Interventions sur "MEDEF"

...de force des députés UMP est venu perturber les discussions qui avaient lieu cet après-midi dans le cadre de la délibération sociale sur les institutions représentatives du personnel et la question du dialogue social dans les TPE. La CGT, la CFDT et la CFTC ont demandé l'ajournement de la séance. Fait très marquant : l'UPA s'est exprimée pour dénoncer le comportement hégémonique de la CGPME et du MEDEF. La séance a été ajournée. Ces deux événements n'augurent pas d'un débat serein et productif lors de l'examen, que nous entamons tardivement ce soir, du projet de loi de loi complétant les dispositions relatives au dialogue social issues de la loi du 20 août 2008. En effet, par ses manoeuvres, la majorité manque de respect au dialogue social et aux accords conclus entre les partenaires sociaux.

Il est également nécessaire de créer un lieu d'expression pour les TPE. Le texte répond à ces deux préoccupations. Le texte est également cohérent avec notre propre expérience d'élus de terrain. Dans ma circonscription, combien de fois me suis-je dit que le MEDEF et les autres syndicats de salariés ne représentaient pas la réalité de la vie des petites entreprises ! Dès lors que l'on constate un défaut de représentativité, on ne peut que s'efforcer de le corriger si on en a l'occasion. Comme l'a dit Éric Woerth, ce texte est cohérent avec la position commune adoptée par les syndicats et l'ensemble des représentants du patronat le 9 avril 2008. Dans son a...

...entativité des organisations syndicales ne peut pas s'opérer sans engager, en parallèle, la réforme de la représentativité des organisations d'employeurs. À ce jour, en effet, il n'existe pas de texte qui définisse la représentativité des organisations d'employeurs. Celles-ci assoient leur légitimité sur les différentes catégories d'entreprises qu'elles représentent : entreprises privées pour le MEDEF, petites et moyennes entreprises pour la CGPME, artisanat pour l'UPA. Mais comme le fait remarquer le rapport Hadas-Lebel sur la représentativité, les frontières de ces différents périmètres sont, en réalité, très perméables. Une même entreprise peut s'estimer représentée par plusieurs de ces organisations. Il est donc particulièrement difficile de savoir, avec certitude, qui parle au nom de qu...

...s entreprises incluses dans le champ d'application du présent accord [ ] et d'organiser le dialogue social au niveau territorial. » Mais quand, dans ce pays, les représentants de 800 000 entreprises artisanales et tous les syndicats se mettent d'accord sur la voie du progrès social et de la modernité, alors se dresse contre eux le mur du conservatisme social, avec pour chefs de file la CGPME, le MEDEF et l'inertie complice, pendant des années, du Gouvernement. Chacun connaît l'histoire : cet accord n'est pas entré en application pendant sept ans, en raison des multiples procédures judiciaires engagées par la CGPME et de l'absence d'initiative du Gouvernement. En réalité, c'est bien ce combat d'arrière-garde qui se poursuit aujourd'hui. Je ne peux mieux faire que de citer le président de l'Un...

...ris les salariés des TPE ! Étendre les principes de la démocratie sociale dans les TPE est donc une mesure d'ordre public. Nul besoin de rappeler que ces droits sont inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946, qui appartient à notre bloc de constitutionnalité. Toujours est-il que, face à la faiblesse coupable du Gouvernement, face aux pressions liberticides qui ont été exercées par le MEDEF et la CGPME, nous sommes conduits à vous rappeler ce préambule. L'intitulé de ce projet de loi apparaît désormais peu crédible et plusieurs dispositions contenues dans ce texte sonnent faux. Les garanties données au MEDEF et à la CGPME par les sénateurs de la majorité ont déjà modifié la version initiale afin de préciser que les commissions paritaires territoriales ne pourront pas contrôler les ...

et témoignent d'une conception rétrograde de l'activité syndicale, comme on l'entendait, madame Vasseur, avant la reconnaissance du droit syndical en 1968. L'UPA, dans sa lettre d'information du 15 juin 2010, fustige « les contrevérités du MEDEF et de la CGPME ». Toujours selon elle, « les trois principales organisations véritablement représentatives des TPE françaises et donc des entreprises directement concernées par cette réforme, à savoir l'UPA, la FNSEA [ ] et l'UNAPL [ ], soutiennent le projet de loi. »

 « Elles ont à ce titre émis un avis favorable au projet législatif le 3 mai dernier dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective. Surtout, dans un courrier commun daté du 2 juin, elles ont invité les parlementaires à ne pas céder à la démagogie développée par le MEDEF et la CGPME et à voter favorablement ce projet de loi. » Sommes-nous les seuls à être en mesure d'entendre ces appels ? N'est-il pas aussi de la responsabilité de la majorité gouvernementale d'entendre la colère des organisations syndicales, dont la CFDT et la CGT, suite à la fronde des députés UMP en commission ? Sommes-nous aussi les seuls à entendre la fronde des organisations patronales dont...

Pour le reste, nous soutiendrons bien sûr ce texte qui va dans le bon sens. Puisque vous avez l'air d'y attacher de l'importance, monsieur Vidalies, je voudrais vous dire que je suis, que nous sommes quelques-uns à prendre extrêmement mal le procès d'intention que vous nous faites d'être la pauvre victime du lobbying de la CGPME et du MEDEF. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

...Copé, je comprends mieux la remarque de François Chérèque que je lisais dans Le Monde il y a quelques jours : « Quand on remet en cause le fait qu'un salarié puisse être représenté syndicalement, on remet en cause la démocratie. » Il parlait aussi de « dérive poujadiste incroyable » et de « dérive antisyndicale ». Ces termes, je crois, n'étaient pas exagérés. Malheureusement, la droite, l'UMP, le MEDEF, la CGPME, nous font voyager dans le temps : c'est intéressant mais peu utile à la vie sociale de notre pays. Celle-ci, je crois, n'a pas à faire les frais des divisions internes de l'UMP et des objectifs divergents de certains au sein de ce parti.

