Interventions sur "polypensionné"

Monsieur le président, nous nous sommes arrêtés ce matin sur un amendement n° 732 rectifié, mis de côté par la présidence, qui traite des polypensionnés, autrement dit d'un véritable débat de fond. Pourquoi ne l'avez-vous pas appelé ?

...rd'hui, montrent qu'il manquerait, pour 2020, 48 milliards d'euros environ. Il est donc plus que jamais nécessaire de prendre des mesures permettant de sauvegarder les retraites et compenser cette somme. La réforme qui nous est proposée est indispensable, mais je ne suis pas sûr qu'elle soit équilibrée financièrement ni qu'elle permette d'améliorer la solidarité que nous souhaitons en faveur des polypensionnés et des veuves. Aussi devrions-nous probablement augmenter les prélèvements. J'ai entendu dire que le parti socialiste avait un projet. Mais, hier, Charles de Courson a démonté avec brio

La commission a accepté cet amendement, qui va nous permettre de disposer de tous les éléments concernant la problématique complexe des polypensionnés. Toutefois, sur l'initiative de Jean-Luc Préel, la commission propose la rectification suivante : remplacer la date du 31 décembre 2011 par celle du 1er octobre 2011.

Il nous a été annoncé que le Gouvernement proposait des avancées sur la question de la pénibilité nous y reviendrons et sur celle des polypensionnés. Avec cet amendement, on peut dire qu'il avance mais seulement dans le nombre de rapports. Il est quelque peu surprenant que le Gouvernement présente un amendement visant à ce que lui-même dépose un rapport devant le Parlement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est certainement une grande avancée médiatique ! Sur le fond, monsieur le ministre, un document de travail du COR du...

Je vais commencer en démystifiant les annonces mensongères du Président de la République qu'illustre cet amendement gouvernemental. Les grands médias nationaux nous ont dit hier que le Président aurait demandé au ministre de rédiger des amendements qui résoudraient tout : les problèmes des carrières longues, de la pénibilité et des polypensionnés. Je lis la déclaration du Président de la République : « L'équité commande aussi de traiter la question des polypensionnés. Je souhaite qu'on arrête en particulier de pénaliser ceux qui accomplissent leur carrière pour partie dans le public et pour partie dans le privé. Sur ces bases, je demande avec le Premier ministre à Éric Woerth de présenter dans les meilleurs délais au Parlement les amende...

Comme par hasard, le rapport devra être rendu à la fin 2011, ce qui veut dire que, dans le meilleur des cas, il sera possible de l'examiner lors d'un PLFSS à la fin 2012 pour une application au mieux en 2013. Monsieur le ministre, vous êtes en train de nous raconter des balivernes ! S'agissant des polypensionnés, nous disposons déjà de tous les éléments sur ce sujet : je vous invite évidemment à rechercher ce que nous avons écrit au sein du Conseil d'orientation des retraites, mais il y a aussi un communiqué officiel du Médiateur de la République qui date de juillet 2010 et qui a mis en évidence les problèmes actuels liés aux polypensionnés, notamment le fait que le salaire annuel moyen le SAN , issu...

Les polypensionnés soulèvent un réel problème, qu'il nous faut résoudre. Nous en avons tous conscience. Première remarque : un régime universel à points ou à comptes notionnels réglerait le problème.

...gé dans cette voie. À cet égard, j'ai regretté que M. Robinet, responsable retraites au sein de l'UMP, ait retiré l'amendement qu'il avait co-signé avec Xavier Bertrand, car il allait vers ce type de régime. Je l'aurais voté avec beaucoup de satisfaction. Je ne pouvais que me réjouir de voir les responsables de l'UMP en faveur d'une telle réforme. J'aurais évidemment souhaité que le problème des polypensionnés soit réglé dans ce projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) C'était possible. Vous nous proposez un rapport. Dont acte. Mais je souligne que nombre de polypensionnés ont des retraites minorées, le COR l'a montré de manière extrêmement claire. Vous nous avez indiqué hier, monsieur le ministre, que certains d'entre eux y perdraient si l'on prenait en compte les vingt-cinq meilleu...

... des éventuels perdants va être pris en compte et j'espère que vous allez pouvoir le régler. Vous proposiez un rapport à remettre au Parlement avant le 31 décembre et vous avez bien voulu accepter mon sous-amendement fixant la date au 1er octobre. Pourquoi cette date ? Si l'on reporte d'un an ce que je regrette cela permettrait de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème des polypensionnés l'année prochaine, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale.

...l'heure l'une de nos collègues de l'UMP. Monsieur le ministre, vous m'aviez alors répondu : « Enfin, franchement, proposer des rapports ! » Or c'était à peu près notre seul moyen de faire passer quelques idées au cours de ce débat. Voilà un premier mensonge : les rapports seraient inutiles, sauf ceux du Gouvernement qui travaille pourtant sur ces questions depuis plusieurs mois. La question des polypensionnés a été soulevée depuis des années, y compris par notre rapporteur, et ici même en 2003. À présent, il faudrait attendre un nouveau rapport ! Dans le même temps, le ministre nous expose la situation complexe des polypensionnés, en citant des cas très précis, comme il l'a fait hier soir encore en commission. Si le ministre peut nous donner des cas précis de complexité, c'est qu'il dispose des éléme...

