Interventions sur "numérisation"

...révu un comité de concertation professionnelle, dont l'une des tâches prioritaires devra être d'établir une liste des coûts éligibles. Donc, à cet égard, votre demande sera satisfaite. Pour les autres cas, c'est-à-dire pour les salles qui seront aidées, votre demande est satisfaite sans qu'il soit besoin de le préciser, puisque, comme vous l'indique mon rapport, en ce qui concerne les aides à la numérisation du CNC, une liste des coûts éligibles est clairement prévue dans le dossier d'aide à la numérisation. Je pense donc que votre demande sera tout à fait satisfaite. C'est pour cela que l'avis de la commission est défavorable.

Défavorable. J'ai déjà indiqué à notre collègue qu'il existait tout un dispositif d'aides de la part du CNC pour faciliter la numérisation des salles. Je rappellerai que, en 2009, 5 millions d'euros ont été attribués à quarante et un projets au titre du fonds d'aide à la modernisation. L'objectif de la contribution numérique et de la présente proposition de loi est d'assurer de manière satisfaisante une transition et non pas de contribuer au financement indéfini. C'est la raison pour laquelle l'avis de la commission est défavorable....

...n bon maillage du territoire et un large choix de films. Mais ce réseau risque de ne pas pouvoir se moderniser dans son ensemble. En effet, l'Autorité de la concurrence a remis en cause, en février dernier, la mutualisation des redevances de copies virtuelles et des coûts d'équipements des salles comme modèle de financement du CNC. Par ailleurs, la création d'une contribution obligatoire pour la numérisation des salles de cinéma, prévue dans la version initiale de cette proposition de loi, n'impactait qu'un tiers des salles, les deux autres tiers étant déjà équipés ou ne pouvant pas bénéficier de la contribution numérique. En ne réglant pas l'ensemble de la question, cette version du texte ne faisait, dès lors, pas l'unanimité chez les professionnels et sur nos bancs. Des inquiétudes avaient vu le j...