Interventions sur "précaution"

...étants. Ils auraient pu, comme l'ont fait devant moi les représentants de la filière plastique lors de leur audition à laquelle Mme Antier assistait également , considérer qu'il ne s'agissait là que de signaux d'alerte mais que la preuve absolue de la toxicité du bisphénol A n'était pas encore apportée. Au lieu de cela, sénateurs et députés ont décidé d'appliquer, en l'espèce, le principe de précaution désormais inscrit dans notre bloc de constitutionnalité, et le Gouvernement ne s'y est pas opposé. Dès lors, comment les Français pourraient-ils comprendre que nous nous arrêtions au milieu du gué en n'offrant aux nourrissons qu'une protection minimale, nous intéressant au seul mode de contamination par le biberon, sans nous préoccuper des autres modes ? La suspension de l'utilisation des biber...

...à compter du 1er janvier 2012, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de contenants de denrées alimentaires produits à base de bisphénol A autres que les biberons jusqu'à l'adoption par l'AFSSA d'un avis motivé permettant d'autoriser à nouveau ces opérations. Votre proposition, monsieur le rapporteur, était pourtant conforme au principe de précaution. Dans le cadre de la loi « Grenelle 2 », un amendement a été adopté, à l'initiative de Gérard Bapt, pour suspendre la vente de biberons fabriqués à base de bisphénol A. Cette mesure de bon sens sera donc effective dès la promulgation de ladite loi, et nous nous en réjouissons tous. Cependant, les bébés peuvent hélas être exposés au bisphénol A dans d'autres circonstances. L'AFSSA a ainsi mis en...

En attendant, nous avons un devoir de précaution à respecter. Quand on ne sait pas, on attend !

Une différence importante existe entre la notion d'alerte et le principe de précaution inscrit dans la Constitution, et sur lequel je m'étais abstenu en raison des risques qu'il comporte pour l'innovation dans tous les domaines. Il est normal que, pour ces raisons de précaution, le Gouvernement puisse réagir. Comment devons-nous appréhender le problème ? Si nous devions voter dans l'instant le texte, il recueillerait l'unanimité. Pourquoi donc vouloir étendre l'interdiction au-de...

...mbien nous, députés de la Haute-Garonne, avons été sensibilisés à la très probable nocivité de ce composé chimique organique de synthèse qu'est le bisphénol A. Surtout, je mesure combien, dans notre département, dans les crèches de Toulouse et de plusieurs autres collectivités, dont celle qu'administre Gérard Bapt, les élus se sont montrés vigilants et responsables : en appliquant le principe de précaution, ils ont remplacé les biberons en plastique contenant cette substance. Madame la secrétaire d'État, il y a un peu plus d'un an, vous avez répondu à une question que je vous avais posée sur l'utilisation de biberons contenant du bisphénol A. Vous précisiez alors que les évaluations, en matière de sécurité, reposaient sur l'examen de toutes les données toxicologiques disponibles par le groupe scie...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, abundans cautela non nocet : abondance de précaution ne nuit pas. J'avoue que j'ai toujours plaisir à me référer au latin, qui, par sa concision, son absence de blabla et sa sagesse, nous encourage. Mais, dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, j'ajouterais volontiers la formule moins concise, mais tout à fait signifiante, qui sert de précepte au réseau des « villes santé » de l'OMS : mettre la santé au coeur des décisions politiques. (« Très bien...

...l n'est que l'un des perturbateurs endocriniens potentiels, et les plastiques alimentaires ne constituent que l'une des sources d'exposition humaine. L'expertise collective de l'INSERM, portant sur cinquante-cinq produits, nous amènera peut-être à prendre de nouvelles mesures. Mais n'hésitons pas, aujourd'hui, conjointement, sur tous ces bancs, à prendre celle-ci, au nom de ce principe simple de précaution, qui relève non seulement de notre Constitution, mais, mieux encore, du bon sens. C'est pour cela que j'espère non seulement que nous voterons cette proposition de loi à l'unanimité, mais aussi que nous l'amenderons positivement à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors de la réunion du comité de la prévention et de la précaution du 20 décembre 2002, Mme Bachelot, alors ministre de l'écologie et du développement durable, avait dit l'intérêt qu'elle portait aux travaux de ce comité et avait demandé à celui-ci de s'intéresser de façon approfondie aux risques présentés par les substances ayant une action de perturbateur endocrinien. Huit ans ont passé. Les choses ont évolué. Je pense que Mme Bachelot est toujours sur cette m...

Ces derniers mois, nous n'avons pas hésité à pousser le principe de précaution assez loin en raison de la pandémie de grippe A. Je souhaite qu'il soit appliqué de la même manière sur le sujet que mon ami Gérard Bapt a soulevé. Il ne peut y avoir deux poids deux mesures. À cet égard, nous devons nous interroger sur le comportement de l'AFSSA qui semble connaître en son sein des conflits d'intérêts. Alors que le Canada interdisait en octobre 2008la vente des biberons contena...

Il y a donc vraiment un problème avec ces experts dont on attend les avis pour prendre des décisions relevant du principe de précaution constitutionnel.

...t à interdire les ventes à découvert en matière de régulation bancaire provoque un désordre bien supérieur cela aurait même fait reporter un dîner entre chefs d'État ! (Sourires.) Je suis très attaché à cet amendement, madame la secrétaire d'État, qui recueille l'assentiment de nos collègues sur de nombreux bancs, même si M. Domergue m'a quelque peu déçu en laissant entendre que le principe de précaution devait passer après les préoccupations de la production industrielle.