Interventions sur "stage"

...satisfait pleinement. Cependant, il serait équitable de revoir aussi les modalités de prise en compte des trimestres validés des apprentis qui ont commencé à travailler jeunes et qui, aujourd'hui, ne peuvent valider les trimestres en raison de la modicité de l'assiette de cotisation. Par ailleurs, il conviendrait également d'engager une réflexion sur la prise en compte des périodes d'études et de stages pour le calcul des droits à la retraite. J'ai vu que notre collègue Laurent Hénart avait déposé un amendement relatif à la situation des apprentis, qui mérite effectivement que l'on s'y attarde. À la fin des années 1970 en juillet 1977, juillet 1978 et juillet 1979 le Gouvernement a soutenu l'apprentissage en permettant l'exonération des cotisations d'assurance vieillesse à la charge des em...

Je rejoins M. Poignant sur le fond : il est impératif d'intégrer à notre système de retraite les périodes qui précèdent l'entrée de plus en plus tardive sur le marché du travail, qu'il s'agisse des études, des stages ou des périodes d'apprentissage. La commission a cependant repoussé cet amendement. En effet, nous avons déjà adopté un article additionnel prévoyant un rapport sur l'intégration des gratifications de stages dans l'assiette des cotisations et les conditions de leur prise en compte comme périodes assimilées. À titre personnel, j'estime qu'il est souhaitable d'avancer sur le sujet pour les généra...

En effet, il a bien précisé ce qu'il en était pour les stages des étudiants, et le fait que le rapport sur les stages puisse être élargi à la question des apprentis me satisfait. Je l'en remercie et retire donc l'amendement n° 663 rectifié. (L'amendement n° 663 rectifié est retiré.)

Ces deux amendements portent sur la nécessaire prise en compte des périodes de stages rémunérés pour le calcul des droits à la retraite des jeunes générations. Nous y sommes revenus à différentes reprises ces derniers jours : aujourd'hui, dans notre pays, les jeunes générations sont confrontées à des difficultés d'insertion sur le marché du travail. L'entrée se fait de plus en plus tard entre vingt-cinq et vingt-sept ans , au terme d'un parcours souvent chaotique, fait d'une ...

Il est donc nécessaire de mieux prendre en compte les périodes de stages rémunérés. C'est pourquoi nous préconisons, à travers ces amendements, d'introduire dans l'assiette des cotisations sociales la gratification versée à compter du troisième mois de stage en entreprise prévue dans la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Je rappelle en effet qu'au-delà de deux mois la gratification est obligatoire. M. le ministre a évoqué le rapport que doit remettre l...

Monsieur le ministre, à propos des stages, vous devez être informé des interrogations soulevées par le décret publié fin juillet. La loi de 2006 et les engagements qui avaient été pris par le Gouvernement allaient plutôt dans le bon sens, puisque la préoccupation suscitée par les dérives du système, notamment pour les stages hors cursus car ce sont eux qui posent problème semblait partagée. Malheureusement, je dois dire que le décr...

À notre avis, le mot « gratification », qui figure déjà dans le dernier alinéa de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, n'est pas suffisant. Je me souviens d'avoir eu, dans le cours de mon expérience professionnelle, à encadrer des stagiaires ou à envoyer des étudiants en stage. Or, en réalité, au moins pour les étudiants, le travail effectué mérite beaucoup plus qu'une simple gratification. On a l'impression, en l'espèce, que le droit est un peu bancal par rapport au travail réellement effectué. C'est pourquoi, à travers cet amendement, nous proposons de supprimer la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 9 de la loi visée, afin que les stagiaires puissent avoi...

Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure que le sujet était compliqué, au motif qu'il faut à la fois éviter les abus et permettre les stages. C'est indéniable. Aujourd'hui, nous sommes dans une situation où, au-delà de deux mois de stage, il y a une rémunération qui atteint, si j'ai bonne mémoire, 303 euros. Mais il y a un petit problème : dès que ce montant est dépassé, cela ouvre l'obligation d'une déclaration spécifique, avec les droits que cela suppose. Ainsi puisque c'est aussi le cas dans cette assemblée , quand des députés ...

Ce type d'abus persiste également dans le journalisme sur internet. On peut d'ailleurs dire que, un peu partout, il y a encore beaucoup d'abus. Le fait d'ouvrir la possibilité de cotiser pour la retraite les limiterait. Cela paraîtrait d'autant plus juste que, dans beaucoup de cursus, figure une obligation de stage de trois, voire six mois. Cela veut dire six mois sans droits à la retraite ! Forcément, ces jeunes et il peut d'ailleurs s'agir de personnes un peu moins jeunes ont d'autant plus de difficultés à obtenir tous les trimestres nécessaires pour pouvoir partir en retraite avant d'atteindre le plafond de soixante-sept ans. Voilà pourquoi nous insistons pour que l'on passe d'une gratification à un...

...e des droits sociaux des apprentis. Pour répondre à M. Terrasse, je soulignerai enfin qu'il me paraît important de traiter dans le même rapport de la situation de l'apprenti et de celle du stagiaire : en effet, il faut que la situation sociale de l'apprenti demeure plus favorable que celle du stagiaire. D'abord, l'apprentissage s'effectue sur la longue durée un, deux ou trois ans alors qu'un stage ne peut durer que quelques mois ; et vous savez comme moi qu'il y a un plafond de verre au-delà de deux mois, pour éviter la rémunération. Ensuite, l'apprenti se trouve dans un système pédagogique conçu pour s'articuler avec la vie active ; il dispose d'un contrat de travail, ce qui n'est pas le cas du stage, lequel est souvent une sorte d'appendice du diplôme poursuivi, les écoles et les univers...

...rait cohérent que les entreprises contribuent au financement de l'assurance vieillesse au titre des périodes pendant lesquelles les étudiants se forment. Néanmoins, force est de constater que la nécessité de faire cotiser les entreprises pour les jeunes au titre des années d'études est totalement insuffisante. Les difficultés d'insertion dans l'emploi, dues à de longues périodes de chômage ou de stage, contribuent à diminuer la durée pendant laquelle les jeunes cotisent. Au-delà, le faible niveau de l'emploi et des salaires est principalement responsable du faible montant des pensions. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

...dre les plus faibles et vous me reprochez de défendre les plus favorisés, qui auront des bons salaires. C'est incroyable ! Alors que vous allez spolier très largement les plus précaires, les chômeurs, les femmes, tout ça ! Je ne vous pose pas la question d'une surcotisation payée par les étudiants. Je vous demande si les entreprises ne pourraient pas payer des cotisations afin que les périodes de stage soient comptabilisées pour la retraite de ces jeunes étudiants. Vous voyez bien que ce ne sont pas les étudiants que je veux faire payer !