Interventions sur "publicité"

Avis défavorable. Nous sommes parvenus à un bon équilibre en adoptant le principe suivant : d'une part, les auditions en commission sont publiques ; d'autre part, les bureaux des commissions sont libres de définir les règles de publicité de leurs travaux. Je le dis à l'Assemblée qui s'apprête à voter : en l'état actuel des choses, nous ne souhaitons pas édicter le principe d'une publicité systématique, car nous ne voulons pas transformer les commissions en hémicycles. En revanche, grâce à la réforme menée par la présidence depuis le mois de septembre dernier, chacun a pu constater que les comptes rendus autrefois généraux on...

L'amendement n° 9, ainsi que les amendements nos 10 et 11, reposent sur la même argumentation que le précédent. Ils ont trait à la publicité des travaux en commission le débat est réel. La réforme constitutionnelle revalorise le travail en commission. En dépit du peu d'expérience que nous avons de la mise en oeuvre de cette réforme, tout porte à croire que bien des choses se décideront désormais en commission. Dès lors, j'estime qu'il est indispensable que les travaux des commissions soient publics et qu'ils puissent être suivis co...

...au compte rendu intégral, très scrupuleux, mais observe aussi que celui-ci ne peut rendre toute l'ambiance des débats, les mouvements, l'état d'esprit d'une assemblée. Ainsi, nous venons d'assister à l'arrivée du président du groupe UMP, qui s'est entretenu dans l'hémicycle avec les uns et les autres comme c'est d'ailleurs son droit. Or, cela ne peut figurer dans le compte rendu ! Dès lors, la publicité des séances est permettez-moi d'user d'un terme à connotation religieuse consubstantielle à la législation. Pourquoi craindre la publicité des débats en commission alors que l'on revalorise le rôle de ces commissions ? Elle donne accès à davantage d'informations que le compte rendu bien que, ne voulant pas me faire d'ennemis parmi les rédacteurs du compte rendu, je répète que celui-ci est t...

Ce débat m'étonne. J'ai entre les mains le relevé de conclusions du groupe de travail sur la réforme du règlement en date du 2 décembre 2008 qui, parmi les « questions sur lesquelles un consensus est dégagé entre tous les représentants des groupes parlementaires », cite en son premier paragraphe les « règles de publicité plus ouvertes en ce qui concerne les travaux des commissions : compétence de principe du bureau des commissions ; établissement systématique d'un compte rendu de caractère intégral ; diffusion d'un compte rendu audiovisuel sur décision du bureau de la commission ». Il me semblait donc que nous avions abouti à un consensus en la matière. En tout état de cause, la commission des lois reste sur ses ...

... en moi-même. Au fond, la commission nouvelle participe beaucoup plus que la commission du passé au travail de préparation parlementaire. Saisie d'un texte présenté par le ministre qui, je le répète, sera présent bien que son absence eût été préférable , elle le transformera complètement. Du moins je le souhaite et c'est précisément pourquoi je crois que la stratégie du passé, je veux dire la publicité, n'est pas la meilleure.

Je suis intimement convaincu que la publicité du débat n'est pas le meilleur moyen pour toute majorité, quelle qu'elle soit, de faire pression sur le gouvernement. La nouvelle commission aura à construire un rapport de force. Quoi qu'il en soit, le travail de la nouvelle commission n'aura plus rien à voir avec ce dont nous avons eu jusqu'ici l'expérience, puisque c'est son texte qui sera présenté. Dès lors, j'estime que les moyens donnés pa...

...et, surtout, assurer l'existence d'archives écrites de nos débats qui auront désormais majoritairement lieu en commission, et ce en usant des différents supports dont nous disposons aujourd'hui. Nous ne devons en effet jamais oublier que ce sont les traces écrites, et elles seules, qui ont le plus de poids. C'est la raison pour laquelle cet amendement, même s'il donne des airs d'usine à gaz à la publicité des débats en commission, a le mérite de répondre au souci de la diffusion de l'information relative à la fabrication de la loi. J'évoquerai, sous le contrôle de Lionel Tardy, la loi « HADOPI » : la façon dont les internautes ont suivi le débat que nous avons eu dans l'hémicycle a joué un rôle très important dans le déroulement même de ce débat, notamment dans la prise de distance de certains de...

