Interventions sur "psychiatrique"

...aires, qui attendent avec impatience l'ouverture du chantier de la nouvelle maison d'arrêt de Nantes. J'en reviens au projet de loi. Comme les quatre parlementaires avec qui j'ai visité la maison d'arrêt, j'ai été frappé de constater qu'un très grand nombre de détenus par définition condamnés à de courtes peines ou placés en détention préventive étaient atteints de troubles psychologiques ou psychiatriques. De l'aveu même des représentants de l'administration pénitentiaire qui nous accompagnaient car nous n'avons pas voulu effectuer cette visite par surprise , 30 à 40 % des détenus, dans l'agglomération de Nantes, sont atteints de troubles plus ou moins graves, ce qui n'est évidemment pas sans conséquence sur le fonctionnement des établissements : il en résulte des tensions entre les détenus, e...

Essayons d'être précis dans un domaine évidemment complexe qui donne lieu à des approches subjectives, y compris au plan scientifique. Je conteste la distinction que vous faites entre troubles du comportement et troubles psychiatriques. Elle vaut uniquement pour les questions de responsabilité pénale. Je maintiens que, dans les deux cas, on peut prononcer une hospitalisation d'office. Dans l'affaire à laquelle vous avez fait référence, madame la garde des sceaux, même si aucun membre du groupe socialiste n'a voulu le relever, il y a eu indiscutablement un dysfonctionnement administratif. Cette personne aurait pu en effet être...

...e vois pas pour quelle raison on ne lui donnerait pas un outil supplémentaire pour statuer. Cela me semble au contraire tout à fait approprié. S'ils ne l'estiment pas opportun, les juges ne prononceront pas ce placement. Mais s'il peut servir à sauver une victime potentielle, il faut y recourir. Je veux souligner également, après Mme la garde des sceaux, qu'on ne peut pas retenir dans des asiles psychiatriques des personnes qui souffrent de troubles mentaux importants. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

... : il faut aussi s'en donner les moyens. J'attire enfin votre attention sur l'importance de ce qu'a dit M. Le Guen : c'est parce que nous sommes passés de 140 000 lits de psychiatrie dans les années 1970 à 40 000 lits aujourd'hui que nous sommes confrontés à ces difficultés. L'évolution doctrinale de la psychiatrie rejette de nombreux malade vers les soins ambulatoires. Aujourd'hui, les hôpitaux psychiatriques ne prennent en charge que les psychotiques, dans le cadre de traitements courts et dans la perspective d'un retour rapide dans la cité, considérée comme un espace de soins. Il aurait été préférable de repenser le traitement des troubles mentaux de façon à prendre en compte les risques de dérapage. Vous voulez y répondre, madame la garde des sceaux, par un enfermement pénal. Or, s'il faut un enf...

...récédent, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 72, qui propose la suppression pure et simple du nouvel article 706-53-13 du code de procédure pénale, instaurant la rétention de sûreté, et qui définit son champ d'application. Pour conclure définitivement à ce propos, j'ajouterai à l'intention de M. Jean-Marie Le Guen que, s'il faut sans doute une nouvelle réforme de la santé psychiatrique dans notre pays il a fallu attendre 150 ans celle de 1990, qui a réformé une vieille loi de 1838, et ce n'était pas simple , ce n'est pas là l'option prise par le Gouvernement, et je le comprends parfaitement. Le texte que nous examinons ne se situe pas dans le même domaine et ne touche pas à la loi de 1990, à la santé psychiatrique : il se préoccupe de ceux qui sont passés à l'acte et ont des...

Il s'agit donc là d'une responsabilité collective, à propos de laquelle nous n'avons pas suffisamment donné l'alerte. Le problème est celui de la classification psychiatrique, des moyens de la psychiatrie et de la prise de responsabilité des psychiatres et de l'ensemble du système de santé publique. C'est à ce niveau qu'il faut traiter ce problème, sans quoi il n'y aura jamais de fin à ce système pervers dans lequel on enferme de plus en plus de malades mentaux, y compris des psychotiques, dans les prisons, où on ne peut pas les soigner correctement et dans lesquelles...

