Interventions sur "convergence"

La mesure qui vous est proposée dans l'article 24 consiste à aligner la règle selon laquelle il faut avoir tous ses trimestres ou attendre l'âge du taux plein pour bénéficier du minimum garanti. À la suite de cette réforme, les salariés du public et du privé accéderont à ce minimum avec les mêmes conditions de durée d'assurance. Il s'agit donc d'une mesure de convergence entre les Français qui exercent une activité dans le public et ceux qui sont salariés dans le privé.

Les députés UMP ont beaucoup travaillé sur les problématiques de convergence entre le secteur public et le secteur privé et tous les aspects ont été mis sur la table. Nous avons rencontré les partenaires sociaux

et les représentants des différentes caisses et avons régulièrement évoqué ce sujet. Lorsqu'on parle de convergence, la première différence qui est citée est le taux de 75 % appliqué au traitement indiciaire de la moyenne des six derniers mois dans la fonction publique. Ce sujet a été rapidement écarté pour deux raisons : d'une part, il existe de très grandes différences de traitement à l'intérieur même de la fonction publique ; d'autre part, lorsqu'on compare le montant des pensions versées, on se rend compte...

...e concerne le taux de cotisation. Toute personne douée d'un raisonnement un tant soit peu cartésien, de logique et du souci de la justice, ne peut contester le fait que chacun doit contribuer au même niveau. Le texte propose une mise en place très progressive du dispositif, sur dix ans, ce qui, vous en conviendrez, mes chers collègues, est parfaitement tolérable et acceptable. Les dispositions de convergence du projet de loi concernent également la règle permettant aux fonctionnaires parents de trois enfants et ayant quinze années de services effectifs de partir en retraite anticipée. Le COR avait fustigé à plusieurs reprises cette mesure très ancienne, indiquant qu'il serait bon d'y mettre fin.

Nous sommes tout à fait disposés à débattre de la convergence des systèmes. Encore faut-il qu'elle ne se fasse pas systématiquement au détriment de ceux qui, sans être particulièrement avantagés, ont un tout petit peu plus que les autres. Si vous voulez véritablement aboutir à une convergence, pourquoi ne pas proposer de nouvelles règles pour calculer les pensions minimales applicables aux salariés du secteur privé ? Lorsqu'une personne a accompli une carr...

Cet article entre dans le cadre du chapitre sur la convergence.

La convergence vers quoi ?

J'insiste bien sur le mot « convergence ». Il s'agit d'une demande nationale, monsieur Roy !

...me d'écoute, vous avez donc écouté tout à l'heure ce qu'a dit M. Heinrich et la réponse que lui a apportée Georges Tron. Ils ont bien démontré, dans leurs exposés, que les différences entre le régime général et celui de la fonction publique étaient nombreuses et importantes. Dans le cas particulier de cet article, un seul des paramètres est, en fait, touché. Nous pouvons donc considérer que cette convergence partielle entre dans un cadre extrêmement limité et surtout, ce qui est extrêmement important, dans le cadre d'un compromis équilibré. La commission a donc fort justement rejeté ces deux amendements.

Je vais défendre en même temps plusieurs amendements que j'ai cosignés notamment avec Dominique Tian, et qui sont relatifs à la convergence entre le public et le privé pour ce que l'on appelle dans la fonction publique le dépaysement.

...fférentes. Les moteurs ne permettaient pas aux avions, qui n'existaient pas, de transporter les fonctionnaires dans de bonnes conditions, et les bateaux étaient largement à vapeur et au charbon. Depuis, les choses ont changé, en particulier les bonifications pour les DOM et les TOM. On pourrait donc considérer que, dans un souci d'égalité du territoire, il serait peut-être temps d'aller vers une convergence entre public et privé pour ces primes de bonification dites de dépaysement. Tel est l'objet des amendements n°s 18, 17 et 19. L'amendement n° 32, que je défendrai, est un amendement de repli, qui demande au Gouvernement de nous faire un rapport sur les possibilités de convergence entre public et privé d'ici à mars 2011.

Comme cela vient d'être expliqué, il y a une volonté d'aller vers la convergence mais, dans le cas particulier et même si c'est une véritable question, la commission est défavorable à cet amendement car il n'y a pas eu de concertation avec l'ensemble des représentants des fonctionnaires concernés.

Le secrétaire d'État vient de faire une proposition sur la piste de la convergence, de l'équité, de la bonne entente (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) Nous travaillons à la défense des Français concernant les retraites et il est important qu'il y ait de l'équité.

Dans le même esprit d'ouverture, je souhaite en effet présenter ces quatre amendements, dont un de repli. Il s'agit à nouveau de la convergence public-privé, et en particulier de la prise en compte, pour le calcul des pensions, des vingt-cinq meilleures années dans le privé et des six derniers mois dans le public. Cette différence crée très clairement une inégalité devant la retraite,

Cette série d'amendements porte sur la question des vingt-cinq ans et des six mois pour le calcul des pensions de retraite, dont on nous parle très souvent. Il faut reconnaître que l'idée d'une convergence peut a priori paraître séduisante, mais une analyse approfondie a montré qu'il n'y avait pas de différence majeure entre le public et le privé en termes de taux de remplacement. Aussi la commission a-t-elle émis un avis défavorable.

Cette opinion publique qui ne manifeste pas, silencieuse, est très attachée à l'égalité entre le public et le privé. Toutes les mesures de convergence que nous pouvons prendre vont dans le sens de l'égalité et de l'équité souhaitées par les Français. C'est dans cet esprit que nous avons déposé ces amendements d'appel, que je retire volontiers.

Mme Touraine a parlé de la majorité en généralisant. Nous avons été interpellés à maintes reprises sur le sujet de la convergence, en particulier par des personnes déplorant que nous n'allions pas assez loin. C'est pourquoi nous avons constitué au sein du groupe UMP, à la demande de Jean-François Copé, un groupe de travail sur la convergence public-privé, conduit par Michel Heinrich. Il ne s'agit pas de semer la haine, mais de réfléchir, parce que nous avons été interpellés. Une réflexion est donc conduite et un rapport ser...

les amendements n°s 14, 16 et 22 sont des amendements de repli, dans l'esprit de la demande d'un rapport sur la convergence entre le public et le privé en matière de retraites. Quant aux amendements n°s 24 et 26, ils sont également de repli après le rejet de notre amendement n° 25.

La commission a bien étudié ces propositions, mais elles n'aboutiraient qu'à remonter quelques mois ou quelques années en arrière dans l'analyse du problème de la convergence. Je rappelle que le rapport demandé devrait aborder toutes les questions posées à travers ces amendements. Quand nous aurons ce rapport, nous pourrons réfléchir et prendre des décisions dans le sens de la convergence. L'avis est donc défavorable sur les cinq amendements.

Jean-Luc Préel est d'autant plus sensible à cette question qu'il est, depuis de très nombreuses années, co-président du groupe d'études sur les conjoints survivants à l'Assemblée nationale. Il évoque un réel problème, mais qui entre dans le cadre des groupes de travail intra-UMP concernant la convergence. S'agissant des veufs, il y a beaucoup de points particuliers qui restent à examiner. L'avis est donc défavorable.