Interventions sur "militaire"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la reconversion des militaires (nos 2212 rectifié, 2436). La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la défense.

...e loi qui nous est soumis tend à améliorer le dispositif de reconversion existant. Je souhaiterais dire d'abord quelques mots sur le contexte général dans lequel il s'inscrit avant d'aborder l'ensemble de son contenu. Les armées disposent depuis longtemps d'un dispositif de reconversion spécifique, qui s'est enrichi au fil du temps. Plusieurs éléments attestent son importance. Sur près de 35 000 militaires quittant les armées chaque année, environ 22 400 peuvent demander à bénéficier de l'ensemble du dispositif de reconversion. Parmi ceux-ci, 15 348 y ont eu effectivement recours en 2009. Plus de 21 300 prestations d'orientation et d'accompagnement ont été accordées l'an dernier, recouvrant une vingtaine de catégories différentes et 4 218 congés de reconversion. Près de 700 professionnels du min...

...f à l'application du projet de loi, de comptabiliser pour moitié les durées d'activité telles que celles des missions opérationnelles ou des congés de maladie dans les deux ans restant à courir après l'utilisation du quarantième jour du congé. Cette disposition suppose, on le voit, que, selon l'expression employée à plusieurs reprises devant moi par des candidats à la reconversion, les autorités militaires « jouent le jeu », autrement dit qu'elles n'entravent pas les démarches de reconversion des militaires souhaitant quitter les armées, mais les concilient au mieux avec l'intérêt et les nécessités du service. La deuxième disposition clé du projet de loi, prévue à l'alinéa 6 de l'article 1er, est la création d'un congé de reconversion court pour les volontaires ayant moins de quatre ans de servic...

nationale et des forces armées. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous l'avez très bien dit : chaque année, en France, plus de 30 000 militaires quittent les armées. Ces hommes et ces femmes ont acquis des savoirs, des savoir-faire et des savoir-être ; ils constituent donc un vivier exceptionnel de recrutement pour les entreprises, lesquelles représentent un débouché naturel pour les militaires. Relativement jeunes, puisque leur âge moyen est d'environ trente-deux ans, ces militaires sont souvent très motivés ; ils ont acquis un sens des...

...z lancée, le volet ressources humaines n'avait tenu une telle place, comme l'a rappelé le président Teissier. La réforme repose en effet sur l'idée que nos armées, plus resserrées, mieux équipées, davantage projetables, seront mieux à même d'agir dans le nouveau contexte international dont le livre blanc a dessiné les contours. Mais supprimer 54 000 postes sur la durée de la loi de programmation militaire n'est pas un exercice facile, et vous le savez bien, monsieur le ministre. Il faut, pour le réussir, que deux conditions soient réunies. D'abord, il faut que le ministère maîtrise parfaitement la « manoeuvre ressources humaines » de façon à garantir qu'on atteindra l'objectif affiché de suppressions d'emplois ; que ces dernières ne conduisent pas à des pertes de compétences extrêmement préjudici...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma position sur ce texte qui vise à favoriser la reconversion des militaires dans le civil sera différente de celle de tout à l'heure concernant les armes à sous-munitions, projet que j'ai voté. Quel est aujourd'hui le paysage de la reconversion des militaires ? Les chiffres de l'étude d'impact fournie par le Gouvernement que je vais vous citer manquent de fraîcheur, ce dont je vous prie de m'excuser. Mais je n'ai pas trouvé mieux. Sur les 33 604 militaires ayant quitt...

L'État est le seul responsable de la casse de l'emploi des militaires, et pourtant il se défausse sur le privé. Je ne connais pas la liste des entreprises partenaires, mais étant donné les bonnes relations avec L'Oréal, on peut penser qu'elle en fait partie, monsieur le ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Parce que l'armée le vaut bien ! (Sourires.) Il est prévu la création, par décret, du bilan professionnel de carrière. Celui-ci permettra d'informer périodiquement le militaire tout au long de sa carrière. Il faut attendre de connaître le contenu exact du décret pour savoir si la logique de carrière sera réellement favorisée. Attention à ce que ce bilan effectué par les gestionnaires ne revienne pas à un entretien préalable au licenciement, ou ne soit une nouvelle occasion pour faire pression vers des reclassements, des départs volontaires ou des réorientations. Enfin...

...ur ces délais de paiement et regrettait que la situation perdure depuis plus d'une décennie. Une fois de plus, il est démontré que les conséquences financières de la suspension de l'appel sous les drapeaux ont été minimisées par les tenants de l'armée de métier. Les dossiers de défaut d'indemnisation s'accumulent. J'en profite pour féliciter le travail de l'Association de défense des droits des militaires dans ce dossier. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner les dernières informations concernant 1'éventuel dédommagement du préjudice subi et l'externalisation au Pôle emploi du paiement du chômage des militaires ? Je conclus par quelques réflexions. Dans le domaine de la défense, on préfère souvent discuter de haute stratégie, des opérations extérieures, de l'OTAN ou encore de la défens...

