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...s arrêtions au milieu du gué en n'offrant aux nourrissons qu'une protection minimale, nous intéressant au seul mode de contamination par le biberon, sans nous préoccuper des autres modes ? La suspension de l'utilisation des biberons contenant du bisphénol A ne suffira pas à résoudre le problème. M. Jean-François Narbonne, professeur de toxicologie à l'université de Bordeaux et expert auprès de l'AFSSA, n'a-t-il pas clairement affirmé que « c'est avant tout par l'intermédiaire de la mère que l'enfant est exposé au bisphénol A in utero, durant la gestation, mais également lors de l'allaitement, et là, le biberon n'intervient pas » ? La seule suspension de l'utilisation des biberons à base de bisphénol A ne règlera donc pas le problème, puisque des études scientifiques ont démontré le risque de ...
...on des affaires sociales ait rejeté, lorsqu'elle a examiné la proposition de loi le 9 juin dernier, l'amendement de notre rapporteur tendant à suspendre, à compter du 1er janvier 2012, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de contenants de denrées alimentaires produits à base de bisphénol A autres que les biberons jusqu'à l'adoption par l'AFSSA d'un avis motivé permettant d'autoriser à nouveau ces opérations. Votre proposition, monsieur le rapporteur, était pourtant conforme au principe de précaution. Dans le cadre de la loi « Grenelle 2 », un amendement a été adopté, à l'initiative de Gérard Bapt, pour suspendre la vente de biberons fabriqués à base de bisphénol A. Cette mesure de bon sens sera donc effective dès la promulgation de la...
...ux en contact avec les aliments. Selon vous, il n'y avait donc pas lieu, à ce moment-là, de prendre des dispositions à l'encontre de ce produit. Mme la ministre de la santé a elle-même, un peu plus tard, après la décision du gouvernement canadien d'interdire les biberons en plastique rigide contenant du bisphénol A, saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. En octobre 2008, l'AFSSA ne remettait pas en cause la sécurité des matériaux au contact des denrées alimentaires, pas même celle des biberons susceptibles d'être chauffés. Depuis, de nouvelles études scientifiques ont mis en lumière les risques liés à l'exposition au bisphénol A. Il ne fait, en effet, plus aucun doute que cette molécule chimique, qui entre dans la composition de certains récipients à usage alimentaire, ...
...ces sur l'obésité. « Il faudrait aussi développer des mesures d'incitation en direction des industriels, peut-être en leur fixant des délais, suggère-t-elle. Certains d'entre eux se sont adressés à l'ensemble de nos collègues pour dire qu'ils n'étaient pas prêts à cette suppression. Mais nous savons qu'avec un peu d'encouragements, ils peuvent se montrer créatifs. Enfin, et surtout, il faut que l'AFSSA se prononce clairement et complètement sur le sujet. Nous pourrons alors évidemment en rediscuter ». Autrement plus surprenants, les propos de notre collègue de la majorité Dominique Tian, alors qu'on parle de santé publique, de troubles endocriniens chez les bébés, qui seront un jour nos futurs concitoyens
Ces derniers mois, nous n'avons pas hésité à pousser le principe de précaution assez loin en raison de la pandémie de grippe A. Je souhaite qu'il soit appliqué de la même manière sur le sujet que mon ami Gérard Bapt a soulevé. Il ne peut y avoir deux poids deux mesures. À cet égard, nous devons nous interroger sur le comportement de l'AFSSA qui semble connaître en son sein des conflits d'intérêts. Alors que le Canada interdisait en octobre 2008la vente des biberons contenant du bisphénol A, en France, l'AFSSA déclarait, dans un avis publié le 13 novembre 2008, qu'il n'y avait aucune raison de s'inquiéter : « Les quantités de bisphénol A libérées dans le lait sont très inférieures au seuil d'exposition fixé en Europe ». Petit détail ...
Si ce n'est pas ce que l'on appelle des liens d'intérêt La direction de l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires de l'AFSSA est tombée des nues : pour elle, Arkema était une entreprise de toxicologie et non l'ex-branche chimie du groupe Total qui précisément travaille dans le plastique !
...te à les abandonner en cours de route, on l'a vu, si elles se révèlent par trop négatives ! L'amendement n° 4 vise à substituer à l'article 1er aux mots : « biberons produits à base de bisphénol A sont suspendues » les mots : « contenants de denrées alimentaires produits à partir de bisphénol A autres que les biberons sont suspendues, à compter du 1er janvier 2012, ». Il appartiendra ensuite à l'AFSSA de rendre un avis motivé autorisant à nouveau leur commercialisation. Est-il trop tôt pour prendre une telle décision ? Je vois, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, que vous êtes tout aussi en alerte et conscients que nous de la nécessité de protéger la santé. Mais vous nous renvoyez à un débat en janvier 2011 encore ne sera-ce qu'un débat, non une occasion de ...