29 interventions trouvées.
... les quatre dernières phases de l'article L. 555-1, se cache un but inavoué, que vous masquez par un discours rassurant : vous voulez supprimer en douceur les OPNC, et cela sous la pression de COOP de France, qui va encore plus loin en exigeant le transfert de propriété, le but final étant d'éradiquer le commerce privé pour être en situation de monopole. Il est vrai que leurs prouesses en matière porcine sont démonstratives, à voir l'excellent revenu qu'ils assurent à leurs éleveurs Ils vont même jusqu'à un lobbying effréné : après nous avoir conviés autour d'une très bonne table, ils ont organisé la semaine dernière un cocktail dégustation, probablement pas pour goûter des produits coopératifs, mais pour conditionner les esprits et pour qu'ils en fassent autant auprès de leurs parlementaires...
... retrouvions Sur le fond, monsieur le ministre, nous notons l'avancée que vous proposez. Il faut, comme je le répète souvent, autoriser la possibilité de regrouper l'offre. Marc Le Fur a évoqué la situation au Danemark et aux Pays-Bas. Dans ce dernier pays, 60 % à 70 % de l'offre de lait est regroupée dans les mains d'un même opérateur. Au Danemark, c'est le cas de plus de 80 % de la production porcine. L'étonnant, c'est que l'Union européenne n'y ait jamais rien trouvé à redire ! Nous devons donc nous y mettre nous aussi. D'autant plus que nous connaissons chez nous un phénomène particulier : la concentration de la demande. Nous ne pouvons pas nous permettre une offre aussi éclatée face à une demande aussi resserrée et concentrée.
... l'industrie. Initialement, elle ne s'appliquait que marginalement à l'agriculture. Il se trouve que, peu à peu, de plus en plus d'élevages se sont trouvés concernés par la procédure d'autorisation. Aujourd'hui, non seulement les gros élevages sont concernés, ce contre quoi je ne m'élève pas, mais aussi les élevages petits et moyens. Cette question n'est d'ailleurs pas spécifique à la production porcine, elle vaut pour les volailles, les bovins, les chèvres, toutes les productions. Aujourd'hui, un élevage porcin modeste compte 450 porcs, soit entre 40 et 50 truies, ce qui est très peu par rapport aux 170 ou 180 truies d'une exploitation moyenne. Il y a donc de toutes petites installations qui sont soumises à autorisation. Mon sentiment est qu'il faut que nous nous calions sur le dispositif eu...
...000 et 20 000 euros. Pour une grosse exploitation, cette somme est amortie dans les coûts. Mais pour une petite ou une moyenne exploitation, c'est extrêmement cher ! N'oubliez pas cette règle quasi absolue : la norme, les gros la supportent, tandis que les moyens et les petits en crèvent ! C'est exactement ce qui se passe : nous sommes en train de faire crever l'élevage familial ! Vous parlez de porc industriel, mais aujourd'hui, l'élevage familial, c'est papa et maman, ce sont deux personnes qui travaillent sur l'exploitation, et ce sont eux qu'il s'agit de défendre !
Visitez les porcheries les plus modernes : elles sont dotées de cheminées qui permettent d'extraire l'air et de le filtrer, de sorte que les nuisances de voisinage, les pollutions, sont bien plus réduites. C'est dans ce sens qu'il faut aller. Mon amendement ne produira aucune algue verte supplémentaire, puisqu'il n'y aura pas une vache, pas un cochon, pas une poule de plus ! Il permettra simplement de pérenniser...
...propos du ministre devant la commission la semaine dernière : « Deuxièmement, au moment où le contentieux nitrates oppose notre pays à la Commission européenne et où des menaces de sanctions européennes pèsent sur la France, il convient de ne pas gâcher les efforts considérables qui ont été consentis par nos agriculteurs en adoptant une mesure d'assouplissement des règles d'installation d'élevage porcin qui risquerait de donner aux autorités européennes le sentiment d'une fermeté moindre de notre pays. »
...ela dit, nous verrons bien si votre parole de la semaine dernière tient encore cette semaine. La prolifération des algues vertes et des algues bleues, symptômes de l'eutrophisation des rivières, a donné lieu depuis longtemps à un certain nombre d'études, notamment de la part d'associations, et pas seulement en Bretagne. Quelle sera la conséquence de l'élévation du seuil on passe de 450 à 2 000 porcs, ce qui représente environ 5 000 bêtes par an au-delà duquel l'installation d'une exploitation est soumise à un régime d'autorisation ? Les porcheries qui échapperont à ce régime seront dispensées de réaliser l'étude d'impact sur l'environnement. Pour elles, on supprime toute enquête publique, tout avis des conseils municipaux concernés ainsi que l'examen des projets d'installation par les con...
...sont les libéraux qui dirigent l'Union européenne. Ces distorsions ont également des causes plus conjoncturelles, notamment celles liées aux salaires, à la méthanisation, à la fiscalité notamment par rapport à l'Allemagne. Tout cela a déjà été dit, je n'y reviendrai pas. L'article 10 bis prévoit que le régime d'autorisation s'appliquera désormais aux seules exploitations comptant plus de 2 000 porcs ou 40 000 volailles, alors qu'il s'applique aujourd'hui à partir de 450 porcs ou 30 000 volailles. Ce n'est pas anodin : avec cette disposition, le régime déclaratif s'appliquera à des exploitations comptant quatre fois plus de porcs qu'aujourd'hui.
