Interventions sur "tunisie"

L'ordre du jour appelle la discussion de quatre projets de loi autorisant la ratification d'accords relatifs aux flux migratoires, respectivement avec la Tunisie, le Sénégal, le Congo et le Bénin (nos 1329, 1328, 1327, 1326). La Conférence des présidents a décidé que ces quatre textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

La parole est à M. Jean-Claude Guibal, rapporteur de la commission des affaires étrangères pour le projet de loi relatif à l'accord avec la Tunisie sur la gestion concertée des migrations.

, rapporteur de la commission des affaires étrangères pour le projet de loi relatif à l'accord avec la Tunisie sur la gestion concertée des migrations. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme le disait, en 2006, le ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, lors du débat sur la loi relative à l'immigration et à l'intégration, la politique d'immigration ne peut plus se définir de manière isolée, sans prendre en compte les problèmes ou les besoins des pays...

...ation. Je voudrais profiter de ce débat pour que soient apportées à la représentation nationale quelques précisions et levées certaines incertitudes ou ambiguïtés. En premier lieu, si l'on en croit les chiffres communiqués par les services officiels, l'immigration a augmenté de 14 % en cinq ans, entre 2003 et 2007, en ce qui concerne le Congo et le Sénégal, plus légèrement pour ce qui est de la Tunisie. Cela est dû au fait que le dispositif prévu dans la loi de 2006 n'entre que très lentement en vigueur. En effet, je rappelle qu'à ce jour, un seul accord ratifié avec le Gabon est aujourd'hui en application. Les effets de la législation se feront vraisemblablement pleinement sentir lorsque les accords seront tous ratifiés. Toutefois, je souhaiterais connaître les prévisions du ministère de l'im...

... d'autres accords ont été signés, que nous examinons aujourd'hui : un en octobre 2007 avec le Congo, qui l'a d'ores et déjà ratifié ; un en novembre 2007 avec le Bénin, ce pays, déstabilisé par des troubles politiques, ne l'ayant pas encore ratifié ; en février 2008, les avenants à l'accord avec le Sénégal, accord ratifié par les deux chambres sénégalaises ; enfin, en avril 2008, l'accord avec la Tunisie. Dès le lendemain de la signature du premier accord sur les flux migratoires avec le Gabon, Brice Hortefeux, alors ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, déclarait que cette signature exprimait « l'intention de la France de maîtriser les flux migratoires tout en participant parallèlement à l'indispensable effort de développement des pa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec une certaine satisfaction que nous abordons l'étude de ces quatre accords de gestion concertée avec le Sénégal, le Congo, le Bénin et la Tunisie. Depuis l'installation du ministre de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale, si mal nommé, nous avons beaucoup entendu parler de cette politique de partenariat, qui consiste à conclure de tels accords avec les pays d'origine des migrants.

Nous sommes saisis ce matin de quatre conventions internationales concernant la gestion concertée des flux migratoires et du codéveloppement avec la Tunisie, le Congo, le Bénin et le Sénégal. Ne nous y trompons pas : la question des flux migratoires est l'un des défis majeurs du XXIe siècle, au même titre que l'enjeu climatique.

...fet. Toutefois, je suis convaincu qu'il ne peut y avoir de développement sans maîtrise de la croissance démographique. Tous les experts mondiaux affirment qu'une croissance démographique au-delà de deux points par an empêche tout décollage. Je regrette donc que la France ne propose pas de programmes en ce sens. Le seul pays, parmi les quatre concernés, qui soit en transition démographique est la Tunisie, qui a justement pris des mesures pour maîtriser la croissance démographique de la population, ce qui n'est malheureusement pas le cas de nombreux autres États. Vous savez très bien que la croissance démographique de l'Afrique va poser un problème rédhibitoire pour ces pays. S'il est exact qu'il n'existe pas de muraille de Chine qui puisse arrêter les flux migratoires ce serait parfaitement il...

...es pays d'Afrique du Nord, d'une part, et les pays d'Afrique au sud du Sahara, d'autre part. La France, État souverain, a traité avec des États souverains ; c'est manifestement la raison pour laquelle les objectifs de notre politique d'accueil des étrangers subissent, ici ou là, des adaptations, relevées par nos rapporteurs, à savoir l'insistance sur la notion de partenariat dans l'accord avec la Tunisie, mais aussi l'interprétation plus ou moins qualitative du principe de l'immigration choisie mis en avant par le président Nicolas Sarkozy. C'est à mes yeux une marque de sagesse. Sur la question de l'immigration, le bon sens consiste à passer d'une logique de barrière à une logique de régulation. C'est, d'une certaine manière, ce que traduit l'adjonction fort opportune du mot « codéveloppement »...

