Interventions sur "profession"

Quant au nombre de professionnels concernés, M. le rapporteur m'a donné un argument auquel je n'avais pas pensé, et je l'en remercie : il n'y a pas plus de CPI que d'avoués en France. Il faut prendre les choses du côté des CPI, non des avocats. Cela donne une idée de l'importance de notre débat qui concerne quelques centaines de professionnels, pas plus. Quant à l'argument de M. le président de la commission selon lequel l'a...

J'entends bien ce que vous nous dites, monsieur le secrétaire d'État, mais il faut en sortir ! Nous ne pouvons pas continuer à repousser sans cesse l'échéance, d'année en année, de six mois en six mois ! Vous prenez un engagement, monsieur le secrétaire d'État, mais il faut qu'il soit tenu. Je demande à être associé aux rencontres qui seront organisées avec ces professions et à l'élaboration du texte qui sera déposé dans les six mois en accord avec elles. Je veux donc bien retirer mes amendements mais à la condition que le Gouvernement s'engage fermement à ce que, dans les six mois à venir, nous ayons rencontré les professionnels, tranché la question et déposé devant l'Assemblée un texte permettant enfin de régler le problème.

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le projet sur la modernisation des professions judiciaires et cette proposition feront l'objet d'explications de vote communes et de votes sur l'ensemble, par scrutin public, le mercredi 30 juin après les questions au Gouvernement.