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Cette adoption a provoqué une vive émotion et même une colère, en France et surtout en Bretagne.
Et encore, effeuiller est un faible mot. Plus grave, cette disposition sonne comme une remise en cause de la parole de l'État sur l'épineux problème des algues vertes, qui est certes prégnant en Bretagne, mais qui peut concerner d'autres régions je ne vous le souhaite pas. Cet amendement a été vécu comme une provocation et une remise en cause de la parole de l'État, puisqu'un consensus avait été trouvé sur la nécessité de mettre en oeuvre un plan massif de réduction des algues vertes. Or, quoi qu'en dise M. Le Fur, la concentration en nitrates, et donc la présence d'algues vertes, est liée aux...
En d'autres termes, les seuils présentés dans ces textes sont des plafonds, et les États qui le souhaitent peuvent se montrer beaucoup plus vertueux. M. le ministre l'a indiqué hier, nous ne pouvons pas, vous l'oubliez, comparer la situation topologique, la situation paysagère de deux pays. La problématique des algues vertes concerne essentiellement la Bretagne, mais pas seulement elle. Nous n'avons pas pour objectif d'exporter ce problème, mais je voudrais rappeler que, lors d'une visite organisée il y a un an sur les côtes bretonnes, à Saint-Michel-en-Grève, en présence de M. Bruno Le Maire, du Premier ministre, et de vous-même, monsieur Le Fur, vous aviez acquiescé aux propos de M. Fillon disant qu'il fallait absolument mettre en oeuvre un programme ...
L'État a annoncé une enveloppe de 700 000 euros pour le ramassage des algues vertes en Bretagne. Or, pour la seule agglomération de Lannion-Trégor, la facture du ramassage va s'élever à 1,4 million d'euros, 50 % étant à la charge de l'État, c'est-à-dire que, pour la seule communauté d'agglomération de Lannion, nous consommerions toute l'enveloppe de l'État ! Nous ne pouvons pas continuer ainsi. Cela devient insupportable pour les Bretons.
Vous rêvez d'une Bretagne de résidences secondaires, moi, d'une Bretagne qui travaille ! C'est complètement différent !
Allons-nous continuer ainsi ? Vous jouez contre la Bretagne, vous instrumentalisez cette question. Je trouve cela particulièrement grave. Vous attisez la division, au lieu d'essayer d'aboutir à un consensus sur ces questions. C'est un choix de société : est-ce, oui ou non, la concentration que vous prônez ? Chacun doit prendre ses responsabilités. La seule issue, pour nous, est de voter contre cette disposition et, surtout, de n'accepter aucun arrangement...
...ine dernière en commission, puisque plusieurs amendements « Le Fur » ont été examinés. Le premier a été repoussé, un deuxième a finalement été adopté, qui se traduit par cet article 10 bis, que nous condamnons très fermement car il aura pour conséquence une concentration accrue des élevages et, partant, des lisiers et des fientes. Or, nous avions déjà beaucoup de pollution des eaux, notamment en Bretagne, grande région d'élevage comme le disait Mme Erhel.
...e. Je vais reprendre mot pour mot ce que vous, monsieur le ministre de l'agriculture, avez dit à la commission la semaine dernière. Vous vous êtes déclaré défavorable à l'amendement pour deux raisons : « Premièrement », avez-vous dit, « nous ne devons pas envoyer le signal d'un retour en arrière en matière environnementale. » Or, quel signal envoie une telle mesure ? Tout le monde l'a compris en Bretagne, notamment les associations, mais aussi la plupart de nos concitoyens bretons. Il suffit de lire les débats dans Le Télégramme de Brest ou dans Ouest-France pour comprendre que la plupart des gens, j'allais dire l'immense majorité, sont complètement opposés à cette disposition.
