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...t que vous vous y impliquiez fortement. M. le rapporteur Georges Fenech qui est, je le crois, un honnête homme, a été très troublé lors de l'audition de responsables du ministère de la santé. « On verra » nous disaient-ils. Nous avions le sentiment qu'ils ne se sentaient pas concernés, qu'ils attendaient une demande de l'administration pénitentiaire ou du ministère de la justice pour affecter des médecins. Mais, combien de médecins, de psychologues et avec quel statut ? C'est comme si ces fonctionnaires pensaient qu'ils seraient en retraite quand ce dispositif se mettrait en place et qu'ils avaient donc le temps de voir !
...rain de pousser vers l'institution pénitentiaire des gens qui devraient relever de structures de soins psychiatriques et de politiques de prévention, quand des crimes ont été commis et quand ils n'ont pas encore été commis. Si une personne ressent des pulsions de perversion, vers qui peut-elle se tourner ? Dans la société française, on ne parle pas de ces choses-là. On ne peut pas demander ça au médecin généraliste, il n'est pas formé pour cela. Y a-t-il des structures adaptées, des numéros verts, des antennes, des lieux où ceux qui ressentent leurs premiers symptômes de perversion peuvent aller ? Vous savez que 80 % des crimes et des déviations sexuelles naissent dans les familles. Vous connaissez la réalité de nos campagnes, de nos villes, de nos banlieues, des milieux déshérités. C'est à ce ...
... revanche, la loi prévoit un dispositif associant à la proposition de soins, si le détenu l'accepte, la possibilité de remises de peine ou de mesures de libération probatoire. Ne me dites pas que, durant ces quinze années en prison, en prenant le problème dès le début, on ne peut pas réussir, en conjuguant l'action de l'administration pénitentiaire, des services d'insertion et de probation et des médecins, à persuader la personne concernée par l'injonction de soins laquelle a certes un aspect contraignant , d'accepter ces soins. Le préalable est qu'il ne faut pas envisager d'emblée l'enfermement. Or tel est précisément le sens de cet article : dans quinze ans on enfermera des gens parce qu'on présuppose qu'ils auront refusé de se soigner. Cela revient à baisser les bras en matière d'injonctio...
...considérées comme très dangereuses, pendant un an, deux, trois ou dix. Nous devons faire face à ce problème et en parler. La société française a nié la maladie mentale au point que les hôpitaux psychiatriques manquent de moyens. Mais on a tort de nier la maladie mentale et de ne pas vouloir étiqueter ces troubles du comportement comme des troubles liés à un dysfonctionnement mental n'étant pas médecin, je ne sais pas comment désigner cela. Il faut certes éviter la seconde victime, celle de la récidive, mais il faut aussi éviter la première. Si l'hospitalisation d'office n'est pas assez claire pour chacun dans notre société, il faut revenir dessus, mais je ne pense pas que ce soit le cas. Il faut enfin envisager, dans une loi pénitentiaire qui reste à concevoir, de permettre l'hospitalisation ...
Pour ma part, j'interpelle les médecins-psychiatres qui ont conçu cette catégorie et je leur demande : êtes-vous sûrs de ce que vous dites ? Sous prétexte que vous ne disposez peut-être pas de soins adaptés à ces comportements, avez-vous véritablement le droit d'établir la classification que M. Dhuicq nous a décrite, même si elle est exacte du point de vue scientifique ? Car une telle classification met hors-jeu les personnes qui ne r...
...s tel ou tel lieu de détention. Le CNO nous paraît donc, et ce d'autant plus que vous avez le projet, madame la ministre, de le sortir de la prison de Fresnes et d'en faire un établissement plus moderne, un outil particulièrement efficace. Sa philosophie lui a été donnée par Paul Amor, directeur de l'administration pénitentiaire à la Libération, et les personnes qui y travaillent psychologues, médecins, magistrats de l'application des peines connaissent les conditions de détention et possèdent cette culture de l'observation, de l'évaluation et de l'orientation qui devraient permettre au CNO de jouer pleinement son rôle, si l'engorgement de nos prisons ne condamnait pas les détenus à attendre très longtemps qu'une place se libère pour eux en centrale après leur évaluation. C'est donc à un pl...
