Interventions sur "échange"

...qu'un débat en séance publique nous donne l'occasion de préciser la portée de cet accord et de rassurer ceux qui en ont une interprétation erronée. Entre février 2003 et février 2006, la France et la Roumanie ont été liées par un accord ayant le même objet, signé en 2002 et conclu pour trois ans. Celui-ci avait permis la constitution d'un groupe de liaison opérationnel grâce auquel les deux pays échangeaient des informations tant sur les cas individuels des mineurs roumains isolés trouvés sur le territoire français que sur les réseaux par l'intermédiaire desquels une partie d'entre eux était arrivée en France et qui les y exploitaient. Depuis que l'accord n'est plus en vigueur, cette structure ne s'est pas réunie, ce qui a constitué une régression dans la coopération bilatérale. L'un des objecti...

...agistrat, et il s'agit, en l'espèce, d'autoriser, non pas une expulsion, mais un départ demandé par les autorités roumaines. J'ai senti, dans vos propos, que vous faisiez l'amalgame entre ces décisions et les décisions d'expulsion ; ce n'est pas le sujet. En conclusion, la Roumanie s'impatiente. Le groupe de liaison institué par l'accord de 2002 et prévu dans le nouvel accord afin de favoriser l'échange d'informations sur l'identité des mineurs et sur les réseaux mafieux ne se réunit plus depuis quatre ans. Il est très urgent qu'il puisse se réunir à nouveau car il s'agit d'une affaire extrêmement grave. Ainsi que l'a rappelé le ministre, 6 000 enfants mineurs isolés se trouvent sur notre territoire, dont 50 % sont de jeunes Roumains. Ils ne viennent pas de Biélorussie, de Serbie, d'Ukraine ou d...

...ccentuera au contraire le non-respect du droit à la protection des mineurs roumains. Cet accord, signé le 1er février 2007, renouvelle celui conclu en 2002 et arrivé à échéance. Ce précédent accord avait fixé deux objectifs principaux à la collaboration mise en place entre la France et la Roumanie : résoudre la situation de mineurs roumains en difficulté sur le territoire français ; faciliter les échanges de données et d'informations pour contribuer à prévenir les situations d'isolement ou de risque, y compris les récidives. En pratique, il s'avère que les retours réalisés ont rarement été conformes à l'intérêt supérieur de l'enfant. L'efficacité de l'accord de 2002 a été fortement contestée, et de graves défaillances ont été mises en lumière par les professionnels et les associations. L'associa...