Interventions sur "oslo"

...arcours exemplaire pour contribuer à l'élimination des armes à sous-munitions de la planète, qui sont de véritables fléaux pour les populations, et notamment pour les enfants. C'est grâce à la décision courageuse de la France, lors de la conférence de Dublin en mai 2008, que la situation avait pu se débloquer et qu'un très large accord avait pu être obtenu sur un texte qui a ensuite été adopté à Oslo le 3 décembre de la même année. Le Gouvernement français a ensuite tenu parole en demandant à nos postes diplomatiques de sensibiliser les autorités de leur pays à la signature de la convention afin qu'elle puisse entrer en vigueur au plus vite. Je voudrais également saluer ici le travail très constructif des ONG, notamment Handicap International et Amnesty International, qui ont porté ce dossi...

La France a joué un rôle majeur dans l'élaboration de la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions. Elle a été signée le 3 décembre 2008 et, dès septembre 2009, l'Assemblée nationale et le Sénat en avaient autorisé la ratification, ouvrant ainsi la voie à son entrée en vigueur, le 1er août. Avant même cette échéance, nous discutons aujourd'hui des adaptations de notre droit à cette convention. Le projet de loi qui nous est présenté, introduit dans le code de la ...

...issue d'un conflit qui a ramené le royaume à sa démographie du IXe siècle. La démonstration est claire, ce sont les populations civiles qui payent le plus lourd tribut des combats. Aujourd'hui, les bombes à sous-munitions contribuent aussi aux dommages indirects qui peuvent miner la reconstruction et le développement d'une région. Elles retardent le retour à la paix. En ratifiant la convention d'Oslo, les signataires affichent d'abord leur désir de protéger les populations civiles des atrocités de la guerre. Selon l'organisation non gouvernementale Handicap international, 98 % des victimes des bombes à sous-munitions sont des civils, et 27 à 47 % d'entre elles sont des enfants. Suivant l'état des munitions utilisées, 5 à 40 % n'explosent pas à l'impact, se transformant, de fait, en mines anti...

...ois moralement inacceptables mais également illicites. J'appelle votre attention sur ce qui, selon moi, constitue le véritable enjeu de ce projet de loi. Nous devons nous féliciter de l'engagement de la France dans la lutte contre les bombes à sous-munitions qui se concrétise aujourd'hui. Cependant, comme vous le savez, la portée générale de ce texte est moins certaine. En effet, la convention d'Oslo n'est malheureusement pas d'application universelle. Malgré les appels de multiples associations, de nombreux États, et non des moindres, refusent toujours de prendre part à ce texte. Par la ratification de cette convention internationale, la France adopte volontairement une loi contraignante à son propre égard. Nous pouvons être fiers de notre bonne volonté, mais cet engagement ne prendra vraim...

...ieur le secrétaire d'État, cher président de la commission de la défense, madame la rapporteure, mes chers collègues, avec ce projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, nous arrivons au terme d'un long processus législatif, qui marque une importante avancée du droit humanitaire international et de la protection des populations civiles. Ce texte s'inspire de la convention d'Oslo du 3 décembre 2008, signée par 106 pays et ratifiée par 36 États. Il convient toutefois de noter que les États-Unis, la Russie, la Chine, l'Inde, le Pakistan ou Israël n'en sont pas signataires. On peut le regretter et espérer qu'un effet d'entraînement poussera ces pays à nous rejoindre dans la voie du désarmement. Alors que 90 % du stock mondial d'armes à sous-munitions est détenu par des États...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je souhaite dire, en préambule, combien nous pouvons être fiers du chemin parcouru par la France, tant dans le cadre du processus d'Ottawa contre les mines antipersonnel que dans celui du processus d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions. Avec la signature, en 1997, et la ratification du traité d'Ottawa, la communauté internationale a adressé un signal fort en matière de lutte contre les mines antipersonnel. Avec la convention d'Oslo, ce sont les bombes à sous-munitions qui sont mises à l'index. Dix ans plus tard, nous pouvons ainsi constater une réelle continuité, du moins une corr...

je souhaite que soit publié dans les plus brefs délais le décret qui étendra ses missions à la mise en oeuvre de la convention d'Oslo. À ce propos, monsieur le secrétaire d'État, vous m'avez indiqué, il y a deux mois, que les décrets concernant la campagne double allaient être publiés incessamment. Or, ce matin, j'ai reçu une lettre dans laquelle on me demande où en est cette publication. Puisque vous aviez pris un engagement à ce sujet et que vous avez l'habitude de respecter vos engagements, je ne doute pas qu'elle interviend...