Je crois utile de revenir, car c'est bien le coeur du débat, sur l'hospitalisation d'office. J'entends bien tout ce qui a été dit sur la récidive, mais il me semble que nous avons aussi la responsabilité collective d'éviter la première victime. Il y a actuellement dans les hôpitaux psychiatriques français des personnes qui souffrent de graves troubles du comportement et qui ont été classées comme telles. Il y a un risque à dire à l'Assemblée nationale et dans le Journal officiel que le placement d'office n'est possible qu'en cas de maladie mentale reconnue étiquetée comme telle. Nous connaissons tous des cas de personnes souffrant de graves troubles du comportement et qui ont été pla...

...majorité des personnes atteintes de maladies psychiques dans notre pays. En psychiatrie, je le rappelle, il faut parler d'abord de la structure de la personne. Et, de fait, il est ici question de problèmes de structure, c'est-à-dire de l'organisation du psychisme, du mode de fonctionnement psychique, qui ne guérit pas. Or vous ne cessez d'évoquer, chers collègues de l'opposition, des pathologies psychiatriques classifiées dans une nosographie on peut se reporter, à cet égard, au dixième chapitre de la classification internationale des maladies mentales de l'OMS, censée représenter un système continental face au DSM nord-américain des maladies psychiatriques. Mais nous parlons ici de personnes qui n'ont pas de sentiment de culpabilité et qui ne demandent pas de soins parce que, madame Guigou, pour...

Par cet amendement, nous demandons que la personne condamnée puisse bénéficier d'un accès aux soins, c'est-à-dire qu'on n'attende pas dix à quinze ans avant d'estimer qu'elle est très difficilement récupérable, qu'il faut empêcher sa sortie et la mettre dans ces fameux centres de rétention. Nous faisons un pari sur l'expertise psychiatrique. Je dis cela sous le regard aigu et vif du chirurgien Bernard Debré, notre collègue, qui voudrait évidemment que tout le dispositif soit beaucoup plus tranchant. (Sourires.)

C'était pour voir si vous suiviez, monsieur Debré ! Nous sommes au coeur du problème : comme l'a dit Mme Lebranchu, vous vous soumettez à des classifications qui ne visent qu'à exonérer un certain nombre d'institutions psychiatriques, d'hôpitaux et de psychiatres de la responsabilité qu'ils ne veulent plus endosser.

... vivement, mais je crois que vous êtes de taille à répondre. En l'absence regrettable de tout représentant du ministère de la santé que nous déplorons une fois encore, mais passons , je vous demande ce que vous nous proposez. Défendez-vous une vision humaniste, une manière française de pratiquer la psychiatrie ? Ne fuyez pas votre responsabilité, ne faites pas de quatre jours d'hospitalisation psychiatrique l'idéal de votre travail. Car les malades qui ne seront pas à l'hôpital, vous les retrouverez dans la rue, défoncés, et dans les centres d'urgence, jusqu'au jour où ils deviendront criminels parce qu'ils auront besoin d'argent pour se droguer ou pour boire. Et ça, vous le savez très bien.

Je vous remercie de cette précision me concernant, monsieur Le Guen. Cela étant, je crois que vous êtes, comme M. Blisko, totalement hors sujet. Monsieur Blisko, vous avez évoqué la diminution des lits de psychiatrie. Heureusement qu'il y a eu diminution car cela prouve que des maladies psychiatriques se soignent à présent. On n'est plus au XIXe siècle ou au début du XXe siècle ! On a heureusement fait des progrès !

...phe qui, pardonnez-moi l'exemple, viole un enfant sans défense ? Cela n'a rien à voir ! Au nom d'une logique sécuritaire et pour montrer que vous agissez, dans le contexte de difficultés politiques que nous connaissons, vous allez faire enfermer des gens qui n'ont rien à voir avec des psychopathes pervers. Je me tourne vers M. Garraud, qui a rédigé un rapport sur la dangerosité criminologique et psychiatrique. Nous le savons tous : les types qui, de sang froid et à plusieurs, tuent un convoyeur de fonds lors d'une attaque à main armée n'ont rien à voir avec le pédophile de Roubaix ! Ils seront pourtant passibles de la rétention de sûreté.