Je voudrais revenir sur cette histoire de rapport et sur les propos du Président de la République qui, en conseil des ministres, a dit : « l'équité commande aussi de traiter la question des polypensionnés. » Votre réponse, monsieur le ministre, c'est un rapport. Après d'autres collègues, je vous rappelle que le rapport est l'outil des parlementaires qui, contraints par le couperet de l'article 40, n'ont pas d'autres solutions. Vous avez fait un choix : la procédure accélérée. Aujourd'hui, pour les polypensionnés, vous nous proposez un rapport pour le 31 décembre 2011. Il s'agit d'une totale sup...

D'autant que ce rapport lisons bien devra faire le point sur « la situation de ces assurés » ! Il n'est même pas prévu que ce rapport fasse des propositions ; il s'agit de faire un constat. Je rappelle qu'en 2009, la France compte plus de six millions de polypensionnés. Sur les 700 000 personnes qui ont pris leur retraite en 2009, 50 % sont des polypensionnés. Nous savons pertinemment que la mobilité professionnelle s'amplifiant, le nombre de polypensionnés va augmenter. Votre proposition revient à reporter le problème à plus tard alors que des solutions existent.

J'ai l'impression que l'opposition en tout cas le parti socialiste nous fait le même coup que sur la pénibilité. Après la pénibilité, le parti socialiste s'intéresse aux polypensionnés et tout à l'heure ce sera aux carrières longues. Lorsque la gauche était au pouvoir, elle avait la possibilité d'agir sans attendre que la majorité actuelle propose de véritables avancées sociales avec cette réforme des retraites. Au lieu de créer le Fonds de réserve des retraites, que vous sacralisez maintenant, il aurait peut-être mieux valu aborder ces véritables sujets qui seraient à présen...

S'il vous plaît, que ce soit sur la pénibilité, les carrières longues ou les polypensionnés, arrêtez de vous offusquer à chaque fois et de critiquer toutes ces avancées sociales que nous montrent le Président de la République, le Gouvernement et le ministre Éric Woerth. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Interrogé sur le sujet, j'ai été amené à dire qu'on aurait bien du mal à jouer aux sept différences entre les deux versions de votre projet, avant et après le conseil des ministres. Troisième épisode : les amendements qui nous sont présentés. Que constatons-nous ? Comme d'habitude, M. Sarkozy a bombé le torse sur le mode : vous allez voir ce que vous allez voir sur les polypensionnés ; nous allons prendre des mesures. Qu'en est-il ? Un rapport au Parlement qui, cerise sur le gâteau, sera remis à la fin de 2011, c'est-à-dire que l'on n'agira pas avant les élections de 2012 ! Proposer un rapport dans un amendement, d'autres collègues l'ont dit avant moi, c'est une technique d'amendement de repli : les parlementaires l'utilisent quand ils savent que vous aller refuser l'un de ...

La question des polypensionnés est en débat depuis qu'une réforme des retraites est annoncée et d'une manière assez permanente depuis des années parce qu'il s'agit d'une injustice importante. Même après une carrière professionnelle normale et totale, des gens sont pénalisés, du seul fait d'avoir été affiliés à des régimes différents, pour des raisons qui tiennent au mode de calcul de leurs droits à pension. Je m'inquiète un ...

Nous devrions nous dire qu'il y avait une réponse à apporter. Parfois nous débattons du marché du travail et je voudrais souligner une anomalie. Monsieur le ministre, mesdames et messieurs de la majorité, les polypensionnés sont finalement des gens dont la carrière correspond à votre idéal, en tout cas aux contraintes dont vous nous parlez sur le marché du travail : ils ont changé d'emploi. Vous appelez à la flexibilité du marché du travail, à la mobilité professionnelle. Or la mobilité professionnelle est sanctionnée par des difficultés de retraite pour les polypensionnés dont nous parlons aujourd'hui.

M. Vidalies a raison : la question des retraites des polypensionnés est importante. Par contre, je ne le suis pas quand il dit que rien n'est fait. Nous verrons, notamment, dans un amendement ultérieur, que le dispositif propose une solution pour les personnes ayant travaillé moins de quinze années dans la fonction publique. Vous pourriez, monsieur Vidalies, donner acte de ces avancées, qui sont loin d'être neutres. Par ailleurs, l'enfer étant toujours pavé de ...

Vos annonces triomphales d'hier se réduisent aujourd'hui à celle d'un rapport. Quand j'ai dit, en réponse aux questions pressantes des nombreux polypensionnés de ma circonscription, qu'il était prévu de faire un rapport, je peux vous dire qu'ils étaient fous de joie !

...ème qui permette enfin de prendre en compte de façon honnête la pénibilité, non de la manière particulièrement choquante dont vous, Gouvernement et majorité, l'envisagez au travers de l'incapacité. Un système par points ou par comptes notionnels faciliterait effectivement la mise en oeuvre de bonifications de nature à permettre une telle prise en compte et, également, à régler la question des polypensionnés. J'estime donc qu'il serait intéressant de montrer que nous nous préparons non à des replâtrages mais à une évolution systémique, qu'il ne s'agit pas d'une question de droite ou de gauche, mais d'une question à propos de laquelle des sensibilités diverses existent dans toutes les familles politiques et parmi les forces syndicales. Par exemple, la CFDT défend l'idée d'une telle évolution, au con...