Monsieur le président, le débat suscité par l'article 10 bis est un débat politique majeur, et vous avez raison de nous laisser le temps de la discussion. De quoi s'agit-il ? Marc Le Fur propose d'adapter la loi française à une nouvelle directive européenne, adoptée en 2008, qui fixe de nouveaux seuils, notamment pour les élevages de porcs ou de volailles. Il n'y a donc pas de raison de faire un procès en sorcellerie à notre ami Marc Le Fur. Sur le fond, cet amendement soulève un problème national. Nous, centristes, l'avons voté en commission, et nous l'assumons. Notre ligne politique est claire : nous sommes pour l'harmonisation des normes environnementales au niveau européen : si l'on considère que la directive de 2008 est insu...
Je pense au recours à des prestataires de services venant d'ailleurs et au fait que la production française est ancienne et présente donc des défauts dont ne souffrent pas les productions récentes. Je pense que c'est aussi, il faut le dire, l'effet d'un système de consommation plus nationaliste que le nôtre. Si, depuis 1998, le cours du porc allemand est plus élevé de 20 centimes d'euro que le cours du porc français, c'est parce que nos voisins d'outre-Rhin privilégient la consommation locale. Après des années d'affrontements en Bretagne, les choses se sont un peu apaisées depuis un an ou deux et le dialogue a commencé à s'instaurer. C'est dû en partie au fait que l'on a enfin compris que le cochon n'est pas seul responsable de la s...
J'en veux pour preuve qu'il n'y a que deux élevages de porcs sur le bassin versant où s'est rendu le Premier ministre l'année dernière.
Quand je dis que vous allez donner de faux espoirs à certains agriculteurs, monsieur Le Fur, c'est parce que ce n'est pas tant le bâtiment qui justifie l'étude d'impact que l'épandage. Quand vous laissez entendre qu'il ne faudrait plus d'étude d'impact à partir du moment où l'on est passé de 450 à 2 000 porcs, c'est inacceptable !
...n certain nombre de secteurs. En clair, c'est mauvais pour la Bretagne, mauvais pour la compréhension entre les uns et les autres, et mauvais pour l'image des paysans à qui, en outre, cela n'apportera rien. Quant à ce que cela peut produire dans d'autres régions françaises, on pourrait imaginer que quelqu'un aille récupérer un tout petit élevage dans l'Orne et le transforme en élevage de 1 999 porcs. Et personne ne serait au courant, à l'exception du préfet, qui doit être informé ! En matière de compréhension du problème, je ne suis pas sûr que nous aurons progressé. Je dis cela à l'intention de ceux de nos collègues qui pensent que les choses peuvent se passer différemment chez eux : nous avons tous besoin de clarté et de transparence. Le dernier point que je veux évoquer est le coût des ...
Il est essentiel que nous ayons conscience de tout cela avant de prendre un certain nombre de mesures et de dispositions. La filière porcine pose effectivement des problèmes spécifiques, en particulier en Bretagne, en raison d'excès que nul ne songera à contester. Cette situation est souvent exagérée et caricaturée, y compris dans les esprits. Dans mon département, le Tarn, dès que l'on veut installer une petite porcherie, c'est la levée de boucliers tant cette activité est stigmatisée, et il y a toujours quelqu'un pour dire : « Il...
La production porcine du Tarn tout entier ne doit pourtant guère excéder celle de trois ou quatre communes bretonnes. Avant l'ouverture de ce débat, je me suis rendu sur le terrain. J'ai passé une demi-journée chez un producteur porcin du Tarn, Bernard Guidez, président des réseaux FARRE pour une agriculture raisonnée. J'ai regardé dans le détail tous les éléments relatifs au processus de production et j'ai pu voi...
...uns, c'est toute une profession que l'on donne ainsi en pâture à l'opinion publique. Il ne faut pas perdre de vue la problématique économique. Dans ma circonscription, la commune de Lacaune comporte un site de salaison représentant 1 000 emplois. Implanté au coeur d'une zone de revitalisation rurale, ce site constitue la seule chance de développement d'un secteur éloigné de tout. Si les élevages porcins de notre pays ne sont pas en mesure de résister à la concurrence internationale, nous allons devoir importer de plus en plus de cochons. Il y a déjà en Catalogne de véritables « usines à cochons » bénéficiant d'une extrême souplesse en matière d'exigence environnementale.
C'est inacceptable ! C'est la raison pour laquelle il faut mettre un terme à la situation actuelle. Dès lors qu'ils se disent éleveurs de porcs, ils sont regardés de travers et leurs enfants sont montrés du doigt à l'école. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Dès lors qu'ils obtiennent un permis de construire, on déclenche une campagne de presse et des associations se mobilisent. Certes, elles sont dans leur rôle et je ne les critique pas. Je constate simplement les faits. Quant à l'administration, monsieur le ministre...
Mon intervention visera, une fois encore, à montrer l'inadaptation de ce texte à mon département. Ce sujet m'intéresse, mon frère est éleveur porcin. Il a environ 200 truies. Dans une île touristique de 1 700 kilomètres carrés, qui compte quelques dizaines d'élevages, même si nous sommes en déficit de production, on pourrait donc, grâce à ce texte, faire passer les ateliers de 450 à près de 2 000 truies.
...e discussion sans passion, d'accepter de comprendre que des gens attendent beaucoup de nous pour pouvoir développer leur activité économique. De même, il faut accepter que certains ici, et j'en fais partie, veulent, tout en étant d'accord pour faciliter les activités, qu'on reste intransigeant au regard du développement durable. Tout le monde nous regarde : pas seulement les acteurs de la filière porcine mais le monde entier pour voir dans quelle mesure notre pays pourra respecter le Grenelle de l'environnement, y compris pour les productions agricoles. Je sais que la conciliation n'est pas facile. Il faut donc que chacun fasse un effort. Je citerai deux exemples. Je commencerai par les conflits communautaires. Avez-vous songé, monsieur Le Fur, que, si l'on en reste à votre position, le gouve...