Interventions sur "bisphénol"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A (nos 2390, 2616). La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie.

... déposée par le sénateur Yvon Collin et adoptée à l'unanimité par le Sénat avec l'accord du Gouvernement, constitue une réelle avancée qui mérite d'être saluée. Toutefois, il ne nous paraîtrait pas opportun ni cohérent de la voter en l'état. Ce texte tendant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de bisphénol A, marque, pour la France, la fin heureuse d'un certain attentisme face aux risques d'un composé chimique très proche du Distilbène de sinistre mémoire. Face aux inquiétudes croissantes de nos concitoyens et au trouble né de la publication d'études scientifiques de plus en plus nombreuses, réalisées sur l'animal mais également sur des cellules humaines, impliquant le bisphénol A dans divers prob...

Nous voici aujourd'hui réunis pour examiner une proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. Je souhaite tout d'abord rendre hommage à notre rapporteur Gérard Bapt qui, dès le 8 juin 2009, a été le premier parlementaire à alerter Mme la ministre de la santé sur la nécessité et l'urgence de bannir l'utilisation de biberons fabriqués à partir de ce produit. Je salue la qualité de son rapport, remarquablement argumenté sur le plan scientifique, qui doit nous permettre, tant au regard d...

J'espère qu'il en ira ici comme au Sénat, où la proposition de loi du sénateur Collin visant à interdire la vente de biberons contenant du bisphénol A a été adoptée à l'unanimité. Nous sommes également réunis pour comprendre pourquoi, alors que le texte a été proposé par nos collègues socialistes, ces derniers reviennent sur le contexte et les limites de l'interdiction de ce produit, et pourquoi le dépôt de plusieurs amendements un en particulier justifie cette discussion.

Peu de pays, avant le nôtre, ont décidé d'interdire la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol A : le Costa Rica, certains États américains, le Canada, le Danemark

Lors de l'examen du projet sur l'environnement, la représentation nationale avait souligné à l'instar du rapporteur l'existence de signaux d'alerte quant à la dangerosité du bisphénol A afin de suspendre sa commercialisation. Parmi les troubles observés, on relèvera ceux concernant la sphère génitale, le système hormonal. Il ne faut pas s'en étonner, puisque la molécule de base du bisphénol A est proche des oestrogènes. On observe également des conséquences, moins précisément connues, sur le système cardio-vasculaire, d'autres sur la prolifération de cellules de testicules hu...

notre attitude se résumant à interdire sans nous préoccuper de ce qui se passera ensuite. Si nous sommes d'accord sur l'importance du sujet et sur la nécessité d'interdire les biberons produits à base de bisphénol A, nous devons demeurer prudents. La commission a auditionné les différentes parties, j'ai moi-même reçu hier M. André Cicolella, rapporteur du réseau environnement-santé, et chacun a présenté des arguments convaincants sur la nécessité de confirmer les preuves de toxicité, essentiellement in vitro et animale, pour justifier une extension de l'interdiction. À l'opposé, les industriels reconnaiss...

Les scientifiques nous donnent cette information, mais soulignent qu'en contrepartie, lorsque le bisphénol A est présent dans le corps humain à la suite d'une ingestion, le produit est éliminé dans les vingt-quatre heures. Il faudrait donc imaginer une situation dans laquelle, tous les jours, la mère absorberait des boîtes de conserve, boirait du coca-cola,

que nous pouvons prendre aujourd'hui et qui nous permettra de régler définitivement la question de l'interdiction des biberons au bisphénol A.

je mesure combien nous, députés de la Haute-Garonne, avons été sensibilisés à la très probable nocivité de ce composé chimique organique de synthèse qu'est le bisphénol A. Surtout, je mesure combien, dans notre département, dans les crèches de Toulouse et de plusieurs autres collectivités, dont celle qu'administre Gérard Bapt, les élus se sont montrés vigilants et responsables : en appliquant le principe de précaution, ils ont remplacé les biberons en plastique contenant cette substance. Madame la secrétaire d'État, il y a un peu plus d'un an, vous avez répond...

...t passer avant les intérêts privés. Abondance de précaution ne nuit pas. Son absence, au contraire, peut être génératrice de beaucoup de dommages. Le jeune âge, la période de développement et de multiplication cellulaire, est de ce point de vue un formidable multiplicateur. Notre vigilance en ce domaine doit aller en proportion inverse de l'âge des personnes concernées. La structure chimique du bisphénol A, son noyau phénolique, est en lui-même un signe d'alerte. Il s'agit d'une substance présente dans toutes sortes de contenants en plastique, dans la fine pellicule plastique qui tapisse les boîtes de conserve métalliques, les canettes de soda, ainsi que dans divers récipients alimentaires et d'autres produits de consommation. L'agence sanitaire américaine, la redoutable Food and Drug Administrat...

par arrêté municipal, l'usage de biberons susceptibles de contenir du bisphénol A. J'avais en effet constaté, dans les structures bordelaises, que les parents apportaient eux-mêmes leurs biberons et qu'aucune information ne leur était délivrée sur les potentiels dangers des biberons en plastique. Non seulement je souscris pleinement, avec l'ensemble de notre groupe, à cette proposition de loi, mais nous soutenons très logiquement l'amendement qui va vous être présenté par G...

