Interventions sur "apprenti"

Monsieur le ministre, je me félicite que le Gouvernement se soit engagé à prévoir par voie réglementaire une validation de la première période de chômage non indemnisé dans la limite non plus d'un an, mais de six trimestres. C'est là une disposition qui nous satisfait pleinement. Cependant, il serait équitable de revoir aussi les modalités de prise en compte des trimestres validés des apprentis qui ont commencé à travailler jeunes et qui, aujourd'hui, ne peuvent valider les trimestres en raison de la modicité de l'assiette de cotisation. Par ailleurs, il conviendrait également d'engager une réflexion sur la prise en compte des périodes d'études et de stages pour le calcul des droits à la retraite. J'ai vu que notre collègue Laurent Hénart avait déposé un amendement relatif à la situat...

Je rejoins M. Poignant sur le fond : il est impératif d'intégrer à notre système de retraite les périodes qui précèdent l'entrée de plus en plus tardive sur le marché du travail, qu'il s'agisse des études, des stages ou des périodes d'apprentissage. La commission a cependant repoussé cet amendement. En effet, nous avons déjà adopté un article additionnel prévoyant un rapport sur l'intégration des gratifications de stages dans l'assiette des cotisations et les conditions de leur prise en compte comme périodes assimilées. À titre personnel, j'estime qu'il est souhaitable d'avancer sur le sujet pour les générations futures, car les stage...

En effet, il a bien précisé ce qu'il en était pour les stages des étudiants, et le fait que le rapport sur les stages puisse être élargi à la question des apprentis me satisfait. Je l'en remercie et retire donc l'amendement n° 663 rectifié. (L'amendement n° 663 rectifié est retiré.)

...beaucoup utilisé l'argument de la démographie pour justifier vos régressions sociales ; mais ce qui fait mal à notre système de retraites, c'est le chômage, c'est la précarité, ce sont les bas salaires. Il n'y aura pas de réforme juste si l'emploi, et particulièrement celui des jeunes, n'est pas placé au coeur du dispositif. Nos amendements ont donc notamment pour objet de valoriser le statut d'apprenti. Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure partager la sensibilité du député qui vous interrogeait sur cette question ; mais partager une sensibilité et prendre de réelles mesures, c'est un peu différent. Cela me rappelle qu'en 2009 le président de la République avait dit vouloir faire « le pari de l'apprentissage ». Or force est de constater que la situation des apprentis n'a guère évol...

Je souhaite, comme mon collègue Poignant, que le rapport inscrit à l'article 29 quinquies puisse prendre en compte la situation des apprentis. Pour ma part, je retirerai donc l'amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je voudrais toutefois apporter quelques éléments en faveur de cet amendement. Nous avons parlé d'assiette et de calcul de cotisations : la commission des finances a pu faire le calcul, afin que chacun puisse mesurer le chemin qui va de l'idée à la réalité. Les apprentis payent des cotisations sur des salaires qui varient suivant leur âge et leur année d'études, et qui représentent entre 25 % et 70 % du SMIC. Les règles de calcul font que l'assiette forfaitaire est réduite de 11 % : autrement dit, pour être très concret au lieu d'asséner des chiffres, imaginons un jeune qui entre en apprentissage à seize ans, et qui sera donc à mi-temps dans le milieu profession...

Je me retrouve beaucoup plus, pour ma part, dans les propos de M. le rapporteur pour avis que dans ceux du ministre. Nous pensons aussi qu'il y a un vrai problème de la validation des trimestres d'apprentissage ; on ne peut pas dire que tout aille bien !

Une question d'égalité se pose : deux circulaires consacrées à la validation des années d'apprentissage effectuées avant 1972 font problème. La première date de 2004, et son interprétation permettait aux apprentis concernés de valider ces trimestres. Mais une seconde circulaire est intervenue en 2008 ; elle entraîne de nombreuses protestations, car il semble qu'elle vienne remettre en cause la souplesse de la circulaire précédente. Il s'agit là de gens qui ont été apprentis avant 1972 : ils ...

Ces amendements ont été repoussés par la commission ; mais, grâce à la déclaration du ministre, ils sont satisfaits. Je rejoins tout à fait les propos de Laurent Hénart : le Gouvernement doit s'engager à développer encore l'apprentissage.