...cheurs qui nous interrogeront, nous répondrons que l'alinéa 3 de l'article 22 dispose qu'« à l'issue de chaque réunion » de commission, « un compte rendu est publié, faisant état des travaux et des votes de la commission, ainsi que des interventions prononcées devant elle. » Quant à la seconde phrase de l'amendement n° 64 « Le bureau de chaque commission est responsable de l'organisation de la publicité exhaustive des travaux de celle-ci » , je tiens à souligner que cette demande est déjà satisfaite par l'alinéa 4 de l'article 22 qui précise que, « sur décision du bureau de la commission, un compte rendu audiovisuel est produit et diffusé ». Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 64.

Je tiens à intervenir brièvement sur la question de la publicité des travaux des commissions et du compte rendu. En effet, des précédentes interventions, il ressort que certains d'entre nous considèrent, probablement de façon fondée, qu'on dit en commission des choses qu'on ne dirait pas en séance publique : c'est une position qu'on a le droit d'assumer. Toutefois, si, en raison du nouveau système, la loi était, de fait, élaborée en commission, ce ne pourrai...

...place près de lui pour recevoir son inspiration. (Sourires.) Le fait, souligné par M. le rapporteur, que personne ne conteste les comptes rendus actuels des travaux menés en commission, me semble un progrès : ces comptes rendus sont en effet, depuis quelque temps, plus précis et chacun peut s'en féliciter, même si M. Mallot, notamment, a démontré que nous pourrions aller encore plus loin dans la publicité de ces travaux.

... par devenir synonyme d'appauvrissement, voire d'émasculation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans la mesure où l'essentiel du travail législatif se fera en commission, il nous paraît important de préciser que les travaux menés à l'occasion des réunions des commissions devront être retranscrits avec la plus grande fiabilité, assurant ainsi à tout citoyen, journaliste ou analyste une publicité claire, précise et complète des débats. Monsieur le président de la commission des lois, vous avez déclaré que les comptes rendus des commissions ne sont pas contestés. La belle affaire ! Ce qui est vrai aujourd'hui peut ne plus l'être demain ! Compte tenu de la dérive autoritaire du système que vous soutenez,

Mon doigt est dirigé vers le plafond cette fois. Il peut servir de paratonnerre peut-être, mais en tout cas pas de parapluie bulgare contre vous. Comme nous venons de le dire à l'occasion de l'amendement n° 64, nous considérons que la place prépondérante des travaux des commissions dans la procédure législative doit nous obliger à cadrer leur publicité ; c'est pourquoi il nous semble essentiel que tout, en la matière, soit obligatoire et non laissé à l'avis discrétionnaire, pour ne pas dire au bon plaisir du bureau de la commission. Après tout, monsieur le président de la commission des lois, dans les bureaux des commissions, on retrouve des majorités à l'image de la majorité de l'Assemblée c'est bien normal. Reste qu'il est légitime que, da...

Je suis très étonné d'entendre Jean-Pierre Brard s'exprimer ainsi. Il y a dix minutes, il défendait l'amendement n° 64 qui prévoyait exactement l'inverse, le bureau de chaque commission devant être responsable de l'organisation de la publicité des débats alors qu'ici il est question de supprimer la compétence du bureau ! Je ne comprends pas et la commission émet un avis défavorable. (Exclamations.)

Si, nous débattons bien de la publicité des comptes rendus. Libre à vous, de toute façon, monsieur le rapporteur, de ne pas me répondre. Si mon intervention est un peu décalée, c'est que je demande en vain la parole depuis un certain temps. Nous faisons la loi et les magistrats l'utilisent pour prendre des décisions qui s'imposent à nos concitoyens. À cette occasion, souvent, ils s'inspirent de l'esprit et même de la lettre de nos déb...