Interventions sur "biberon"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A (nos 2390, 2616). La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie.

...présente proposition de loi, déposée par le sénateur Yvon Collin et adoptée à l'unanimité par le Sénat avec l'accord du Gouvernement, constitue une réelle avancée qui mérite d'être saluée. Toutefois, il ne nous paraîtrait pas opportun ni cohérent de la voter en l'état. Ce texte tendant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de bisphénol A, marque, pour la France, la fin heureuse d'un certain attentisme face aux risques d'un composé chimique très proche du Distilbène de sinistre mémoire. Face aux inquiétudes croissantes de nos concitoyens et au trouble né de la publication d'études scientifiques de plus en plus nombreuses, réalisées sur l'animal mais également sur des cellules humaines, impliquant l...

Nous voici aujourd'hui réunis pour examiner une proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. Je souhaite tout d'abord rendre hommage à notre rapporteur Gérard Bapt qui, dès le 8 juin 2009, a été le premier parlementaire à alerter Mme la ministre de la santé sur la nécessité et l'urgence de bannir l'utilisation de biberons fabriqués à partir de ce produit. Je salue la qualité de son rapport, remarquablement argumenté sur le plan scientifique, qui doit no...

Sur les biberons seulement !

J'espère qu'il en ira ici comme au Sénat, où la proposition de loi du sénateur Collin visant à interdire la vente de biberons contenant du bisphénol A a été adoptée à l'unanimité. Nous sommes également réunis pour comprendre pourquoi, alors que le texte a été proposé par nos collègues socialistes, ces derniers reviennent sur le contexte et les limites de l'interdiction de ce produit, et pourquoi le dépôt de plusieurs amendements un en particulier justifie cette discussion.

Peu de pays, avant le nôtre, ont décidé d'interdire la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol A : le Costa Rica, certains États américains, le Canada, le Danemark

...it dans la Constitution, et sur lequel je m'étais abstenu en raison des risques qu'il comporte pour l'innovation dans tous les domaines. Il est normal que, pour ces raisons de précaution, le Gouvernement puisse réagir. Comment devons-nous appréhender le problème ? Si nous devions voter dans l'instant le texte, il recueillerait l'unanimité. Pourquoi donc vouloir étendre l'interdiction au-delà du biberon ?

notre attitude se résumant à interdire sans nous préoccuper de ce qui se passera ensuite. Si nous sommes d'accord sur l'importance du sujet et sur la nécessité d'interdire les biberons produits à base de bisphénol A, nous devons demeurer prudents. La commission a auditionné les différentes parties, j'ai moi-même reçu hier M. André Cicolella, rapporteur du réseau environnement-santé, et chacun a présenté des arguments convaincants sur la nécessité de confirmer les preuves de toxicité, essentiellement in vitro et animale, pour justifier une extension de l'interdiction. À l'oppo...

que nous pouvons prendre aujourd'hui et qui nous permettra de régler définitivement la question de l'interdiction des biberons au bisphénol A.

...aronne, avons été sensibilisés à la très probable nocivité de ce composé chimique organique de synthèse qu'est le bisphénol A. Surtout, je mesure combien, dans notre département, dans les crèches de Toulouse et de plusieurs autres collectivités, dont celle qu'administre Gérard Bapt, les élus se sont montrés vigilants et responsables : en appliquant le principe de précaution, ils ont remplacé les biberons en plastique contenant cette substance. Madame la secrétaire d'État, il y a un peu plus d'un an, vous avez répondu à une question que je vous avais posée sur l'utilisation de biberons contenant du bisphénol A. Vous précisiez alors que les évaluations, en matière de sécurité, reposaient sur l'examen de toutes les données toxicologiques disponibles par le groupe scientifique de l'Autorité europée...

...sent, dans leur quasi-totalité, à la conclusion qu'il faut diviser par 5 000 la dose journalière de bisphénol A. Sans vouloir susciter l'inquiétude, encore moins la psychose, bien souvent prompte à saisir nos contemporains, je dirai que chaque journée qui passe représente donc un danger potentiel, en particulier pour les enfants. Le bisphénol A est ainsi proscrit au Canada pour la fabrication des biberons depuis 2008. Un rapport de l'INSERM, très opportunément demandé par Mme la ministre de la santé, doit être publié à l'automne. Cependant, vous le savez, les études épidémiologiques permettant de confirmer ou d'infirmer, chez l'homme, les effets à long terme du bisphénol A observés chez l'animal, n'apporteront pas forcément de réponses avant de nombreuses années. Nous ne pouvons, nous ne devons ...

par arrêté municipal, l'usage de biberons susceptibles de contenir du bisphénol A. J'avais en effet constaté, dans les structures bordelaises, que les parents apportaient eux-mêmes leurs biberons et qu'aucune information ne leur était délivrée sur les potentiels dangers des biberons en plastique. Non seulement je souscris pleinement, avec l'ensemble de notre groupe, à cette proposition de loi, mais nous soutenons très logiquement l'ame...

