Interventions sur "bouclier"

...ée n'a eu de cesse, depuis 2002, d'organiser une fiscalité favorisant la détention du capital plus que la valeur du travail. Au désormais trop célèbre slogan « Travailler plus pour gagner plus » se substitue une réalité autrement plus dangereuse : « Détenir plus pour contribuer moins ». La réforme la plus emblématique de la majorité depuis 2002 est, à n'en point douter, celle du renforcement du bouclier fiscal. La loi du 21 août 2007, dite en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, favorise en fait essentiellement la détention du capital, d'une part, sa transmission, d'autre part. Cette loi n'a pas seulement renforcé dangereusement le bouclier fiscal, elle a aussi prévu un allégement particulièrement important des droits de succession. La présente proposition de loi a pour objet d...

...u citoyen de 1789 dispose en son article 13 que cette contribution commune est « indispensable », ajoutant qu'« elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Ce principe essentiel est aujourd'hui bafoué. Vous avez en effet multiplié les mesures visant à exonérer les plus riches de leur devoir de citoyens, par le jeu des niches fiscales et par le jeu du bouclier fiscal. Rappelons, même si ce n'en est que la partie émergée mais ô combien symbolique, que ce bouclier fiscal a permis aux 3 000 contribuables les plus riches de bénéficier d'une baisse d'impôt de 116 193 euros par le moyen d'un chèque de restitution acquitté par l'ensemble des autres contribuables. Rappelons également que la réduction du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu, décidée sou...

...de l'un des points qui sans doute nous opposent le plus : la conception du rôle des acteurs économiques et publics dans une économie de marché à l'heure d'une crise sans précédent. La question de l'éthique, au même titre que celle de la performance économique, est au coeur de nos préoccupations communes avec pour seul objectif l'intérêt général. Ainsi, vous nous proposez d'abord de supprimer le bouclier fiscal. Avant de vous dire en détail pourquoi nous y sommes si opposés, je rappelle que le bouclier fiscal à 50 % des revenus, c'est environ 500 millions d'euros bénéficiant pour 66 % à des ménages modestes, avec un revenu fiscal de référence inférieur à 13 000 euros. Et à 13 000 euros de revenu fiscal, on n'est pas riche !

Venons-en au coeur du sujet. Le bouclier fiscal, c'est vrai, a fait partie du programme électoral de Nicolas Sarkozy qui, pendant toute sa campagne, a expliqué qu'il le mettrait en oeuvre. Les Français l'ont bien compris puisqu'ils l'ont élu (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et, surtout, ils ont compris qu'il s'agissait d'une garantie pour chaque contribuable qu'il ne versera jamais plus de 50 % de ce qu'il gagne à l'É...

Combien d'entreprises en quête de capitaux qu'elles ne lèveront jamais ? Ce coût pèse sur les plus vulnérables d'entre nous. Voilà pourquoi il est important, mes chers collègues, de faire, en effet, le bilan du « bouclier fiscal », comme on dit. Les premiers chiffres sur la délocalisation fiscale sont plutôt positifs : moins 15 % de départs, plus 9 % de retours en 2007.

Parmi ces mesures, il y a la suppression du bouclier fiscal. D'abord, ce serait vraiment un service que vous vous rendriez à vous-mêmes. Parce que ce bouclier fiscal va finir par vous exploser à la figure, tant il est devenu le symbole de l'injustice de ce gouvernement.

Ça ne va pas tarder, et quand il va exploser, vous serez surpris. Ensuite, monsieur le secrétaire d'État, vous défendez le bouclier fiscal en disant qu'il serait injuste de spolier des Français

se sont révélés ce qu'ils sont toujours : illusoires et mensongers. À la première occasion qui vous était donnée d'agir, vous avez trouvé urgent de ne surtout rien changer et de rejeter en bloc nos propositions. Vous le faites encore aujourd'hui. Parce que vous êtes même gênés par le débat, vous avez refusé de vous prononcer, article par article, sur la suppression du bouclier fiscal, sur le plafonnement de la rémunération des dirigeants à vingt-cinq fois le salaire de base dans l'entreprise ou encore sur la limitation des parachutes dorés et des stock-options. Alors que les Français sont durement touchés par la crise, que nombre d'entre eux perdent leur emploi, voient leur salaire stagner, leur pouvoir d'achat s'effondrer, notamment les plus modestes, il est incompré...