...t pas envisager cette éventualité car vous êtes un homme droit et un homme de parole. Cela dit, nous verrons bien si votre parole de la semaine dernière tient encore cette semaine. La prolifération des algues vertes et des algues bleues, symptômes de l'eutrophisation des rivières, a donné lieu depuis longtemps à un certain nombre d'études, notamment de la part d'associations, et pas seulement en Bretagne. Quelle sera la conséquence de l'élévation du seuil on passe de 450 à 2 000 porcs, ce qui représente environ 5 000 bêtes par an au-delà duquel l'installation d'une exploitation est soumise à un régime d'autorisation ? Les porcheries qui échapperont à ce régime seront dispensées de réaliser l'étude d'impact sur l'environnement. Pour elles, on supprime toute enquête publique, tout avis des cons...
Cher collègue, c'est sans doute de l'humour noir ! J'appartiens à l'association environnementale Eau et rivières de Bretagne, qui s'appelait dans les années 1970 Association pour la protection des salmonidés en Bretagne. (Sourires.) À l'époque, nous avions réussi, avec ces écologistes de terrain, à pacifier les rapports entre le milieu agricole et le milieu environnemental. Il a été très difficile de parvenir à une bonne entente, cela a pris des décennies.
Le Conseil d'État souligne dans son rapport que « l'augmentation concomitante de la taille des élevages, mal contrôlée par l'administration, a limité l'effet des plans » comme ceux de lutte contre la pollution en Bretagne. Je me souviens des PMPOA, les programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole. J'ai moi-même été l'un des acteurs de leur mise en place, il y a une dizaine d'années. Je n'occupais pas le poste de M. Le Maire, mais, à la tête d'un autre ministère, j'avais essayé, avec M. Glavany, d'élaborer un plan impliquant toutes les parties concernées.
...a dépensé des dizaines de millions d'euros pour les PMPOA, et cela n'a pas marché. Aujourd'hui, cela ne marche pas mieux. Il ne faut pas que nous prenions des mesures contraires à la directive, qui proscrit le dépassement d'un certain seuil de nitrates dans les eaux. Quel va être l'effet de l'article 10 bis sur le tourisme ? Nous pourrons le constater très vite avec l'ouverture de la saison. La Bretagne est une grande région touristique, c'est une destination plutôt familiale, ni bling-bling, ni people. La clientèle est plutôt composée de familles modestes. Je suis très souvent allé en vacances sur la plage de Saint-Efflam qui s'étend jusqu'à Saint-Michel-en-Grève. Quoi qu'il en soit, l'article 10 bis risque de dissuader les touristes. J'espère que le rapporteur et le Gouvernement seront favora...
Cela dit, je me suis aperçu à quel point nous leur rendrions un mauvais service en votant cet article. En effet, nous rallumerions au niveau national une guerre entre les éleveurs et le reste de la société. Même s'il y a, en Bretagne, des algues vertes et des nitrates dans les rivières, cette affaire n'est pas bretonne. Ce sont des problèmes qu'on rencontre partout aujourd'hui ; ils remplissaient dimanche dernier une plein page de Sud-Ouest Dimanche, qui couvre neuf départements. Le problème est national. Je pense sincèrement que, si nous poursuivons dans la voie que vous avez empruntée, nous rendrons le plus mauvais service...
...ur quelques plages du littoral breton, de panneaux où il est indiqué que ces algues, une fois séchées, peuvent dégager des gaz toxiques susceptibles de gêner les personnes qui s'y trouvent, voire de présenter un danger de mort. Tout cela est mentionné sur un panneau : vous imaginez le désastre que cette communication peut engendrer ! Néanmoins, je tiens à rassurer ceux qui souhaitent se rendre en Bretagne : celle-ci compte plus de 3 000 kilomètres de littoral et le nombre des baies concernées est limité. Le plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes, auquel sont consacrés 134 millions d'euros, fait suite aux travaux d'une mission interministérielle, qui a prouvé que les flux d'azote étaient à 90 % d'origine agricole. La responsabilité de l'État est reconnue depuis longtemps ; il a du r...