...ipersonnel et sa capacité à proposer des solutions. Je suis sûr qu'avec sa nouvelle compétence, étendue aux armes à sous-munitions, la CNEMA saura honorer au mieux sa mission. Mes chers collègues, vous l'aurez compris, c'est à la fois avec satisfaction et le sentiment du devoir accompli que le groupe Nouveau Centre aborde le vote de ce texte. L'adaptation de notre droit interne à la convention d'Oslo est en effet une nouvelle étape d'un processus amorcé par notre pays voici une quinzaine d'années, processus qui démontre, une fois encore, son attachement à l'édification d'un véritable droit international intégrant pleinement le droit humanitaire. La France appartient au cercle des nations qui ne s'en remettent pas totalement à la loi du plus fort. Aussi instable que soit notre monde, ce messag...

...'un quart d'enfants. J'ai moi-même pu constater, au Cambodge et au Liban, les dégâts qu'elles occasionnent. La France a choisi, conjointement avec de nombreux États et une importante coalition d'organisations internationales, de faire régresser autant que possible ce fléau. À cette fin, une nouvelle étape, très importante pour le droit humanitaire, a été franchie lors de la signature du traité d'Oslo le 3 décembre 2008, par laquelle la France et 93 autres pays ont renoncé à l'usage et à la commercialisation des ASM. Cette décision est à l'honneur de notre pays. Fière d'être à la tête de cette action, la France a ratifié le traité par la loi du 21 septembre 2009. Elle est donc tenue de transcrire les termes de la convention d'Oslo en droit interne et a pour objectif de le faire, si possible, a...

...ience des gouvernements. Je saluerai également l'action des différents gouvernements qui se sont succédé depuis 1997. Ils ont assuré la continuité de l'action de la France dans ce domaine. En effet, la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, dite convention d'Ottawa, ratifiée par la France en juillet 1998, a relancé le processus de désarmement pour ce type d'armes. La convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions de 2008 poursuit cette oeuvre. Le texte que nous examinons aujourd'hui concerne l'adaptation en droit français des préconisations de cette Convention. À ce titre, nous ne pouvons que nous féliciter de l'initiative du Gouvernement. Au-delà des effets bénéfiques de cette loi, quelques questions demeurent en suspens. J'en soulignerai trois, auxquelles j'associe ma col...

...emières victimes. Ces armes, aux mêmes effets que les mines antipersonnel, causent des accidents entraînant de graves mutilations sur les populations. Une véritable prise de conscience est née dans la communauté internationale et je suis fier que la France ait endossé le rôle de leader dans le processus d'interdiction de ces armes. En ce moment même se tient l'assemblée parlementaire de l'OSCE à Oslo. La délégation française, présidée par notre collègue Michel Voisin, a toujours figuré au premier rang de cette assemblée dans le combat pour l'interdiction de ces armes tous partis confondus et unis au sein de la délégation.

...piège d'effets d'annonce dont le résultat risque de ne pas toujours être à la hauteur du but recherché. Il peut s'ensuivre à la longue un effet démobilisateur. Une démarche responsable, pragmatique et évolutive doit donc être privilégiée. C'est pourquoi, je souhaite que le plus grand nombre possible d'États soit en mesure de participer à la première conférence des États parties à la convention d'Oslo qui se tiendra en décembre 2010 au Laos. Je me félicite du vote de ce texte qui fait honneur à la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...euros ! Comme quoi, il est plus facile d'inventer une arme ravageuse que de procéder à son élimination ! Comment expliquer cela à nos concitoyens ? Par ailleurs, il me semblerait judicieux que la construction de l'incinérateur prévu pour la destruction des armes à sous-munitions se fasse au niveau européen, du moins au niveau des États de l'Union européenne ayant signé et ratifié la convention d'Oslo. Mais vous avez fait le choix d'une filière française, et je le regrette. Si même sur un problème aussi consensuel, l'Europe n'est pas capable d'avoir une démarche commune, c'est à désespérer. Je voudrais également attirer votre attention sur l'impérieuse nécessité d'accentuer les campagnes de déminage, notamment dans les pays qui nous sont historiquement proches. Je pense au Liban et au Cambodg...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le présent projet de loi découle de la convention d'Oslo, signée par la France avec 93 autres États en décembre 2008. Elle a joué dans ce processus un rôle moteur qui nous fait honneur. En votant, je l'espère à la quasi-unanimité, ce texte, nous allons permettre à notre pays d'être au rendez-vous de l'entrée en vigueur du traité, le 1er août prochain. Cette rapidité est à la mesure des enjeux, même si la portée immédiate du traité sera limitée par l'a...