...trepreneur, elle déstructure progressivement le tissu des très petites entreprises, alors même qu'elle prétend encourager et valoriser l'économie de proximité. Alain Vidalies l'a dit tout à l'heure : le péché originel, dans cette affaire, c'est l'accord du 12 décembre 2001 pour développer le dialogue social dans l'artisanat et les petites entreprises, autrement dit le fameux accord UPA auquel le MEDEF et la CGPME ont intenté quatre procès qu'ils ont perdus , ce qui ne les empêche pas de persévérer. Cet accord prévoit un financement du dialogue social par une cotisation de 0,15 % de la masse salariale ; il s'intéresse aussi, ce qui a été moins souvent souligné, à l'accès à la formation professionnelle des salariés des très petites entreprises qui cotisent, mais qui n'utilisent pas leurs droit...

à voter de telle sorte que l'arbitrage rendu sera contraire à l'intérêt des entreprises. Or je souhaite que nous puissions arbitrer cette question nous-mêmes. Monsieur le ministre, j'ai pris connaissance de la nouvelle rédaction que vous proposez ; en l'état, elle n'apporte pas encore toutes les garanties escomptées. J'aurais rêvé que le MEDEF, la CGPME et l'UPA se retrouvent autour d'une table pour signer un texte consensuel

...nt d'instaurer des commissions paritaires régionales des TPE, sans préciser clairement leur rôle, même si l'on peut imaginer qu'elles seraient très utiles pour favoriser l'accès à la formation des salariés. Cette proposition est soutenue par les organisations patronales concernées, au premier rang desquelles l'UPA. Elle a en revanche soulevé un tollé des autres organisations professionnelles : le MEDEF et la CGPME, qui ne sont pourtant pas les plus concernées

Notre démocratie sociale se caractérise par une surreprésentation du MEDEF qui n'est justifiée ni démocratiquement ni économiquement, et qui empêche l'émergence d'une représentation patronale plus accordée à l'économie réelle. Peut-on continuer de laisser la négociation sociale largement à la main de ceux qui délocalisent et licencient le plus, et qui réduisent les autres à la sous-traitance ? Monsieur le ministre, je vous repose donc la question que j'ai posée à vos p...

Mes chers collègues de la majorité, ne trouvez-vous pas troublant cet acharnement du MEDEF et de la CGPME à empêcher les plus petites entreprises de s'organiser ? Telle est la question que vous pose l'UPA, qui vous conjure de rétablir l'article 6.

En réalité, vous protégez la position dominante du MEDEF et de son supplétif, la CGPME, au détriment des salariés et des employeurs de petites entreprises qui souhaitent faire progresser le dialogue social pour mieux s'organiser face aux contraintes et aux incertitudes de la sous-traitance.

...ité entre les salariés pour combler un vide juridique mais aussi pour remédier à l'absence quasi-totale de dialogue social structuré dans les TPE. La loi de 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale renvoyait à une négociation nationale interprofessionnelle la question du dialogue social dans les TPE. Ces négociations ont échoué en décembre 2009 en raison du refus de la CGPME et du MEDEF de toute idée de progrès en termes de démocratie sociale dans les TPE. Le 20 janvier 2010, la CGT, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC mais aussi l'UPA vous ont adressé, monsieur le ministre, une lettre commune indiquant leur volonté de poursuivre les discussions sur la représentation des salariés dans les TPE. Alors que le Conseil d'État dénonçait, dans son avis du 29 avril 2010, l'irrégularité de ce...

... Aussi le présent amendement fixe-t-il la légitimité de la représentativité patronale puisque, aujourd'hui, aucun texte n'y pourvoit. Il dispose que sont présumées représentatives dans un premier temps les organisations patronales qui le sont à la date de la présente loi. Les récentes polémiques concernant un accord signé par l'UPA et contesté en permanence, sous un prétexte ou un autre, par le MEDEF et la CGPME

Les amendements présentés par M. Vercamer et M. Vidalies présentent un grand intérêt. Si j'en crois la lettre adressée par le MEDEF et la CGPME aux sénateurs et aux députés : « Le dialogue social est d'ores et déjà pratiqué à l'intérieur de leurs TPE adhérentes qui représentent chez les signataires de 20 à 40 % de leurs adhérents. » Ces deux organisations s'autoproclament représentatives de 20 à 40 % de leurs TPE adhérentes et, face à cela, l'UPA revendique la représentativité pour 800 000 à 1 million de TPE. Il semblerait n...

La suppression de l'article 6 en commission confirme que le projet gouvernemental est encore une fois à la merci des organisations patronales. Nous n'apprenons pas grand-chose, car la CGPME et le MEDEF avaient déjà publiquement affiché leur désapprobation vis-à-vis de ce projet de loi et disposent de relais fidèles sur les bancs de la majorité.

...ois Roubaud de la CGPME nous avait prévenus : « Ce texte restera une épine plantée dans le pied de la majorité » à part ça, ce n'est pas une menace ! Il fallait donc vite s'empresser de l'enlever et le président du groupe UMP, Jean-François Copé, s'est exécuté. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Cette prime donnée au patronat est d'autant plus intolérable qu'elle entérine le refus du MEDEF et de la CGPME d'honorer de leur signature la position commune d'avril 2008, de peur que ces commissions paritaires ne deviennent un supplétif de l'inspection du travail. Rien de moins ! Un amalgame insensé qui traduit surtout le déni du droit constitutionnel fondamental qui précise que tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale. Le Gouvernement a donc cédé à une...