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... nos concitoyens et au trouble né de la publication d'études scientifiques de plus en plus nombreuses, réalisées sur l'animal mais également sur des cellules humaines, impliquant le bisphénol A dans divers problèmes de santé cancer, diabète, atteinte à la reproduction ou troubles neuro-comportementaux et faisant état, selon l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, de « signaux d'alerte après une exposition in utero et postnatale à des doses inférieures à celle sur laquelle se fonde la dose journalière tolérable », Mme Bachelot, ministre de la santé, affirmait encore, le 31 mars 2009, devant la représentation nationale : « Les études fiables existent ; elles concluent, en l'état actuel des connaissances scientifiques, à l'innocuité des biberons en bisphénol A. » Je crois qu'il n...
Nous voici aujourd'hui réunis pour examiner une proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. Je souhaite tout d'abord rendre hommage à notre rapporteur Gérard Bapt qui, dès le 8 juin 2009, a été le premier parlementaire à alerter Mme la ministre de la santé sur la nécessité et l'urgence de bannir l'utilisation de biberons fabriqués à partir de ce produit. Je salue la qualité de son rapport, remarquablement argumenté sur le plan scientifique, qui doit nous permettre, tant au regard de la législation européenne que des conséquences économiques des décisions que nous avons à prendre, d'agir en toute responsabilité. Devant...
Il est normal que le Gouvernement, à la suite de l'alerte lancée par notre collègue Bapt et j'avais participé à sa rencontre avec un chercheur américain qui l'avait informé sur le sujet ait réagi. Nous devons l'en féliciter.
Lors de l'examen du projet sur l'environnement, la représentation nationale avait souligné à l'instar du rapporteur l'existence de signaux d'alerte quant à la dangerosité du bisphénol A afin de suspendre sa commercialisation. Parmi les troubles observés, on relèvera ceux concernant la sphère génitale, le système hormonal. Il ne faut pas s'en étonner, puisque la molécule de base du bisphénol A est proche des oestrogènes. On observe également des conséquences, moins précisément connues, sur le système cardio-vasculaire, d'autres sur la prolif...
Une différence importante existe entre la notion d'alerte et le principe de précaution inscrit dans la Constitution, et sur lequel je m'étais abstenu en raison des risques qu'il comporte pour l'innovation dans tous les domaines. Il est normal que, pour ces raisons de précaution, le Gouvernement puisse réagir. Comment devons-nous appréhender le problème ? Si nous devions voter dans l'instant le texte, il recueillerait l'unanimité. Pourquoi donc vouloir...
...ompris à des valeurs inférieures aux doses admises par la réglementation européenne. Un rapport préliminaire de l'INSERM, dans l'attente d'une expertise plus approfondie, confirme son caractère de perturbateur endocrinien, dont de premiers effets toxiques pour la santé ont été détectés, il me semble utile de le préciser, il y a plus de vingt ans. En janvier 2010, l'AFSSA fait état de « signaux d'alerte », tout en précisant que les conséquences de ces signaux pour la santé humaine ne sont pas clairement établies. Il est grand temps que, nous appuyant sur plusieurs expertises scientifiques sérieuses qui démontrent l'existence de risques importants pour la santé de l'homme, et tout particulièrement celle des bébés et des enfants à naître, nous prenions notre responsabilité de législateur. La pré...
...e nuit pas. Son absence, au contraire, peut être génératrice de beaucoup de dommages. Le jeune âge, la période de développement et de multiplication cellulaire, est de ce point de vue un formidable multiplicateur. Notre vigilance en ce domaine doit aller en proportion inverse de l'âge des personnes concernées. La structure chimique du bisphénol A, son noyau phénolique, est en lui-même un signe d'alerte. Il s'agit d'une substance présente dans toutes sortes de contenants en plastique, dans la fine pellicule plastique qui tapisse les boîtes de conserve métalliques, les canettes de soda, ainsi que dans divers récipients alimentaires et d'autres produits de consommation. L'agence sanitaire américaine, la redoutable Food and Drug Administration, qui avait déclaré cette substance sans danger en 2008,...
...bordelais du professeur Narbonne, le biberon n'est pas la seule, ni même la principale, source d'exposition des nouveaux-nés et des nourrissons : le lait maternel constitue aussi une voie importante d'exposition, par le biais de l'exposition des femmes à ce produit, ainsi que le lait en poudre via le bisphénol A utilisé pour l'étanchéité des boîtes. Par ailleurs, cette loi doit être l'occasion d'alerter et d'informer nos concitoyens qui se perdent dans les diverses études sur le sujet ou qui n'ont pas le temps de s'y intéresser. Les alerter sur les dangers des plastiques chauffés, par exemple, les inciter à utiliser des contenants en carton ou en verre, aura un double intérêt au sens du développement durable. Non seulement cette information favorisera le recyclage à l'infini et évitera diverses...
...ntiel d'éviter le contact avec les agents perturbateurs et notamment le bisphénol A. Le bisphénol A fait, depuis des années, l'objet d'études dans tous les pays : on se souvient de l'appel de Chapel Hill en 2007, à l'initiative de Ana Soto que M. Domergue lui-même m'a amenée un jour et qui m'a sensibilisé à ce problème avec le réseau environnement-santé. Il est important d'entendre ces signaux d'alerte de scientifiques internationalement reconnus. Les agences officielles sont un peu figées dans des procédures qui relèvent certes de bonnes pratiques, mais qui excluent parfois des études universitaires au motif que celles-ci ne répondent pas à ces exigences de bonnes pratiques ni aux règles de l'OCDE, tout simplement parce que cela revient trop cher il faut également réfléchir à cet aspect des...
et les alertes des scientifiques rendent les manoeuvres de ce genre totalement contre-performantes. Tout récemment, en faisant les courses avec mon éposue dans un supermarché proche de ma commune, j'ai trouvé des bouteilles d'eau minérale je ne citerai pas la marque portant une collerette en carton affichant « bouteille sans bisphénol », alors que l'on sait très bien que les bouteilles de ce type n'en cont...