Interventions sur "alimentaire"

.... Tenant compte de ces toutes dernières études scientifiques, dont certaines sont parues après le vote du texte en première lecture au Sénat, qui suggèrent une sensibilité potentielle accrue au bisphénol A pour les nouveau-nés et les nourrissons dans la phase de développement de leurs systèmes nerveux et reproducteur, et du fait que le risque de migration du bisphénol A contenu dans un plastique alimentaire est d'autant plus important que ce plastique est intensément chauffé, le texte qui nous est proposé élimine l'une des sources d'exposition au bisphénol A d'une catégorie particulièrement sensible de la population et réduit donc utilement les risques d'effets nocifs sur leur santé. Ayant été le premier maire de France à interdire, par arrêté municipal en date du 22 juin 2009, la vente et l'utilis...

... utile de le rappeler, sachant que d'autres villes, comme Paris ou Besançon, ont également pris de telles mesures. Les pouvoirs publics se mobilisent enfin depuis mars 2010, avec l'adoption par le Sénat de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Cependant, si le texte initial, présenté en première lecture au Sénat, prévoyait d'interdire le bisphénol A dans l'ensemble des plastiques alimentaires, la majorité de droite de la Haute Assemblée en a réduit le champ d'application, puisqu'il ne s'agit plus que de suspendre la commercialisation de biberons à base de bisphénol A. Je le regrette très fortement, tout comme je regrette que notre commission des affaires sociales ait rejeté, lorsqu'elle a examiné la proposition de loi le 9 juin dernier, l'amendement de notre rapporteur tendant à sus...

...taire d'État, il y a un peu plus d'un an, vous avez répondu à une question que je vous avais posée sur l'utilisation de biberons contenant du bisphénol A. Vous précisiez alors que les évaluations, en matière de sécurité, reposaient sur l'examen de toutes les données toxicologiques disponibles par le groupe scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, compétent pour les additifs alimentaires et les matériaux en contact avec les aliments. Selon vous, il n'y avait donc pas lieu, à ce moment-là, de prendre des dispositions à l'encontre de ce produit. Mme la ministre de la santé a elle-même, un peu plus tard, après la décision du gouvernement canadien d'interdire les biberons en plastique rigide contenant du bisphénol A, saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. En ...

...nce en ce domaine doit aller en proportion inverse de l'âge des personnes concernées. La structure chimique du bisphénol A, son noyau phénolique, est en lui-même un signe d'alerte. Il s'agit d'une substance présente dans toutes sortes de contenants en plastique, dans la fine pellicule plastique qui tapisse les boîtes de conserve métalliques, les canettes de soda, ainsi que dans divers récipients alimentaires et d'autres produits de consommation. L'agence sanitaire américaine, la redoutable Food and Drug Administration, qui avait déclaré cette substance sans danger en 2008, a conclu récemment à des effets potentiels sur le cerveau et la prostate des bébés et des foetus. Elle a recommandé, en janvier 2010, que les autorités publiques prennent des mesures pour réduire l'exposition à cette substance. A...

...ne leur était délivrée sur les potentiels dangers des biberons en plastique. Non seulement je souscris pleinement, avec l'ensemble de notre groupe, à cette proposition de loi, mais nous soutenons très logiquement l'amendement qui va vous être présenté par Gérard Bapt, tendant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de l'ensemble des contenants de denrées alimentaires à base de bisphénol A, et ce seulement à compter du 1er janvier 2012. On le sait depuis les travaux bordelais du professeur Narbonne, le biberon n'est pas la seule, ni même la principale, source d'exposition des nouveaux-nés et des nourrissons : le lait maternel constitue aussi une voie importante d'exposition, par le biais de l'exposition des femmes à ce produit, ainsi que le lait en poudre vi...

... publié le 13 novembre 2008, qu'il n'y avait aucune raison de s'inquiéter : « Les quantités de bisphénol A libérées dans le lait sont très inférieures au seuil d'exposition fixé en Europe ». Petit détail gênant : la moitié des treize membres de son comité d'experts travaillait alors régulièrement avec l'industrie deux d'entre eux en tant que salariés d'une agence de conseil pour l'industrie agroalimentaire et les contenants, un autre comme toxicologue à temps plein chez Arkema.

J'ai écouté attentivement les explications des uns et des autres. L'amendement n° 3 vise à obtenir la suppression pure et simple du bisphénol A dans tous les produits plastiques en contact avec des denrées alimentaires.

L'amendement de M. Charasse et de ses collègues a été repoussé par la commission dans le cadre de l'article 88. Mais je ferai deux remarques qui devraient permettre à Mme Jeanny Marc de le retirer au profit de celui que je vais présenter. Premièrement, la dénomination « plastique alimentaire » est une conception un peu illogique il n'existe pas de plastiques alimentaires en soi : il s'agit de contenants alimentaires fabriqués avec des plastiques à base de bisphénol A ; deuxièmement, votre amendement ne prévoit aucune période transitoire permettant à la production de s'adapter. Je voudrais maintenant faire remarquer à Mme la secrétaire d'État et à M. Méhaignerie que sans l'initiati...

...indre coût Au bout du compte, seules les études exclusivement financées par l'industrie peuvent répondre à ces exigences de bonnes pratiques quitte à les abandonner en cours de route, on l'a vu, si elles se révèlent par trop négatives ! L'amendement n° 4 vise à substituer à l'article 1er aux mots : « biberons produits à base de bisphénol A sont suspendues » les mots : « contenants de denrées alimentaires produits à partir de bisphénol A autres que les biberons sont suspendues, à compter du 1er janvier 2012, ». Il appartiendra ensuite à l'AFSSA de rendre un avis motivé autorisant à nouveau leur commercialisation. Est-il trop tôt pour prendre une telle décision ? Je vois, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, que vous êtes tout aussi en alerte et conscients que nous...