et qui ont purgé la totalité de leur peine. Leur prise en charge en milieu ouvert ne suffit pas : il était donc nécessaire de prévoir une procédure permettant de placer ces condamnés en rétention à l'issue de leur détention. » Si je comprends bien, ces personnes ne souffrent de rien. Si tel n'est pas le cas, expliquez-nous ce que vous entendez par « troubles mentaux ». Mais vous ajoute...

Essayons d'être précis dans un domaine évidemment complexe qui donne lieu à des approches subjectives, y compris au plan scientifique. Je conteste la distinction que vous faites entre troubles du comportement et troubles psychiatriques. Elle vaut uniquement pour les questions de responsabilité pénale. Je maintiens que, dans les deux cas, on peut prononcer une hospitalisation d'office. Dans l'affaire à laquelle vous avez fait référence, madame la garde des sceaux, même si aucun membre du groupe socialiste n'a voulu le relever, il y a eu indiscutablement un dysfonctionnement administra...

...ficacement ce type de comportement, il faut assurer un suivi médical et psychologique le plus précoce possible, comme aux Pays-Bas, d'autant que la prise de conscience de la nécessité des soins peut demander quelques années. Je partage le point de vue de notre collègue Le Guen sur la classification des pathologies. Si la prise en charge des pathologies lourdes est assurée par la psychiatrie, les troubles du comportement et autres déviances peuvent également être traités, à condition qu'on s'en donne les moyens. Nous ne devons pas priver ces personnes de toute perspective de resocialisation en les considérant comme des « prédateurs », pour reprendre le terme choquant employé par un de nos collègues.

Vous avez raison, monsieur Vaxès, de dire que ces troubles de la personnalité ou du comportement doivent être traités le plus tôt possible. Cela suppose des moyens, et je vous fais remarquer que vous n'avez voté ni le budget de la justice, ni celui de la santé, et je vous engage à le faire à l'avenir.

...ait pas un outil supplémentaire pour statuer. Cela me semble au contraire tout à fait approprié. S'ils ne l'estiment pas opportun, les juges ne prononceront pas ce placement. Mais s'il peut servir à sauver une victime potentielle, il faut y recourir. Je veux souligner également, après Mme la garde des sceaux, qu'on ne peut pas retenir dans des asiles psychiatriques des personnes qui souffrent de troubles mentaux importants. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous invoquez, monsieur Le Guen, une prétendue politique asilaire. Mais on ne peut pas retenir dans les hôpitaux des personnes qui souffrent de troubles mentaux importants et présentent une forte dangerosité, heureusement !

Puisqu'on ne peut pas les enfermer dans des asiles, que faisons-nous alors des grands criminels particulièrement dangereux je parle de ceux qui ne relèvent pas de l'hospitalisation d'office, bien entendu et qui ne présentent pas des troubles mentaux si importants qu'ils échappent à la responsabilité pénale? En effet, ce texte ne concerne évidemment pas ceux qui sont déclarés pénalement irresponsables du fait d'une maladie mentale.

Ceux-là partent dans le circuit médical. Nous parlons là de centres fermés destinés à des individus dont les troubles du comportement ou de la personnalité pourront y être traités, même sur le plan médical. Voilà exactement de quoi nous parlons. Il ne faut pas dire tout et n'importe quoi, comme vous le faites depuis hier soir.

...mes confrontés à ces difficultés. L'évolution doctrinale de la psychiatrie rejette de nombreux malade vers les soins ambulatoires. Aujourd'hui, les hôpitaux psychiatriques ne prennent en charge que les psychotiques, dans le cadre de traitements courts et dans la perspective d'un retour rapide dans la cité, considérée comme un espace de soins. Il aurait été préférable de repenser le traitement des troubles mentaux de façon à prendre en compte les risques de dérapage. Vous voulez y répondre, madame la garde des sceaux, par un enfermement pénal. Or, s'il faut un enfermement, mieux vaudrait un enfermement sanitaire, plus respectueux du droit des personnes. Il fallait penser tout cela. Il fallait connaître la réalité des phénomènes, sans nous référer sans cesse à des faits divers qui n'ont pas toujo...

Je crois utile de revenir, car c'est bien le coeur du débat, sur l'hospitalisation d'office. J'entends bien tout ce qui a été dit sur la récidive, mais il me semble que nous avons aussi la responsabilité collective d'éviter la première victime. Il y a actuellement dans les hôpitaux psychiatriques français des personnes qui souffrent de graves troubles du comportement et qui ont été classées comme telles. Il y a un risque à dire à l'Assemblée nationale et dans le Journal officiel que le placement d'office n'est possible qu'en cas de maladie mentale reconnue étiquetée comme telle. Nous connaissons tous des cas de personnes souffrant de graves troubles du comportement et qui ont été placés à la demande d'un préfet ou d'un maire je pense no...

...commencer. C'est là toute notre difficulté : ne pas confondre les deux clivages, d'un côté, celui entre la santé et la maladie, et, de l'autre, celui entre le normal et le pathologique. Nous parlons aujourd'hui du second clivage. Il faut reconnaître que certaines personnes ont une organisation psychique pathologique, mais qui ne relève pas forcément de la maladie mentale et qui ne provoque pas de troubles justifiant une hospitalisation d'office même en milieu carcéral, parce qu'elles peuvent s'y comporter alors de manière parfaitement adaptée et saine.

Nous partageons le sentiment de Mme Martinez quant aux difficultés que posent les troubles psychiatriques et nous regrettons que le texte n'ait pu être débattu en présence de Mme la ministre de la santé,

ce qui aurait permis d'approfondir ces questions, étroitement liées au problème de la maladie mentale. À l'évidence, la sortie de l'hospitalisation d'office des malades atteints de troubles psychiatriques ne fait pas l'objet d'un suivi suffisant. Quant au fond, l'article 3 modifie la façon dont sont rendues les ordonnances de non-lieu pour irresponsabilité pénale, lesquelles nous l'avons dit hier sont relativement peu nombreuses : 230 à 250 par an, contre près de 10 000 décisions de classement sans suite pour troubles mentaux. Avec ce texte, nous nous attaquons donc à un seul ...

Au sein du titre Ier de ce projet de loi, l'article 3 se situe dans un chapitre intitulé « Dispositions applicables en cas d'irresponsabilité pénale en raison d'un trouble mental ». Je m'interroge en conséquence sur le fondement de l'alinéa 66, qui indique : « La méconnaissance par la personne qui en a fait l'objet des interdictions prévues par l'article 706-135 est punie, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 122-1 du code pénal, de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. » Je ne comprends pas bien comment il est possible de mett...