Nous avons une ligne politique claire, et c'est pourquoi nous avons voté l'amendement de Marc Le Fur. Mais nous souhaitons également rapprocher le monde paysan des objectifs du Grenelle, et c'est un véritable problème. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Par ailleurs, je rappelle à nos collègues bretons que nous ne légiférons pas pour la Bretagne, mais pour la France. Le problème des élevages de volailles notamment se pose en Lot-et-Garonne, en particulier dans ma circonscription. Encore une fois, l'amendement Le Fur est fondé sur des arguments sains. Il est en effet nécessaire d'harmoniser les règles environnementales à l'échelle européenne, afin de donner à nos agriculteurs la possibilité de se battre à armes égales avec leurs concurren...
Je serai bref, car beaucoup d'arguments ont déjà été utilisés. Tout d'abord, Jean Dionis du Séjour a raison d'insister sur le fait que la Bretagne n'est pas la seule concernée par cette disposition. Néanmoins, certains bassins versants bretons sont en contentieux : une procédure de l'Union européenne contre le gouvernement français est pendante depuis plusieurs années. En 2007, lorsqu'il est arrivé au ministère de l'agriculture, Michel Barnier votre prédécesseur, monsieur le ministre a pris cette question à bras-le-corps. Cela n'a pas é...
... des défauts dont ne souffrent pas les productions récentes. Je pense que c'est aussi, il faut le dire, l'effet d'un système de consommation plus nationaliste que le nôtre. Si, depuis 1998, le cours du porc allemand est plus élevé de 20 centimes d'euro que le cours du porc français, c'est parce que nos voisins d'outre-Rhin privilégient la consommation locale. Après des années d'affrontements en Bretagne, les choses se sont un peu apaisées depuis un an ou deux et le dialogue a commencé à s'instaurer. C'est dû en partie au fait que l'on a enfin compris que le cochon n'est pas seul responsable de la situation et que, tuerait-on tous les cochons en Bretagne, on n'aurait pas forcément réglé le problème pour autant.
...de chez moi. Je ne l'ai pas fait car, pour moi, ces terres n'étaient pas épandables. Elles ont été achetées par d'autres et font partie d'un plan d'épandage. J'ai vérifié auprès de mon successeur : on n'a jamais vu une tonne de lisier dessus c'est à se demander où il va. Il faut reconnaître que l'on a déjà trop tiré la ficelle dans un certain nombre de secteurs. En clair, c'est mauvais pour la Bretagne, mauvais pour la compréhension entre les uns et les autres, et mauvais pour l'image des paysans à qui, en outre, cela n'apportera rien. Quant à ce que cela peut produire dans d'autres régions françaises, on pourrait imaginer que quelqu'un aille récupérer un tout petit élevage dans l'Orne et le transforme en élevage de 1 999 porcs. Et personne ne serait au courant, à l'exception du préfet, qui d...
Il est essentiel que nous ayons conscience de tout cela avant de prendre un certain nombre de mesures et de dispositions. La filière porcine pose effectivement des problèmes spécifiques, en particulier en Bretagne, en raison d'excès que nul ne songera à contester. Cette situation est souvent exagérée et caricaturée, y compris dans les esprits. Dans mon département, le Tarn, dès que l'on veut installer une petite porcherie, c'est la levée de boucliers tant cette activité est stigmatisée, et il y a toujours quelqu'un pour dire : « Il ne faut pas que le Tarn devienne la Bretagne ! » (Exclamations sur les banc...
...r métier et, surtout, d'être compétitifs. Ce qui se passe dans les pays qui nous entourent ne peut nous laisser indifférents. La question de l'harmonisation européenne est donc majeure. Je dis à mes collègues de sensibilité politique différente de la mienne, et que je respecte, qu'il nous faut aujourd'hui concilier urgence économique et urgence écologique. L'un ne doit pas aller sans l'autre. En Bretagne, cette nécessité prend tout son sens. Certains ont dit qu'on allait rallumer le feu, réactiver des braises. J'ai pu constater dans ma région natale de Bretagne que cette campagne de désinformation a été méthodiquement organisée. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)