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...e modernisation en la matière , il ne faut pas pour autant oublier qu'il risque là aussi d'induire un coût financier important pour les centres de gestion. En effet, ces établissements publics remboursent aux collectivités affiliées les heures syndicales. En 2004, la proportion du remboursement du droit syndical sur la cotisation obligatoire était, pour les centres de gestion de moins de 10 000 fonctionnaires, de 17 % en moyenne et, pour les centres de plus de 10 000 fonctionnaires, de 7,5 % en moyenne. Une enquête menée en 2008 par la Fédération nationale des centres de gestion montre que l'évolution de l'impact budgétaire des décharges d'activité est en augmentation de 30 % et peut aller, dans certains centres, jusqu'à 76 % de leur budget ! Si le texte était adopté en l'état, il en résulterait une...
De qui sont ces mots ? Les reconnaissez-vous, madame la ministre ? Ce sont ceux du président Sarkozy qui, lors d'une allocution en septembre 2007 peut-être même a-t-il récidivé en septembre 2009 devant des fonctionnaires, car il avait choisi son public, définissait les nouvelles pistes de sa politique concernant la fonction publique. Ce discours, qui commençait donc par un éloge du service public, expliquait ensuite les raisons pour lesquelles cette vision d'après-guerre ainsi que la réforme de 1984 étaient dépassées. Pour lui, depuis cette époque, le monde avait beaucoup changé. La société s'était transformée. ...