Force est de constater, comme le rappelait M. Garraud dans son rapport, la situation dramatique de l'expertise. Or tout repose ici sur l'expertise médico-psychologique ou psychiatrique, puisque c'est sur la base de cette expertise à laquelle s'ajoute une contre-expertise, qui est de droit que sera prise la décision d'enfermement, décision particulièrement lourde. Nous connaissons depuis de nombreuses années les problèmes posés par ces expertises : les affaires récentes le prouvent. N'oublions pas qu'elles visent le noyau dur de la criminalité, la criminalité la plus terrib...

... que je tenais à la tribune, lors de la discussion générale, sur les conséquences que peuvent avoir les sorties de centres ou d'unités pour malades difficiles. La loi de 1990 prévoit les « modes de sortie » des irresponsables pénaux. Elle est assez claire puisqu'elle précise que « la décision de sortie définitive relève du préfet, à la demande du psychiatre, de la commission des hospitalisations psychiatriques, du président du TGI qui se saisit d'office ou à la suite d'une requête présentée par toute personne susceptible d'agir dans l'intérêt du malade ». La même loi stipule ensuite : « En ce qui concerne les personnes en hospitalisation sur demande de la justice, la sortie ne peut être envisagée qu'après avis de deux psychiatres n'exerçant pas dans l'établissement et choisis par le préfet sur une li...

Je veux dire, madame la ministre, à quel point l'article 3 est important. Il rend hommage aux victimes et à leurs familles, qui se battent depuis des années pour mettre fin à une situation dont elles ont profondément souffert : la non-reconnaissance, voire la négation, des actes criminels commis par des malades psychiatriques. Remplacer, comme nous allons le faire, les ordonnances de non-lieu prononcées sans audience ni débat par des ordonnances d'irresponsabilité pénale, c'est reconnaître que les faits ont bien été commis, par un auteur identifié, coupable mais pas responsable : les familles n'en demandaient pas davantage. C'est pour obtenir cette simple reconnaissance que se battent, dans ma circonscription, Miche...

Nous partageons le sentiment de Mme Martinez quant aux difficultés que posent les troubles psychiatriques et nous regrettons que le texte n'ait pu être débattu en présence de Mme la ministre de la santé,

ce qui aurait permis d'approfondir ces questions, étroitement liées au problème de la maladie mentale. À l'évidence, la sortie de l'hospitalisation d'office des malades atteints de troubles psychiatriques ne fait pas l'objet d'un suivi suffisant. Quant au fond, l'article 3 modifie la façon dont sont rendues les ordonnances de non-lieu pour irresponsabilité pénale, lesquelles nous l'avons dit hier sont relativement peu nombreuses : 230 à 250 par an, contre près de 10 000 décisions de classement sans suite pour troubles mentaux. Avec ce texte, nous nous attaquons donc à un seul aspect de la qu...

Je termine, monsieur le président, mais je souhaite profiter de la présence de Mme la ministre de la santé pour lui poser une question. Où en est-on à la suite du drame de Pau ? La communauté des hôpitaux psychiatriques médecins, soignantes, infirmières avait été très angoissée après un événement qui heureusement n'est pas courant, même si les agressions verbales ou physiques sont nombreuses. Où en est-on du fameux plan de santé mentale mis en place par M. Douste-Blazy ? Après une période de lancement, j'ai le sentiment qu'il stagne un peu aujourd'hui et, en tant que président du premier hôpital psychiatri...

... Mme la garde des sceaux nous a rappelé qu'elle avait lancé un programme de recrutement pour le 1er mars 2008, comprenant également une amélioration de leur rémunération. Mais nous manquons d'environ 800 psychiatres dans le secteur public hospitalier, ce qui est très inquiétant compte tenu de l'augmentation de ce que l'on nomme, dans notre affreux jargon technocratique, la file active des malades psychiatriques. Il nous semble donc que le Gouvernement prend un risque en limitant aux seuls psychiatres le rôle de médecin coordonnateur, rôle que des médecins généralistes, formés à cette fonction, pourraient parfaitement remplir. J'ajoute qu'un certain nombre de prisons sont implantées dans des lieux retirés, éloignés des structures hospitalo-universitaires. Je pense notamment à la centrale de Clairvaux o...