... seulement du soutien, mais de nos forces opérationnelles elles-mêmes, sur le modèle américain. Nous dénonçons avec force ces logiques destructrices du capital à l'oeuvre. Toutefois, les députés communistes, républicains et du parti de gauche, fidèles à leurs positions et combats historiques c'est le parti des fusillés et, dans la mesure où ce texte tend à augmenter légèrement les droits des militaires français, déjà bien inférieurs à ceux des armées étrangères comparables, s'abstiendront sur ce texte.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les militaires qui quittent l'armée sont souvent jeunes et ne disposent pas de ressources suffisantes pour ne plus exercer d'activité professionnelle. Et, souvent, comme ils sont dans la force de l'âge, ils ne souhaitent pas rester inactifs. Comme vous le savez, on ne gagne pas une guerre ou on ne maintient pas la paix avec des quinquagénaires. La force d'une grande armée se mesure avant tout à la jeunesse de...

...es engagés des actions de communication très dynamiques et très bien faites. Une telle politique de communication est-elle prévue en matière de reconversion ? La délégation à l'information et à la communication de la défense dispose-t-elle d'un cadre ou d'une ligne budgétaire spécifique pour valoriser auprès des entreprises et des administrations l'expérience, les compétences et la motivation des militaires ? J'ai pu me rendre compte de la situation sur le terrain, à Castres, où des liens très spécifiques existent entre le régiment et la ville. L'amicale des anciens du 8e RPIMa joue un rôle majeur de lien entre l'institution militaire et le monde civil qui l'entoure. Les valeurs véhiculées par l'institution militaire solidarité, travail, dépassement de soi renforce l'intérêt pour les secteurs ...

Madame la présidente, monsieur ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la reconversion est un enjeu essentiel pour les armées. Elle est non seulement la condition du renouvellement des effectifs, mais aussi la contrepartie des contraintes inhérentes à la vie militaire. À ces hommes et à ces femmes dont la carrière est souvent brève, dont on exige une disponibilité constante, qui sont prêts au sacrifice suprême, la nation se doit de proposer des perspectives au terme de leur engagement. Cette exigence prend une dimension particulière aujourd'hui avec la réduction du format des armées prévue par la dernière loi de programmation militaire : 54 000 postes seront ...

... faciliter leur reconversion. Sans entrer dans les détails et les modalités de ses dispositions visant à assouplir, adapter, ouvrir et proposer un meilleur dispositif de reconversion, je me contenterai, aujourd'hui, de donner mon sentiment sur la question et de mettre en évidence l'obligation qui nous est faite de garantir et de réussir l'accomplissement d'une véritable seconde carrière pour nos militaires. Les spécificités et les contraintes du métier des armes amènent de nombreux militaires à quitter l'institution à un âge où ils doivent poursuivre une activité professionnelle, car la profession reste un élément déterminant de l'identité. La réalisation de soi et l'accomplissement personnel ainsi que la recherche d'un nouveau statut social demeurent également, et c'est tout à fait logique, une ...

Vous avez répondu, monsieur le ministre, à de nombreuses questions posées par différents collègues. Vous avez essayé de nous rassurer, c'est votre rôle. Mais vous vous livrez, depuis quelque temps, à un exercice difficile et complexe. La reconversion des militaires est un élément très important, garantie de la bonne santé des armées. Nous sommes tous d'accord sur ce point. Pour ce qui est des aspects budgétaires et des recettes exceptionnelles, vous nous promettez des recettes imminentes. Nous le souhaitons, sinon l'équilibre budgétaire de votre ministère sera compromis. Nous allons examiner ce texte aujourd'hui, après qu'ont été prises des dispositions ...

L'amendement tend à prévoir que le congé de reconversion de 120 jours ouvrés est fractionnable sur une période maximale de deux ans, afin d'éviter tout abus. Une telle mesure serait donc contradictoire avec le dispositif prévu à l'alinéa 11 de l'article 1er qui prévoit que le militaire bénéficiant d'un congé de reconversion est radié des cadres ou rayé des comptes à titre définitif s'il n'a pas bénéficié du congé au plus tard deux ans après l'utilisation du quarantième jour de congé. Ce dispositif donne davantage de liberté et de souplesse aux militaires bénéficiant d'un congé, tout en fixant une date butoir. À mon sens, il y a lieu de le maintenir ainsi. La commission est don...

Votre amendement précise que la rémunération du bénéficiaire du congé de reconversion est réduite à due proportion lorsque celui-ci perçoit une rémunération publique ou privée. Le dispositif actuel qui figure à l'article 4138-29 du code de la défense est plus favorable. Il prévoit en effet que si la rémunération civile du militaire excède la moitié de sa solde, celle-ci est diminuée d'un tiers. En revanche, si sa rémunération excède les deux tiers de sa solde, celle-ci est diminuée de moitié. Si, enfin, sa rémunération excède la totalité de sa solde, celle-ci est réduite des deux tiers. Le but de ce régime est d'encourager à la reprise d'activité pendant le congé de reconversion. Réduire la solde à due proportion serait do...

...e tel que celui de la défense, la gestion des ressources humaines est un exercice extrêmement difficile d'autant que sa réforme est particulièrement complexe. À la suite de cette réforme, conséquence directe de la RGPP, le ministère s'est engagé dans une politique de déflation des effectifs, fixée dans un premier temps à 54 000 personnels, chiffre qui, selon les termes de la loi de programmation militaire pour 2009-2014, doit être réexaminé en fonction du périmètre 2008. Ce texte se justifie donc par l'immense plan de restructuration auquel le ministère doit se livrer. C'est l'un des outils mis à disposition. C'est à l'aune de l'importance de cette tâche car le texte que nous examinons ce matin est loin d'être anodin que j'exprimerai ma principale inquiétude, comme l'a fait Mme Adam à l'artic...