...pe de précaution assez loin en raison de la pandémie de grippe A. Je souhaite qu'il soit appliqué de la même manière sur le sujet que mon ami Gérard Bapt a soulevé. Il ne peut y avoir deux poids deux mesures. À cet égard, nous devons nous interroger sur le comportement de l'AFSSA qui semble connaître en son sein des conflits d'intérêts. Alors que le Canada interdisait en octobre 2008la vente des biberons contenant du bisphénol A, en France, l'AFSSA déclarait, dans un avis publié le 13 novembre 2008, qu'il n'y avait aucune raison de s'inquiéter : « Les quantités de bisphénol A libérées dans le lait sont très inférieures au seuil d'exposition fixé en Europe ». Petit détail gênant : la moitié des treize membres de son comité d'experts travaillait alors régulièrement avec l'industrie deux d'entre ...

Je remercie tous mes collègues qui ont participé à ce débat, dont on a vu en commission qu'il soulevait beaucoup de questions. L'unanimité s'est exprimée d'emblée sur la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A, Jacques Domergue l'a rappelé. Faut-il aller au-delà ? C'est la question posée par la proposition de loi de notre collègue Gérard Bapt. Nos collègues ont été très sensibles aux propos d'Edwige Antier sur les tétines et sucettes dont nos enfants et petits-enfants usent allègrement pour s'endormir le soir. Ils ont également entendu l'argument du rapporteur rappelant les d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l'a souligné M. Méhaignerie, président de la commission, le retrait de la commercialisation des biberons pouvant contenir du bisphénol A s'impose à nous. Mais il faudrait qu'il soit accompagné d'un étiquetage obligatoire de ces petites sucettes, si tendres dans la bouche des nourrissons, que les parents affublent de quantité de jolis noms. Ces sucettes sont mastiquées, donc à la chaleur humaine, par des centaines de milliers de bébés à longueur de journée, de nuit, de mois et même d'année pour bea...

...stiques à base de bisphénol A ; deuxièmement, votre amendement ne prévoit aucune période transitoire permettant à la production de s'adapter. Je voudrais maintenant faire remarquer à Mme la secrétaire d'État et à M. Méhaignerie que sans l'initiative de notre collègue M. Collin et des membres de son groupe au Sénat, nous ne discuterions pas aujourd'hui de la suspension de la commercialisation des biberons ; nous serions toujours en attente de la décision de l'autorité relavant du ministère de la santé. Autrement dit, je comprends que l'on nous renvoie au règlement, mais l'initiative parlementaire est fort utile ce n'est pas M. le président de la commission qui me démentira , y compris pour mettre l'épée dans les reins des industriels et les presser de trouver des solutions sans trop nous faire...

... de laboratoire, qui leur coûtent 20 à 25 % plus cher. Ils préfèrent faire plus d'études à moindre coût Au bout du compte, seules les études exclusivement financées par l'industrie peuvent répondre à ces exigences de bonnes pratiques quitte à les abandonner en cours de route, on l'a vu, si elles se révèlent par trop négatives ! L'amendement n° 4 vise à substituer à l'article 1er aux mots : « biberons produits à base de bisphénol A sont suspendues » les mots : « contenants de denrées alimentaires produits à partir de bisphénol A autres que les biberons sont suspendues, à compter du 1er janvier 2012, ». Il appartiendra ensuite à l'AFSSA de rendre un avis motivé autorisant à nouveau leur commercialisation. Est-il trop tôt pour prendre une telle décision ? Je vois, madame la secrétaire d'État, ...

...e collective à l'INSERM. Autant dire que nous aurions délibéré pour rien. La mesure votée dans le Grenelle à l'occasion de la CMP a introduit un délai. Si nous votons l'article 1er tel qu'il nous vient du Sénat, la mesure sera d'application immédiate. Je me demande à ce propos ce qui a conduit la CMP à introduire un délai pour l'application de la suspension provisoire de la commercialisation des biberons au bisphénol A.