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...e vous masquez par un discours rassurant : vous voulez supprimer en douceur les OPNC, et cela sous la pression de COOP de France, qui va encore plus loin en exigeant le transfert de propriété, le but final étant d'éradiquer le commerce privé pour être en situation de monopole. Il est vrai que leurs prouesses en matière porcine sont démonstratives, à voir l'excellent revenu qu'ils assurent à leurs éleveurs Ils vont même jusqu'à un lobbying effréné : après nous avoir conviés autour d'une très bonne table, ils ont organisé la semaine dernière un cocktail dégustation, probablement pas pour goûter des produits coopératifs, mais pour conditionner les esprits et pour qu'ils en fassent autant auprès de leurs parlementaires ce carton d'invitation le prouve. Bien évidemment, les OPNC auraient du mal à l...
Excusez-moi de revenir encore sur ce problème, monsieur le ministre, mais vous ne m'avez pas répondu tout à l'heure. Tous les producteurs doivent être traités de la même manière, qu'ils soient en OPC ou en OPNC. Y aura-t-il des éleveurs à deux vitesses selon qu'ils sont dans une OP reconnue ou dans une OP non reconnue, qu'elle soit OPC ou OPNC ? L'OPC va être systématiquement reconnue. Vous avez parlé tout à l'heure d'un bilan pour les OPNC, vous n'avez pas précisé qu'il y en aura aussi un pour les OPC, structure par structure. Ce bilan devra prendre en considération un élément essentiel, le prix versé aux éleveurs, mais égale...
... de faire face à l'ensemble des aléas qui fragilisent leur existence, que le principe de réassurance publique a toute sa pertinence. L'amendement a pour but de rétablir la demande qui était faite au Gouvernement d'étudier les conditions et les modalités du bon développement de l'assurance récolte, notamment pour les fourrages. Ayant rencontré les agriculteurs de ma circonscription, notamment les éleveurs des monts de Lacaune, je sais que leurs inquiétudes sont grandes et qu'ils attendent des réponses.
Aujourd'hui, il y a souvent un, deux ou trois bâtiments dépassés, vieillots, qui posent des problèmes au voisinage parce que, disons les choses clairement, ils créent des nuisances olfactives. Au lieu de garder ces deux ou trois bâtiments vieillots, faisons un beau bâtiment neuf, qui sera un progrès pour les conditions de travail de l'éleveur car j'aimerais que l'on entende aussi cette préoccupation, dont je suis porteur ici. Ce sera aussi un progrès pour l'environnement, grâce aux techniques modernes.
... permettent d'extraire l'air et de le filtrer, de sorte que les nuisances de voisinage, les pollutions, sont bien plus réduites. C'est dans ce sens qu'il faut aller. Mon amendement ne produira aucune algue verte supplémentaire, puisqu'il n'y aura pas une vache, pas un cochon, pas une poule de plus ! Il permettra simplement de pérenniser la production dans nos secteurs. La production, ce sont les éleveurs, mais c'est aussi tout le monde ouvrier qui travaille dans l'agroalimentaire.
Cela dit, je me suis aperçu à quel point nous leur rendrions un mauvais service en votant cet article. En effet, nous rallumerions au niveau national une guerre entre les éleveurs et le reste de la société. Même s'il y a, en Bretagne, des algues vertes et des nitrates dans les rivières, cette affaire n'est pas bretonne. Ce sont des problèmes qu'on rencontre partout aujourd'hui ; ils remplissaient dimanche dernier une plein page de Sud-Ouest Dimanche, qui couvre neuf départements. Le problème est national. Je pense sincèrement que, si nous poursuivons dans la voie que vo...
...e de ce débat, je me suis rendu sur le terrain. J'ai passé une demi-journée chez un producteur porcin du Tarn, Bernard Guidez, président des réseaux FARRE pour une agriculture raisonnée. J'ai regardé dans le détail tous les éléments relatifs au processus de production et j'ai pu voir comment il était possible de concilier respect de l'environnement et contraintes économiques la finalité, pour l'éleveur, étant tout de même de vivre dignement de son travail. J'ai été très favorablement impressionné par ce que j'ai vu, par le sens des responsabilités de cet éleveur. Il est le premier à souffrir de la stigmatisation dont fait l'objet son activité, une stigmatisation entretenue par certains propos relayés au sein même de cet hémicycle et qui, même s'ils sont souvent tenus de bonne foi, ont pour effe...
Ce débat est important et il est bon qu'il ait lieu. Je voudrais mettre en lumière un point qui a été insuffisant explicité, à mon sens. On a parlé d'économie et, très longuement, d'environnement. Mais, dans le développement durable, il y a aussi un pilier social et humain. Or j'ai précisément le sentiment qu'une catégorie de Français, en l'occurrence un certain nombre d'éleveurs, est au ban de la société. Ils ne sont pas aussi égaux que d'autres devant la loi. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
C'est inacceptable ! C'est la raison pour laquelle il faut mettre un terme à la situation actuelle. Dès lors qu'ils se disent éleveurs de porcs, ils sont regardés de travers et leurs enfants sont montrés du doigt à l'école. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Dès lors qu'ils obtiennent un permis de construire, on déclenche une campagne de presse et des associations se mobilisent. Certes, elles sont dans leur rôle et je ne les critique pas. Je constate simplement les faits. Quant à l'administration, monsieur le...
