Interventions sur "arme"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (nos 2501, 2641). La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

Vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, la France a eu jusqu'à présent un parcours exemplaire pour contribuer à l'élimination des armes à sous-munitions de la planète, qui sont de véritables fléaux pour les populations, et notamment pour les enfants. C'est grâce à la décision courageuse de la France, lors de la conférence de Dublin en mai 2008, que la situation avait pu se débloquer et qu'un très large accord avait pu être obtenu sur un texte qui a ensuite été adopté à Oslo le 3 décembre de la même année. Le Gouvernement franç...

La France a joué un rôle majeur dans l'élaboration de la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions. Elle a été signée le 3 décembre 2008 et, dès septembre 2009, l'Assemblée nationale et le Sénat en avaient autorisé la ratification, ouvrant ainsi la voie à son entrée en vigueur, le 1er août. Avant même cette échéance, nous discutons aujourd'hui des adaptations de notre droit à cette convention. Le projet de loi qui nous est présenté, introduit dans le code de la défense le pr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi sur l'élimination des armes à sous-munitions est un moment important des travaux de notre assemblée. En effet, il nous est donné, tous ensemble, la possibilité d'oeuvrer en faveur d'une humanité plus juste, et de hisser au plus haut les valeurs universelles de notre République. La guerre est un phénomène constant dans l'histoire de nos sociétés. Si elle a perdu de sa légitimité au cours du vingtième siècle, il y a moins d...

C'est pour tenter de remédier à cette injustice que nous examinons aujourd'hui ce texte, qui s'inscrit dans la même lignée que la loi de 1997 sur l'élimination des armes antipersonnel, adaptant la convention d'Ottawa. Son adoption apportera une pierre nouvelle à l'édifice juridique devant permettre de prémunir les civils des souffrances de la guerre. Nous devons nous féliciter de cette avancée. Sur quelque banc que nous siégions dans cet hémicycle, nous nous apprêtons à défendrons les principes visant à interdire ces armes perfides que sont les bombes à sous mun...

Environ 40 % n'auraient pas explosé à l'impact. Outre les dangers physiques que ces armes représentent pour les civils, la pollution des sols retarde également le retour à l'économie de paix. Les travaux de reconstruction sont plus périlleux, de même que l'exploitation des surfaces agricoles. Or, c'est lorsqu'un conflit touche durablement les populations civiles qu'il se fait le plus violent. En s'appliquant à lui-même l'interdiction de ces armes, notre pays affirme que ces bombes so...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, cher président de la commission de la défense, madame la rapporteure, mes chers collègues, avec ce projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, nous arrivons au terme d'un long processus législatif, qui marque une importante avancée du droit humanitaire international et de la protection des populations civiles. Ce texte s'inspire de la convention d'Oslo du 3 décembre 2008, signée par 106 pays et ratifiée par 36 États. Il convient toutefois de noter que les États-Unis, la Russie, la Chine, l'Inde, le Pakistan ou Israël...

... en 1997, et la ratification du traité d'Ottawa, la communauté internationale a adressé un signal fort en matière de lutte contre les mines antipersonnel. Avec la convention d'Oslo, ce sont les bombes à sous-munitions qui sont mises à l'index. Dix ans plus tard, nous pouvons ainsi constater une réelle continuité, du moins une correspondance certaine, entre deux démarches qui visent à éliminer des armes particulièrement lâches, les plus lâches qui puissent exister en ce qu'elles visent indistinctement militaires et civils, qu'elles tuent ou mutilent aveuglément bien après la fin des conflits armés. La lutte contre les mines a pris et c'est heureux une dimension planétaire, avec l'appui des sociétés civiles. Citons pour mémoire, l'impact de courts-métrages tels que La Forêt, réalisé en 1997...

Je vous en remercie, monsieur le secrétaire d'État. En une dizaine d'années, la CNEMA a largement démontré son efficacité pour identifier les problèmes entourant l'interdiction des mines antipersonnel et sa capacité à proposer des solutions. Je suis sûr qu'avec sa nouvelle compétence, étendue aux armes à sous-munitions, la CNEMA saura honorer au mieux sa mission. Mes chers collègues, vous l'aurez compris, c'est à la fois avec satisfaction et le sentiment du devoir accompli que le groupe Nouveau Centre aborde le vote de ce texte. L'adaptation de notre droit interne à la convention d'Oslo est en effet une nouvelle étape d'un processus amorcé par notre pays voici une quinzaine d'années, processu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les armes à sous-munitions sont un instrument de guerre amplement dénoncé, car violant les règles du droit international humanitaire. Ces armes extrêmement meurtrières touchent particulièrement les civils, dont plus d'un quart d'enfants. J'ai moi-même pu constater, au Cambodge et au Liban, les dégâts qu'elles occasionnent. La France a choisi, conjointement avec de nombreux États et une importante coalitio...

