Interventions sur "contenant"

... important que ce plastique est intensément chauffé, le texte qui nous est proposé élimine l'une des sources d'exposition au bisphénol A d'une catégorie particulièrement sensible de la population et réduit donc utilement les risques d'effets nocifs sur leur santé. Ayant été le premier maire de France à interdire, par arrêté municipal en date du 22 juin 2009, la vente et l'utilisation de biberons contenant du bisphénol A dans ma commune de Saint-Jean, en Haute-Garonne, et ayant été rejoint depuis par une douzaine de communes, je ne peux qu'être favorable à l'extension de cette mesure à l'ensemble du territoire national. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai déposé, lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, un amendement reprenant in extenso l'article 1er de la pr...

...emarquablement argumenté sur le plan scientifique, qui doit nous permettre, tant au regard de la législation européenne que des conséquences économiques des décisions que nous avons à prendre, d'agir en toute responsabilité. Devant l'absence de réponse des pouvoirs publics, Gérard Bapt a été également le premier maire à interdire dans sa commune l'utilisation et la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A. Il est utile de le rappeler, sachant que d'autres villes, comme Paris ou Besançon, ont également pris de telles mesures. Les pouvoirs publics se mobilisent enfin depuis mars 2010, avec l'adoption par le Sénat de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Cependant, si le texte initial, présenté en première lecture au Sénat, prévoyait d'interdire le bisphénol A dans l'e...

J'espère qu'il en ira ici comme au Sénat, où la proposition de loi du sénateur Collin visant à interdire la vente de biberons contenant du bisphénol A a été adoptée à l'unanimité. Nous sommes également réunis pour comprendre pourquoi, alors que le texte a été proposé par nos collègues socialistes, ces derniers reviennent sur le contexte et les limites de l'interdiction de ce produit, et pourquoi le dépôt de plusieurs amendements un en particulier justifie cette discussion.

...ibilisés à la très probable nocivité de ce composé chimique organique de synthèse qu'est le bisphénol A. Surtout, je mesure combien, dans notre département, dans les crèches de Toulouse et de plusieurs autres collectivités, dont celle qu'administre Gérard Bapt, les élus se sont montrés vigilants et responsables : en appliquant le principe de précaution, ils ont remplacé les biberons en plastique contenant cette substance. Madame la secrétaire d'État, il y a un peu plus d'un an, vous avez répondu à une question que je vous avais posée sur l'utilisation de biberons contenant du bisphénol A. Vous précisiez alors que les évaluations, en matière de sécurité, reposaient sur l'examen de toutes les données toxicologiques disponibles par le groupe scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des alim...

...eaucoup de dommages. Le jeune âge, la période de développement et de multiplication cellulaire, est de ce point de vue un formidable multiplicateur. Notre vigilance en ce domaine doit aller en proportion inverse de l'âge des personnes concernées. La structure chimique du bisphénol A, son noyau phénolique, est en lui-même un signe d'alerte. Il s'agit d'une substance présente dans toutes sortes de contenants en plastique, dans la fine pellicule plastique qui tapisse les boîtes de conserve métalliques, les canettes de soda, ainsi que dans divers récipients alimentaires et d'autres produits de consommation. L'agence sanitaire américaine, la redoutable Food and Drug Administration, qui avait déclaré cette substance sans danger en 2008, a conclu récemment à des effets potentiels sur le cerveau et la pro...

...qu'aucune information ne leur était délivrée sur les potentiels dangers des biberons en plastique. Non seulement je souscris pleinement, avec l'ensemble de notre groupe, à cette proposition de loi, mais nous soutenons très logiquement l'amendement qui va vous être présenté par Gérard Bapt, tendant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de l'ensemble des contenants de denrées alimentaires à base de bisphénol A, et ce seulement à compter du 1er janvier 2012. On le sait depuis les travaux bordelais du professeur Narbonne, le biberon n'est pas la seule, ni même la principale, source d'exposition des nouveaux-nés et des nourrissons : le lait maternel constitue aussi une voie importante d'exposition, par le biais de l'exposition des femmes à ce produit, ainsi ...

...caution assez loin en raison de la pandémie de grippe A. Je souhaite qu'il soit appliqué de la même manière sur le sujet que mon ami Gérard Bapt a soulevé. Il ne peut y avoir deux poids deux mesures. À cet égard, nous devons nous interroger sur le comportement de l'AFSSA qui semble connaître en son sein des conflits d'intérêts. Alors que le Canada interdisait en octobre 2008la vente des biberons contenant du bisphénol A, en France, l'AFSSA déclarait, dans un avis publié le 13 novembre 2008, qu'il n'y avait aucune raison de s'inquiéter : « Les quantités de bisphénol A libérées dans le lait sont très inférieures au seuil d'exposition fixé en Europe ». Petit détail gênant : la moitié des treize membres de son comité d'experts travaillait alors régulièrement avec l'industrie deux d'entre eux en tant...

Je remercie tous mes collègues qui ont participé à ce débat, dont on a vu en commission qu'il soulevait beaucoup de questions. L'unanimité s'est exprimée d'emblée sur la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A, Jacques Domergue l'a rappelé. Faut-il aller au-delà ? C'est la question posée par la proposition de loi de notre collègue Gérard Bapt. Nos collègues ont été très sensibles aux propos d'Edwige Antier sur les tétines et sucettes dont nos enfants et petits-enfants usent allègrement pour s'endormir le soir. Ils ont également entendu l'argument du rapporteur rappelant les décisions pr...

L'amendement de M. Charasse et de ses collègues a été repoussé par la commission dans le cadre de l'article 88. Mais je ferai deux remarques qui devraient permettre à Mme Jeanny Marc de le retirer au profit de celui que je vais présenter. Premièrement, la dénomination « plastique alimentaire » est une conception un peu illogique il n'existe pas de plastiques alimentaires en soi : il s'agit de contenants alimentaires fabriqués avec des plastiques à base de bisphénol A ; deuxièmement, votre amendement ne prévoit aucune période transitoire permettant à la production de s'adapter. Je voudrais maintenant faire remarquer à Mme la secrétaire d'État et à M. Méhaignerie que sans l'initiative de notre collègue M. Collin et des membres de son groupe au Sénat, nous ne discuterions pas aujourd'hui de la su...

...ire plus d'études à moindre coût Au bout du compte, seules les études exclusivement financées par l'industrie peuvent répondre à ces exigences de bonnes pratiques quitte à les abandonner en cours de route, on l'a vu, si elles se révèlent par trop négatives ! L'amendement n° 4 vise à substituer à l'article 1er aux mots : « biberons produits à base de bisphénol A sont suspendues » les mots : « contenants de denrées alimentaires produits à partir de bisphénol A autres que les biberons sont suspendues, à compter du 1er janvier 2012, ». Il appartiendra ensuite à l'AFSSA de rendre un avis motivé autorisant à nouveau leur commercialisation. Est-il trop tôt pour prendre une telle décision ? Je vois, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, que vous êtes tout aussi en alert...