Cela reviendrait à dire aux éleveurs : circulez, il n'y a rien à voir ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
...0 bis, c'est-à-dire l'amendement déposé par Marc Le Fur, s'appuie sur une réalité. En France, l'agriculture et l'agroalimentaire ne font qu'un : 420 000 emplois dans l'industrie agroalimentaire, 128 milliards d'euros de chiffre d'affaires. En outre, fustiger un parlementaire, qui plus est s'il est breton, fustiger une corporation, une profession ou, à l'intérieur d'une profession, une catégorie d'éleveurs est une erreur.
...le à la sagesse de l'Assemblée et du Gouvernement. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, il faut, avec l'aide des parlementaires, trouver la voie du compromis. Il serait insensé que, dans le cadre d'une loi de modernisation de l'agriculture, nous ne nous intéressions pas à cette question, qui est celle de la concurrence et de la compétitivité de nos éleveurs car c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous voulons permettre à nos agricultures, aussi diverses soient-elles familiales, de niche ou biologiques d'être compétitives. Nous voulons permettre à nos éleveurs, à nos agriculteurs de vivre de leur métier et, surtout, d'être compétitifs. Ce qui se passe dans les pays qui nous entourent ne peut nous laisser indifférents. La question de l'harmonisatio...
Il faut retrouver dans cet hémicycle la voie de la sagesse. Nous déployons des efforts pour mettre en place des périmètres de protection des captages, nous travaillons à l'élaboration de schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les éleveurs et les producteurs font des efforts pour se mettre aux normes : il faut expliquer à nos concitoyens que ces efforts conjugués des différents acteurs professionnels de l'agriculture, de l'agroalimentaire, collectivités territoriales, État vont dans le bon sens. Nous avons fait beaucoup d'effort en Bretagne et je sais qu'il en est ainsi dans de nombreuses autres régions. Je demande aux parlem...
Mon intervention visera, une fois encore, à montrer l'inadaptation de ce texte à mon département. Ce sujet m'intéresse, mon frère est éleveur porcin. Il a environ 200 truies. Dans une île touristique de 1 700 kilomètres carrés, qui compte quelques dizaines d'élevages, même si nous sommes en déficit de production, on pourrait donc, grâce à ce texte, faire passer les ateliers de 450 à près de 2 000 truies.
Monsieur Le Fur, vos interrogations sont légitimes. Vous avez raison de vous interroger sur les difficultés rencontrées dans les élevages. Mais la solution que vous proposez risque de poser plus de problèmes demain qu'elle n'en résoudra. Oui, c'est vrai, les délais d'instruction sont insupportables pour les éleveurs. Oui, l'administration, qui rajoute bien souvent des règles aux règles, prend beaucoup plus de temps qu'en Allemagne pour instruire les dossiers. Dès lors, il peut y avoir des distorsions de concurrence. M. Folliot et M. Benoit ont fort justement évoqué les aspects économiques de la question. Mais il y a aussi l'écologie.
On voudrait enfin, faire croire que ceux qui sont opposés à l'amendement Le Fur, devenu l'article 10 bis, sont les adversaires des éleveurs : mais ce n'est pas cela du tout ! Tous les éleveurs porcins y compris ceux qui possèdent de grosses exploitations sont pris dans ce mouvement de concentration, dans cette recherche du prix le plus bas. Ce ne sont pas les éleveurs en tant qu'individus qu'il faut attaquer : c'est tout un système qui les amène là où ils sont ! Moi-même, pendant mes vacances en Bretagne, j'ai visité des élevag...
...ns la loi de finances 2011 des aides qui accompagneraient les agriculteurs pour tout ce qui est urgent je pense notamment à la mise aux normes, dont vous avez dit vous-même, monsieur le ministre, qu'elle était prioritaire. Cette question est beaucoup plus importante que celle qui nous divise aujourd'hui. De même, monsieur le ministre, s'agissant d'accorder la certification environnementale aux éleveurs porcins, pensez-vous que nous allons dans le bon sens en nous dirigeant vers une concentration effrénée ? (Marques d'impatience sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il faut, au contraire, accompagner techniquement, au niveau de la recherche et de l'innovation, en matière de nouvelles techniques d'élevage. Il faut, certes, accorder des aides financières, mais en aucun cas continuer dans la voie de...
Nous avons encore du temps de parole, monsieur le président ! Comme l'ont démontré Mme Erhel et M. Chassaigne, j'estime que cet article, dans l'intérêt général, doit être purement et simplement supprimé. En outre, c'est une sorte de bombe pour la nature, pour toute la société, pour les éleveurs et les agriculteurs, et même pour le Gouvernement, comme je vais tenter de vous en convaincre, monsieur le ministre. L'article 10 bis viole l'article 4 de la directive 85337CE du 27 juin 1985 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines activités, en imposant une évaluation environnementale obligatoire pour les installations destinées à l'élevage intensif et concentré...
parce que nous considérons, au groupe SRC, que vous allez rallumer la guerre du porc en France et que les éleveurs n'avaient pas besoin de cela. Le ministre et le président Ollier vous ont rappelé que, lorsque le décret sera paru à moins qu'il ne paraisse jamais, mais la loi le prévoit , 13 000 élevages vont tout à coup basculer du système de l'autorisation à celui de la déclaration.