La question des financements est prépondérante aux yeux des organisations internationales. Quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour s'assurer que les acteurs financiers français respectent l'interdiction d'investissements dans ces secteurs d'armement qu'il s'agisse de l'information, du suivi ou du contrôle ? De surcroît, si le financement indirect a bien été inclus dans le champ de l'interdiction fixé par le texte, une ambiguïté persiste quant à son contrôle. En effet, le ministère de la défense avait lui-même considéré que ce mode de financement était trop difficile à contrôler. Maintient-il cette position, maintenant qu'une sanction ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'utilisation massive des armes à sous-munitions en Asie du Sud-Est, mais aussi au Liban en 2006, leur emploi dans des zones habitées et cultivées, conjugué à leur fort potentiel de dispersion, ont entraîné un nombre très important de victimes, au sein desquelles civils et enfants se comptaient par milliers. L'émotion suscitée fut à la hauteur de l'horreur vécue par les populations. Par ailleurs, l'explosion de ces armes des a...

...lisation a permis d'accélérer la prise de conscience des gouvernements. Je saluerai également l'action des différents gouvernements qui se sont succédé depuis 1997. Ils ont assuré la continuité de l'action de la France dans ce domaine. En effet, la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, dite convention d'Ottawa, ratifiée par la France en juillet 1998, a relancé le processus de désarmement pour ce type d'armes. La convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions de 2008 poursuit cette oeuvre. Le texte que nous examinons aujourd'hui concerne l'adaptation en droit français des préconisations de cette Convention. À ce titre, nous ne pouvons que nous féliciter de l'initiative du Gouvernement. Au-delà des effets bénéfiques de cette loi, quelques questions demeurent en suspens. J'en...

Nous abordons aujourd'hui une question délicate et capitale, car elle concerne les armes à sous-munitions, responsables de souffrances humaines considérables au sein des populations civiles. Cela a été fort bien exposé dans votre rapport d'une grande précision, madame la rapporteure.

La dangerosité des ASM, née de leur dysfonctionnement, de leur manque de fiabilité et du fait qu'elles soient incontrôlables, rend leur utilisation intolérable. Conçues à l'origine pour des frappes ponctuelles, ces armes ont été utilisées de façon plus systématique et plus massive depuis les années 1960. Ce fut le cas au Vietnam, au Laos, pendant la première guerre du Golfe, en Irak en 2003, au Sud-Liban en 2006, au Kosovo, en Tchétchénie, pendant le conflit géorgien en 2008, ainsi qu'en Afghanistan. Il existe, à ce jour, plusieurs milliards de bombes à sous-munitions, stockées dans 70 pays. C'est dire les effe...

La France a pris le problème à bras-le-corps. Le seul cas d'utilisation de ces armes par la France remonte à 1991, lors de la première guerre du Golfe, au cours de missions ponctuelles et dans le strict cadre de ses objectifs militaires. Dès 1996, la France a amorcé le retrait et la destruction de son arsenal de lance-grenades BLG 66, ou système Bélouga. Ainsi, les stocks de bombes d'aviation à sous-munitions ont été détruits entre 1996 et 2002. Par ailleurs, grâce à la loi de p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, de tout temps, les guerriers de tous bords ont rivalisé d'imagination et d'inventivité pour mettre au point et fabriquer les armements les plus meurtriers et les plus lâches. Sans remonter très loin dans le temps, on peut noter que le XXe siècle s'est distingué par son raffinement mortifère en matière de recherche d'armes pouvant terrasser l'ennemi ou celui qualifié comme tel : des balles dum-dum capables de fracasser le corps humain ou des armes chimiques de la Première Guerre mondiale et du Vietnam jusqu'aux armes nucléa...

...té, ce texte, nous allons permettre à notre pays d'être au rendez-vous de l'entrée en vigueur du traité, le 1er août prochain. Cette rapidité est à la mesure des enjeux, même si la portée immédiate du traité sera limitée par l'absence d'acteurs majeurs, comme les États-Unis, la Russie ou la Chine. Il faudra gérer ce point délicat, notamment dans le cadre de nos engagements internationaux. Si les armes à sous-munitions peuvent être d'une grande efficacité militaire puisqu'elles permettent parfois d'interdire des zones entières, elles peuvent aussi et c'est tout le problème persister bien au-delà des conflits et transformer durablement des territoires en pièges dangereux pour les populations, engendrant d'inutiles et terribles mutilations quand ce n'est pas la mort, car une proportion signi...