C'est dommage, en effet, mais il nous arrive à tous d'avoir des impératifs qui nous empêchent d'être présents en séance publique. Quoi qu'il en soit, je sais que Valérie Boyer est très intéressée par les problèmes d'obésité, et il a été démontré que le bisphénol A avait des incidences sur l'obésité. « Il faudrait aussi développer des mesures d'incitation en direction des industriels, peut-être en leur fixant des délais, suggère-t-elle. Certains d'entre eux se sont adressés à l'ensemble de nos collègues pour dire qu'ils n'étaient pas prêts à cette suppression. Mais nous savons qu'avec un peu d'encouragements, ils peuvent se montrer créatifs. Enfin, et sur...

... loin en raison de la pandémie de grippe A. Je souhaite qu'il soit appliqué de la même manière sur le sujet que mon ami Gérard Bapt a soulevé. Il ne peut y avoir deux poids deux mesures. À cet égard, nous devons nous interroger sur le comportement de l'AFSSA qui semble connaître en son sein des conflits d'intérêts. Alors que le Canada interdisait en octobre 2008la vente des biberons contenant du bisphénol A, en France, l'AFSSA déclarait, dans un avis publié le 13 novembre 2008, qu'il n'y avait aucune raison de s'inquiéter : « Les quantités de bisphénol A libérées dans le lait sont très inférieures au seuil d'exposition fixé en Europe ». Petit détail gênant : la moitié des treize membres de son comité d'experts travaillait alors régulièrement avec l'industrie deux d'entre eux en tant que salariés...

Je remercie tous mes collègues qui ont participé à ce débat, dont on a vu en commission qu'il soulevait beaucoup de questions. L'unanimité s'est exprimée d'emblée sur la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A, Jacques Domergue l'a rappelé. Faut-il aller au-delà ? C'est la question posée par la proposition de loi de notre collègue Gérard Bapt. Nos collègues ont été très sensibles aux propos d'Edwige Antier sur les tétines et sucettes dont nos enfants et petits-enfants usent allègrement pour s'endormir le soir. Ils ont également entendu l'argument du rapporteur rappelant les décisions prises au Canad...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l'a souligné M. Méhaignerie, président de la commission, le retrait de la commercialisation des biberons pouvant contenir du bisphénol A s'impose à nous. Mais il faudrait qu'il soit accompagné d'un étiquetage obligatoire de ces petites sucettes, si tendres dans la bouche des nourrissons, que les parents affublent de quantité de jolis noms. Ces sucettes sont mastiquées, donc à la chaleur humaine, par des centaines de milliers de bébés à longueur de journée, de nuit, de mois et même d'année pour beaucoup d'entre eux. Un certain ...

J'ai écouté attentivement les explications des uns et des autres. L'amendement n° 3 vise à obtenir la suppression pure et simple du bisphénol A dans tous les produits plastiques en contact avec des denrées alimentaires.

... par la commission dans le cadre de l'article 88. Mais je ferai deux remarques qui devraient permettre à Mme Jeanny Marc de le retirer au profit de celui que je vais présenter. Premièrement, la dénomination « plastique alimentaire » est une conception un peu illogique il n'existe pas de plastiques alimentaires en soi : il s'agit de contenants alimentaires fabriqués avec des plastiques à base de bisphénol A ; deuxièmement, votre amendement ne prévoit aucune période transitoire permettant à la production de s'adapter. Je voudrais maintenant faire remarquer à Mme la secrétaire d'État et à M. Méhaignerie que sans l'initiative de notre collègue M. Collin et des membres de son groupe au Sénat, nous ne discuterions pas aujourd'hui de la suspension de la commercialisation des biberons ; nous serions tou...

...eilli en commission l'assentiment de députés de groupes très différents ; c'est dire s'il ne procède d'aucune approche partisane. Pour aller plus loin dans la protection des organismes en développement, in utero, post-natal et jusqu'au stade de la puberté, au moment où il est le plus sensible à l'action hormonale, il est essentiel d'éviter le contact avec les agents perturbateurs et notamment le bisphénol A. Le bisphénol A fait, depuis des années, l'objet d'études dans tous les pays : on se souvient de l'appel de Chapel Hill en 2007, à l'initiative de Ana Soto que M. Domergue lui-même m'a amenée un jour et qui m'a sensibilisé à ce problème avec le réseau environnement-santé. Il est important d'entendre ces signaux d'alerte de scientifiques internationalement reconnus. Les agences officielles son...

... une trentaine d'années sont assez effrayants. Il suffit de voir la vente des produits de substitution à la thyroïde pour comprendre que ce problème est prégnant au sein de la population française, mais également dans d'autres pays. Je tiens à saluer les débats très apaisés qui ont eu lieu en commission et à remercier particulièrement Mme Antier pour son exposé très pédagogique sur les effets du bisphénol A chez les bébés. Je reviens sur les troubles endocriniens autres que thyroïdiens. Depuis une cinquantaine d'années, on constate une baisse inquiétante de la fertilité masculine, dans tous les pays occidentaux notamment. La cause est bien sûr multifactorielle je ne prétends pas qu'elle soit systématiquement liée au bisphénol A. Mais des structures chimiques apparentées montrent que le bisphéno...