Interventions sur "RSA"

...oraire d'attente. Mais rien sur le revenu de solidarité active. Pourtant, à la différence du RMI, ce revenu de solidarité active a été présenté je me souviens des leçons que l'on nous a données à l'époque comme un dispositif d'accompagnement et d'incitation au retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion, et plus particulièrement des jeunes avec l'ouverture dernièrement du fameux RSA jeunes, même si, j'ai eu l'occasion de le dire, les critères proposés sont à ce point restrictifs qu'ils ne correspondent pas à la situation des jeunes. Dans le même document de l'UNEDIC, je lis : « Pour les personnes non indemnisées en état de chômage involontaire, les périodes sont prises en considération dans les conditions et limites suivantes : la première période de chômage non indemnisé, ...

La différence, monsieur le ministre, c'est que le RSA chapeau est un RSA qui correspond à un temps de travail. Seriez-vous en train de nous dire qu'il y aurait un temps de travail qui ne donnerait pas de droits à l'assurance vieillesse ? Devons-nous comprendre que le dispositif mis en place pour obliger à aller travailler ceux dont vous nous avez dit et redit qu'ils ne voulaient pas y aller, ferait que les personnes concernées, notamment les jeunes,...

La réponse du ministre est précise, malheureusement. Nous avions l'intuition que la question n'avait pas bien été réfléchie. Le RSA, que nous avions soutenu, devait inciter les gens à reprendre une activité professionnelle. Sauf que chacun a compris qu'au fond, on va leur rendre un mauvais service par rapport à leurs droits à la retraite. On va leur dire d'aller travailler, mais, comme cette période de travail va générer l'application du RSA, le surplus correspondant au travail ne sera pas suffisant pour valider des trimestre...

La PPE n'entraîne pas d'heures travaillées alors que le RSA chapeau entraîne obligatoirement des heures travaillées. Je rappelle même que vous avez fait de l'inscription à Pôle emploi une des conditions obligatoires pour l'obtention du revenu de solidarité active. Je pense donc, monsieur le ministre, que votre réponse ne correspond pas à la question qui vous a été posée, mais j'espère que vous nous donnerez, avant la fin du débat, les éléments qui nous éc...

Que se passait-il avant la mise en place du RSA ? Lorsqu'une personne reprenait un travail, elle perdait le bénéfice du RMI. Aujourd'hui, grâce au RSA chapeau, elle conserve une partie de ses droits. Mais sur la partie travaillée, les droits sont les mêmes.

Je partage l'avis du ministre : on donne un avantage supplémentaire grâce au RSA chapeau.

Il faut être cohérent. La mise en place du RSA activité et du RSA chapeau représente un progrès.

RSA que vous n'avez pas voté.

c'est quand même un peu fort. C'est à la limite de la décence. Monsieur le ministre, je pense que vous ne pouvez pas faire la comparaison avec la PPE parce que derrière la PPE, il n'y a pas d'heures de travail. Si on veut que le RSA fonctionne, qu'il permette à ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi d'y revenir, il faut consentir un effort collectif pour que, justement, ces périodes-là entrent dans la vie professionnelle. Or vous êtes en train de dire que cette période ne peut en rien être assimilée à une période professionnelle. Au fond, cela dénature le système et je ne pense pas que la comparaison avec la PPE ou le R...

Monsieur Binetruy, nous avons beaucoup travaillé ensemble sur le RSA, mais si ce dont vous parlez est si choquant, alors allez jusqu'au bout de votre dramatique exercice ! Dites-nous qu'il faut enlever l'allocation d'aide au retour à l'emploi, qui compte dans les périodes correspondant au chômage indemnisé et donne lieu à assurance vieillesse ! Dites-nous qu'il faut enlever l'allocation spécifique de reclassement, l'allocation de fin de droits, l'allocation de sol...

Je commencerai par une remarque. Concernant le RSA, vous n'avez pas répondu à la question. C'est un véritable problème qui est posé. Votre dispositif est d'une injustice incroyable ! Les allocations comptent pour l'assurance vieillesse et là, alors que vous voulez inciter des gens à reprendre une activité, ils ne pourraient pas cotiser pour leur retraite ! C'est encore pire que ce que je pensais ! L'amendement n° 263 concerne les modalités d'aff...

Je reviendrai brièvement sur le revenu de solidarité active. Votre observation, madame Rosso-Debord, est étonnante. Si nous nous sommes abstenus sur le revenu de solidarité active c'est précisément parce que nous dénoncions à ce moment-là des insuffisances qui apparaissent aujourd'hui au plein jour. Nous n'avons pas voté le RSA parce qu'il nous apparaissait discriminatoire pour les jeunes et parce que, selon nous, il n'incitait pas à la reprise d'un emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...solidarité active mais nous n'avons pas voté contre non plus parce que nous avons considéré qu'il placerait certains salariés en situation de fragilité. M. le ministre nous a répondu, dans le cadre d'un débat extrêmement intéressant d'ailleurs, et il est très clair que si une personne travaille, mais n'a pas de revenus suffisants, elle n'a néanmoins pas intérêt à obtenir un complément avec le RSA. Elle a plutôt intérêt à lâcher son emploi et à s'inscrire à Pôle emploi pour bénéficier des droits qui lui seront accordés par le biais de l'assurance chômage. Celle-ci permet en effet d'ouvrir des droits qui trouveront ensuite un prolongement au moment de la retraite, ce qui n'est pas le cas du RSA. Vous voyez donc bien que tout votre argument sur l'incitation à travailler tombe ! C'est en cont...