Interventions sur "plastique"

...production. Tenant compte de ces toutes dernières études scientifiques, dont certaines sont parues après le vote du texte en première lecture au Sénat, qui suggèrent une sensibilité potentielle accrue au bisphénol A pour les nouveau-nés et les nourrissons dans la phase de développement de leurs systèmes nerveux et reproducteur, et du fait que le risque de migration du bisphénol A contenu dans un plastique alimentaire est d'autant plus important que ce plastique est intensément chauffé, le texte qui nous est proposé élimine l'une des sources d'exposition au bisphénol A d'une catégorie particulièrement sensible de la population et réduit donc utilement les risques d'effets nocifs sur leur santé. Ayant été le premier maire de France à interdire, par arrêté municipal en date du 22 juin 2009, la vente...

...l A. Il est utile de le rappeler, sachant que d'autres villes, comme Paris ou Besançon, ont également pris de telles mesures. Les pouvoirs publics se mobilisent enfin depuis mars 2010, avec l'adoption par le Sénat de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Cependant, si le texte initial, présenté en première lecture au Sénat, prévoyait d'interdire le bisphénol A dans l'ensemble des plastiques alimentaires, la majorité de droite de la Haute Assemblée en a réduit le champ d'application, puisqu'il ne s'agit plus que de suspendre la commercialisation de biberons à base de bisphénol A. Je le regrette très fortement, tout comme je regrette que notre commission des affaires sociales ait rejeté, lorsqu'elle a examiné la proposition de loi le 9 juin dernier, l'amendement de notre rapporteur ...

...s été sensibilisés à la très probable nocivité de ce composé chimique organique de synthèse qu'est le bisphénol A. Surtout, je mesure combien, dans notre département, dans les crèches de Toulouse et de plusieurs autres collectivités, dont celle qu'administre Gérard Bapt, les élus se sont montrés vigilants et responsables : en appliquant le principe de précaution, ils ont remplacé les biberons en plastique contenant cette substance. Madame la secrétaire d'État, il y a un peu plus d'un an, vous avez répondu à une question que je vous avais posée sur l'utilisation de biberons contenant du bisphénol A. Vous précisiez alors que les évaluations, en matière de sécurité, reposaient sur l'examen de toutes les données toxicologiques disponibles par le groupe scientifique de l'Autorité européenne de sécurit...

...mages. Le jeune âge, la période de développement et de multiplication cellulaire, est de ce point de vue un formidable multiplicateur. Notre vigilance en ce domaine doit aller en proportion inverse de l'âge des personnes concernées. La structure chimique du bisphénol A, son noyau phénolique, est en lui-même un signe d'alerte. Il s'agit d'une substance présente dans toutes sortes de contenants en plastique, dans la fine pellicule plastique qui tapisse les boîtes de conserve métalliques, les canettes de soda, ainsi que dans divers récipients alimentaires et d'autres produits de consommation. L'agence sanitaire américaine, la redoutable Food and Drug Administration, qui avait déclaré cette substance sans danger en 2008, a conclu récemment à des effets potentiels sur le cerveau et la prostate des bébé...

par arrêté municipal, l'usage de biberons susceptibles de contenir du bisphénol A. J'avais en effet constaté, dans les structures bordelaises, que les parents apportaient eux-mêmes leurs biberons et qu'aucune information ne leur était délivrée sur les potentiels dangers des biberons en plastique. Non seulement je souscris pleinement, avec l'ensemble de notre groupe, à cette proposition de loi, mais nous soutenons très logiquement l'amendement qui va vous être présenté par Gérard Bapt, tendant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de l'ensemble des contenants de denrées alimentaires à base de bisphénol A, et ce seulement à compter du 1er janvie...

Si ce n'est pas ce que l'on appelle des liens d'intérêt La direction de l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires de l'AFSSA est tombée des nues : pour elle, Arkema était une entreprise de toxicologie et non l'ex-branche chimie du groupe Total qui précisément travaille dans le plastique !

J'ai écouté attentivement les explications des uns et des autres. L'amendement n° 3 vise à obtenir la suppression pure et simple du bisphénol A dans tous les produits plastiques en contact avec des denrées alimentaires.

L'amendement de M. Charasse et de ses collègues a été repoussé par la commission dans le cadre de l'article 88. Mais je ferai deux remarques qui devraient permettre à Mme Jeanny Marc de le retirer au profit de celui que je vais présenter. Premièrement, la dénomination « plastique alimentaire » est une conception un peu illogique il n'existe pas de plastiques alimentaires en soi : il s'agit de contenants alimentaires fabriqués avec des plastiques à base de bisphénol A ; deuxièmement, votre amendement ne prévoit aucune période transitoire permettant à la production de s'adapter. Je voudrais maintenant faire remarquer à Mme la secrétaire d'État et à M. Méhaignerie que san...