...la part de la migration professionnelle. Mais, dans ces accords, c'est évidemment le choix de la restriction qui prévaut. Le manque d'équité caractérise aussi le volet sur l'immigration professionnelle de ces accords. La grande disparité entre le nombre de titres consentis à chacun de ces pays est frappante, par exemple dans le cas de la carte de séjour « compétences et talents » : 1 500 pour la Tunisie ; 150 seulement pour le Bénin ou le Congo. N'y aurait-il que 150 personnes compétentes et talentueuses au Bénin, quand il y en aurait 1 500 en Tunisie ? Nous sentons bien que tout cela n'a pas de sens. Nous pouvons faire le même constat sur la liste des métiers concernés : neuf métiers pour le Gabon, seize pour le Bénin, quinze pour le Congo, cent huit pour le Sénégal, soixante-dix-huit pour la ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous examinons ce matin un projet de loi relatif à différents accords passés entre la France et la Tunisie, le Sénégal, le Congo et le Bénin, qui sont censés favoriser le développement de ces pays et, par voie de conséquence, la régulation des flux migratoires vers la France. Je voudrais d'abord faire une remarque générale sur ces accords avant de m'attarder plus particulièrement sur le cas de la Tunisie. À la page huit de son rapport, notre collègue Jean-Claude Guibal indique clairement qu'il existe...

Je ne suis pas Bertrand Delanoë, monsieur Raoult, adressez-vous à lui si vous n'êtes pas content de ses positions. Ce n'est d'ailleurs pas le lieu, car il n'est pas député. Pour en revenir aux agissements du régime tunisien, je considère que la France devrait les condamner fermement, contrairement à ce qu'a fait le Président de la République au travers d'une formule excessive comme souvent et d'autant plus choquante que la situation des droits de l'homme en Tunisie n'est pas nouvelle. Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais surtout attirer votre attention sur des événements qui ont eu lieu récemment dans la...

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais que le gouvernement français exprime clairement sa position sur cette situation en Tunisie, notamment dans la région de Gafsa. À mon sens, votre politique dite de co-développement n'est pas crédible au regard de la situation des droits de l'homme, puisqu'elle ne la prend pas en compte. Pour cette raison et parce que nous n'approuvons pas votre politique migratoire, mes collègues Vert et moi-même voterons contre ces accords.

Ce matin, nous sommes appelés à débattre concrètement non pas de la situation dans certains pays africains, mais de la nouvelle politique française la nouvelle politique française en matière de maîtrise de l'immigration. Il s'agit d'examiner quatre accords, relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement solidaire, signés entre la France, le Bénin, la Tunisie qui est un pays démocratique, cher collègue François de Rugy , le Sénégal et le Congo. Le monde change de plus en plus vite ; la mondialisation exige une circulation croissante d'hommes et de femmes ; notre pays affronte la crise, comme le reste du monde. Dans ce contexte, nous ne pouvons plus penser les questions migratoires avec les mêmes concepts qu'autrefois. La question des migrations s...

...ssi, compte tenu des diasporas, aux pays d'origine. Beaucoup de ces diasporas sont présentes dans le département de la Seine-Saint-Denis. Très diverses selon les pays, elles insistent essentiellement sur la formation et la réinsertion professionnelle dans le pays d'origine, dans des domaines aussi variés que l'agriculture et la pêche pour le Sénégal le système bancaire pour le Sénégal et la Tunisie , la santé ou le tourisme, pour la Tunisie. Enfin, ces accords prévoient la mise en place d'un comité de suivi chargé d'évaluer les résultats des différentes actions. Monsieur le secrétaire d'État, vous sollicitez l'autorisation de l'Assemblée nationale pour ratifier quatre de ces conventions bilatérales, dont celle avec le Sénégal, signée en 2006 par Nicolas Sarkozy, alors ministre d'État, min...

...chers collègues, le 17 février dernier, les députés SRC de la commission des affaires étrangères avaient, par la voix de François Loncle, souhaité un examen en séance publique de quatre accords relatifs à la gestion des flux migratoires et au co-développement. Ces accords, inscrits à notre ordre du jour ce matin, concernent, par ordre alphabétique, le Bénin, le Congo Brazzaville, le Sénégal et la Tunisie. Ils posent tous les quatre une question de portée générale qui dépasse le cas particulier de ces pays. La mondialisation a multiplié les contacts et les échanges ; les marchandises, les services, mais aussi les hommes en sont de plus en plus affectés. Si ces mouvements croisés favorisent souvent le développement, ils sont aussi à l'origine de déséquilibres. Nous sommes les uns et les autres int...

Nous allons passer au vote sur l'article unique de chacun des quatre projets de loi autorisant la ratification d'accords relatifs aux flux migratoires, respectivement avec la Tunisie, le Sénégal, le Congo et le Bénin. (Les articles uniques de chaque projet de loi, successivement mis aux voix, sont adoptés.)