...ersonnes en hospitalisation sur demande de la justice, la sortie ne peut être envisagée qu'après avis de deux psychiatres n'exerçant pas dans l'établissement et choisis par le préfet sur une liste d'experts. » En pratique, l'auteur des faits, placé en hôpital psychiatrique, peut faire l'objet d'une sortie de son établissement, la décision étant prise après avis médical. À sa sortie, bien que les médecins prescrivent un traitement à ces personnes, il arrive qu'elles cessent de le suivre, parfois intentionnellement, et qu'elles commettent ensuite à nouveau des actes similaires à ceux qui furent à l'origine de leur placement. Il est donc indispensable qu'un strict suivi médical et judiciaire de ces personnes sorties de leur centre psychiatrique soit mis en place, que les « remises en liberté » soi...
...mme. C'est une lourde responsabilité pour lui comme pour la société tout entière. Quand, comment, pourquoi l'auteur des faits pourra-t-il sortir, provisoirement comme l'assassin de Germain Trabuc ou définitivement ? Telles sont les questions que se posent les familles. Nous devons les rassurer en soumettant la décision de sortie aux exigences de transparence et de concertation entre plusieurs médecins.
Je termine, monsieur le président, mais je souhaite profiter de la présence de Mme la ministre de la santé pour lui poser une question. Où en est-on à la suite du drame de Pau ? La communauté des hôpitaux psychiatriques médecins, soignantes, infirmières avait été très angoissée après un événement qui heureusement n'est pas courant, même si les agressions verbales ou physiques sont nombreuses. Où en est-on du fameux plan de santé mentale mis en place par M. Douste-Blazy ? Après une période de lancement, j'ai le sentiment qu'il stagne un peu aujourd'hui et, en tant que président du premier hôpital psychiatrique de Fran...
Cet amendement a trait aux médecins coordonnateurs, pour le recrutement desquels nous rencontrons de grandes difficultés. Certes, Mme la garde des sceaux nous a rappelé qu'elle avait lancé un programme de recrutement pour le 1er mars 2008, comprenant également une amélioration de leur rémunération. Mais nous manquons d'environ 800 psychiatres dans le secteur public hospitalier, ce qui est très inquiétant compte tenu de l'augmentat...
Il s'agit de l'amendement que vient d'évoquer Mme la ministre concernant les médecins coordonnateurs.
Certainement, monsieur le président. L'amendement n° 112 a trait à ce qu'il est convenu d'appeler la médecine en milieu pénitentiaire et, plus spécifiquement, à l'ambiguïté du rôle du médecin coordonnateur. Je rappelle qu'à l'exception de quelques cas prévus dans le code de la santé publique, le secret médical revêt un caractère absolu et s'impose à tous, y compris au patient, qui ne peut délier le médecin de l'obligation de le respecter. Après vérification auprès de la commission déontologique du cons...
Je n'en disconviens pas. L'amendement n° 113, de repli, prévoit que le condamné donne son consentement écrit à un échange d'informations entre médecins. La moindre affaire dans laquelle un détenu se retournerait contre un médecin en l'accusant d'avoir communiqué des éléments à tort prendrait, dans la caisse de résonance que constitue le milieu pénitentiaire, une dimension extrêmement douloureuse.
...ido » apparaît dans un texte de loi ! Cela étant, cette notion revêt un caractère plutôt délicat, et il paraît pour le moins étrange que ce texte ne l'évoque que pour introduire le principe de l'utilisation d'un médicament ayant récemment obtenu l'autorisation de mise sur le marché l'Androcur dont on entend exploiter l'un des effets secondaires N'étant pas seulement parlementaire, mais aussi médecin, je veux attirer votre attention sur le fait que ce médicament n'est pas tout à fait anodin