Interventions sur "communautaire"

...er de Bismarck et du droit social allemand pour faire la leçon à la majorité actuelle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, mes chers collègues, il faut remercier Jean Mallot de nous soumettre, avec quelques autres, cette proposition de résolution. Il faut également se féliciter que, dès 1992, le droit communautaire nous ait rappelé ces dispositions qui ont vocation à s'appliquer dans l'ensemble des pays européens. En réalité, ces dernières années, les gouvernements successifs ont souvent été porteurs d'intentions mais ont rarement mis en oeuvre leurs préconisations. En 2003, déjà, le Gouvernement disait qu'il prenait l'engagement « solennel » de renvoyer à la négociation salariale interprofessionnelle tout...