...'inverse, elle les aggrave. La forte réduction de la fiscalité applicable aux très hauts revenus n'a eu pour seul effet que d'accentuer encore plus ces injustices. Vous avez ainsi dévoyé la fiscalité de ses fonctions essentielles la redistribution, la correction des inégalités en creusant davantage ces inégalités. Je regrette que Mme Montchamp soit partie. Je lui aurais expliqué ce qu'est le bouclier fiscal et qui sont en réalité ses bénéficiaires. Pour l'année 2007, le bouclier fiscal a coûté aux contribuables français plus de 246 millions d'euros et a concerné 15 066 foyers, avec un montant moyen de restitution de 16 380 euros. Cette moyenne, déjà élevée, masque une réalité bien plus choquante. Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'...

S'ils ne représentent que 5,4 % des bénéficiaires du bouclier, ils en consomment pourtant les deux tiers du coût.

Je veux répondre à une affirmation fréquente du Gouvernement, selon lequel le bouclier fiscal concerne les contribuables modestes. Mme Montchamp l'a dit également, sombrant dans l'erreur. Que n'est-elle présente pour entendre les chiffres : les contribuables modestes n'ont que des miettes, les 99 % du coût de la mesure bénéficient aux 40 % de contribuables les plus aisés ! Je regrette vraiment l'absence de Mme Montchamp.

Prétendre que le bouclier fiscal a été créé pour ces contribuables modestes relève de l'imposture, car l'administration fiscale leur accordait des remises gracieuses quand il n'existait pas. Vous les utilisez comme bouclier humain pour justifier le bouclier fiscal. C'est indécent ! Nous démontrerons sans relâche le véritable objectif de ce dispositif : exonérer les plus fortunés de l'ISF. Au-delà du mécanisme du bouclier...

et assumez enfin le véritable objectif du bouclier : exonérer les plus favorisés de l'ISF. Ayez le courage d'assumer cela devant les Français maintenant.

Je conclus, monsieur le président. Le bouclier fiscal était injuste dès l'origine ; il est devenu insupportable dans le contexte de crise que nous traversons. Au lieu de subventionner des nuits au Fouquet's, répondez à l'urgence économique et sociale et changez de politique ! Il n'est plus temps de reconnaître vos erreurs ; il est temps, je le répète, de changer de politique. Les Français l'attendent et le réclament, et cette proposition de l...

Tout d'abord, l'article 1er a pour objet la suppression du bouclier fiscal. Vous connaissez la position du Mouvement démocrate, exprimée à maintes reprises par François Bayrou : nous sommes très clairement favorables à l'abrogation de cette disposition, qui cumule erreur économique et injustice sociale, et dont les effets et la perception dans l'opinion sont encore plus insupportables dans la période de crise économique que nous traversons. Nous vous rejoignons d...

Votre constat est très largement fondé, et la suppression du bouclier fiscal est une mesure juste ; hélas, une forme d'idéologie hostile aux entreprises sous-tend plusieurs autres de vos mesures.

...Ainsi, vous avez prétendu que les inégalités n'avaient pas évolué tant que cela depuis 1987, mais vous n'avez pas contesté les inégalités elles-mêmes, ni d'ailleurs le fait que les plus riches mangent la tête dans l'auge même si je comprends bien que vous n'utilisiez pas cette expression, qui pourrait perturber vos dîners en ville. Vous nous reprochez de vouloir spolier ceux qui bénéficient du bouclier fiscal. Notre collègue Sandrine Mazetier a très bien expliqué comment cela devait être lu. Quant à votre référence aux prélèvements obligatoires aux Etats-Unis ou ailleurs, elle est particulièrement malvenue puisque, vous le savez, en France, les prélèvements obligatoires sont aussi affectés à l'école ou à la santé publique, tandis que dans d'autres pays qui ont encore beaucoup de progrès à faire...