Interventions sur "crime"

Une opération uniquement de communication, de manipulation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En réalité, votre disposition est absurde car elle n'aura aucun effet dissuasif pour lutter contre le crime. Nous l'avons démontré, vous êtes en train de montrer l'échec de votre politique.

Enfin, vous ne pouvez pas, malgré ce qu'a dit le rapporteur, oublier ce qu'a dit le Président de la République à Grenoble. Tout part de là, tout part de cette distinction entre Français. Cette distinction concernerait, c'est du moins ce que vous êtes en train d'essayer laborieusement de nous expliquer, quelques cas de crimes précis. En réalité, elle est la marque d'une totale dérive. À travers cette distinction mais également à travers d'autres décisions, vous fragilisez l'intégration de nos concitoyens d'origine immigrée. Que signifie cette distinction entre les Français de souche, comme on dit, et les Français qui ont acquis la nationalité française au regard de l'article 1er de la Constitution que l'on vient de ...

L'amendement n° 1 rectifié est très simple. Il en revient finalement à la loi de 1993 sur la déchéance de la nationalité française. Ensuite, et je ne vois pas comment on pourrait être contre le principe, il permet d'ouvrir la possibilité je dis bien la possibilité de déchéance de la nationalité française à l'autorité judiciaire. Lorsqu'un individu commet un crime majeur, comme celui de porter atteinte à la vie d'une personne dépositaire de l'autorité publique, d'un gendarme, d'un policier, d'un magistrat, d'un préfet, et qu'il est jugé par une cour d'assise, pourquoi ne pas ouvrir la possibilité à cette dernière de prononcer, à titre de peine complémentaire, cette déchéance de la nationalité française ? En l'état actuel de la législation, la déchéance de ...

... que les gendarmes, les policiers, les magistrats représentent la nation française. Ce sera une possibilité, ce ne sera pas automatique. Le code pénal prévoit déjà des déchéances, de l'autorité parentale, des droits civiques, civils et de famille. Pour ces personnes qui sont devenues françaises alors qu'en fait elles ne peuvent pas et ne doivent pas rester françaises parce qu'elles ont commis un crime à l'encontre d'une personne qui représentait la nation française, il faut ouvrir la possibilité à l'autorité judiciaire de prononcer la déchéance de la nationalité à titre de peine complémentaire à la peine principale, qui sera bien entendu une peine certainement très sévère. Cet amendement prévoit une extension des possibilités de la déchéance en reprenant finalement la loi de 1993.

Cette décision réaffirme la nécessité de respecter l'égalité entre Français d'origine et Français par acquisition ainsi que du principe constitutionnel de nécessité de la proportionnalité des peines, qui impose un minimum de graduation entre la sanction encourue, en l'espèce la déchéance, et son fait générateur, qui ne peut qu'excéder les crimes de droit commun. Le rapporteur préconise donc d'en rester à la rédaction retenue à l'article 3 bis, plus fidèle aux critères de la nature attentatoire aux intérêts fondamentaux de l'État des condamnations ou faits susceptibles d'ouvrir le recours à cette procédure, qui rompt fondamentalement l'égalité entre citoyens prévue à l'article 1er de la Constitution.

... code pénal réprime les actes ayant entraîné la mort de personnes qu'il énumère. Je ne reviendrai pas sur cette énumération, mais je suggère au Sénat d'y réfléchir. J'estime, quant à moi, qu'il vaudrait mieux réduire une telle liste aux personnes qui représentent l'autorité publique, c'est-à-dire les préfets, les policiers, les gendarmes, les pompiers, qui sont en première ligne. Ce n'est pas un crime de droit commun simple que d'abattre un préfet. Rappelez-vous l'affaire Colonna ! Personne n'a parlé de crime de droit commun lorsque Colonna a abattu le préfet Érignac. C'était un acte de terrorisme. Il ne s'agit pas de faire preuve d'indulgence à l'égard des crimes de droit commun, mais abattre un policier, en matière d'atteinte à l'État, c'est supérieur, et vous le savez bien ! Il est temps qu...

...ors présenté comme prioritaire. Je voudrais rapidement répondre à M. le ministre qu'en Europe seule Malte punit certains de ses criminels de droit commun issus de l'immigration par une déchéance de la nationalité. Dans les autres pays européens, pour risquer une déchéance, il faut porter gravement atteinte à la sûreté de l'État ou représenter une réelle menace pour ses intérêts, être coupable de crime de guerre, d'acte terroriste ou servir dans une armée ennemie. Par ailleurs, un bon nombre de pays européens, à l'exception de la France, ont ratifié la convention européenne sur la nationalité du Conseil de l'Europe, qui stipule que nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité.