Interventions sur "exploitant"

Notre temps de parole dans la discussion générale étant limité, la discussion des articles nous permet d'intervenir même si ce n'est pas sous la forme d'une interpellation, à la différence de ce qui s'est passé tout à l'heure. On a beaucoup parlé des distributeurs et des exploitants. Je souhaite pour ma part évoquer les industries techniques, malheureusement trop peu présentes dans nos débats. Avec le passage au numérique dont traite le texte, ces industries très dynamiques sont confrontées non à une mutation, mais bien à une révolution technologique. Pour la première fois, en effet, une innovation entraîne de véritables destructions de richesses et d'emplois non compensée...

... cours des deux premières semaines souvent réservée aux gros complexes, aux grands groupes et aux grosses salles , mais aussi pendant la période de continuation, le plus souvent réservée aux petites et moyennes salles. La logique et la justice exigeraient que la contribution soit répartie proportionnellement sur toute la période d'exploitation initiale et de continuation et entre tous les exploitants, sans exclusive et sans abandonner les petits exploitants, qui jouent un rôle essentiel dans la vie culturelle de notre pays et dans l'aménagement de nos territoires.

...sement. Il me paraît donc nécessaire que vous intégriez ce dispositif dans votre raisonnement. Je vous invite également à prendre connaissance de certaines améliorations importantes apportées au texte à la suite de nos travaux en commission. Il a en effet été décidé de se référer au pic de diffusion et non aux deux premières semaines de diffusion. Je ne peux donc vous laisser dire que les petits exploitants sont abandonnés. Nous avons au contraire veillé, dans une volonté très clairement affichée, à ce que ce texte préserve le maillage culturel et la diversité de l'offre cinématographique sur le territoire français. Quant à Patrick Roy qui, je le sais, n'est pas un grand amateur des textes consensuels, je l'invite à ne pas bouder son plaisir ! Pour une fois qu'on ne l'entend pas

...e-atlantique. L'évolution apportée en commission concernant les élargissements de plans de sortie ne répond pas à ces objections et risque de complexifier le dispositif, d'après les professionnels. Nous proposons donc dans cet amendement le relèvement de la durée de contribution à quatre semaines afin que l'ensemble des salles bénéficie de ce mécanisme, conformément au souhait de l'ensemble des exploitants de salles d'art et d'essai.

... soit la nature de ce « hors film ». Cette disposition a entraîné l'adhésion unanime des membres de la commission des affaires culturelles. Deuxièmement, au niveau réglementaire, je rappelle qu'il y a trois dispositifs complémentaires. D'abord, le décret sur les engagements de programmation, qui va prendre effet sous sa nouvelle forme à l'été pour l'ensemble des multiplexes, permettra d'amener l'exploitant à prendre des engagements, notamment pour limiter la fréquence, l'importance ou la concurrence des ces programmes avec la programmation des films. Ensuite, de façon complémentaire, les différentes aides sélectives accordées par le CNC et je salue moi aussi la présence dans les tribunes de sa présidente , aussi bien les aides existantes que la future aide à l'équipement numérique des salles, p...

...ut-il le rappeler ? est un mécanisme transitoire ; je crois que tout le monde l'avait compris ainsi. Il est en effet essentiel, comme l'indique le texte de l'amendement, qui est très clair, que le versement de la contribution numérique ne devienne pas un droit d'accès des films aux salles, remettant notamment en cause le principe de répartition proportionnelle des recettes d'exploitation entre exploitants et distributeurs, et n'entraîne pas de distorsion de concurrence au stade de l'accès des salles aux films et de l'accès des films aux salles. C'est un élément déterminant, selon nous, de cette proposition de loi : il faut éviter à tout prix, dans un souci de transparence je dirais presque d'étanchéité que certains en profitent pour s'arroger un droit à programmation à travers les aides à la...

Cet amendement se situe dans la continuité du précédent : la durée de vie du matériel numérique est estimée à sept ans, bien en deçà de celle de l'argentique. Pourquoi ne pas prévoir dans la loi les conditions de son renouvellement ? Dans dix ans, si nous ne voulons pas abandonner les petits exploitants, faudra-t-il voter une nouvelle loi ? Rien ne dit que le fonds de soutien du CNC permettra de prendre en charge ces investissements ; il est donc indispensable de maintenir la contribution en cas de remplacement nécessaire du matériel. Les économies réalisées par les distributeurs ne s'éteindront pas ; pourquoi l'aide aux exploitants s'éteindrait-elle ?

Le texte initial prévoyait que la contribution devait être négociée à des conditions « non discriminatoires ». Il serait, je crois, important de rétablir cette notion : cette contribution peut en effet amener des relations difficiles entre distributeurs, tiers opérateurs et exploitants au point que l'une de nos propositions, que Patrick Bloche aura à coeur de défendre, permettra aussi de garantir pour le distributeur la liberté de bâtir son plan de présentation du film et pour les exploitants la liberté de programmation. L'intervention d'un tiers dans la chaîne de l'exploitation d'un film nous inquiète : c'est pourquoi nous souhaiterions rétablir dans le texte les mots « no...

...commission. J'appelle l'attention de notre collègue sur les effets contre-productifs d'une économie trop administrée : cet amendement risque d'avoir l'effet inverse de celui qu'il recherche. Dans le dispositif que vous proposez, en effet, je ne vois pas ce qui empêcherait les gros distributeurs de verser 100 euros aux petites salles et les petits distributeurs de devoir verser 400 euros à de gros exploitants. Afin d'éviter ce type d'effet pervers, laissons le marché s'autoréguler, et attendons que le médiateur soit saisi des cas d'inégalité, s'il y en a. Le système fonctionne aujourd'hui assez bien, et je ne vois pas ce qui permet de penser qu'il fonctionnerait moins bien après l'adoption de la proposition de loi. Nous avons, je le rappelle, mis en place d'importantes garanties : celle du médiateu...

...culturelle française, la nation a pu faire en sorte que le marché ne dirige pas les politiques culturelles dans notre pays. Je crains, en revanche, que la marchandisation ne fasse naître une véritable jungle, sous la pression des grands distributeurs car les distributeurs indépendants font un travail remarquable pour permettre au cinéma d'art et d'essai d'être vu dans notre pays et des grands exploitants. Les petites salles de cinéma risqueraient de ne plus avoir accès aux sorties nationales, ou d'avoir des difficultés à programmer des films en fonction des choix des directeurs de salle, alors que ceux-ci font en France un travail remarquable. (Les amendements nos 5 et 6, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

...r une énergie supplémentaire. D'autant que tout laisse à penser, dans nos échanges de ce début d'après-midi, que l'issue du vote pourrait être heureuse. Nous voulons, là encore, jouer notre rôle de législateur en écrivant une loi claire et en fixant des missions précises au médiateur du cinéma, dont le rôle, nous le savons tous, est tout à fait essentiel pour traiter des litiges, notamment entre exploitants et distributeurs le travail ne manque pas. Cet amendement vise à aller plus loin dans la transparence, terme qui est apparu régulièrement dans nos débats, et sur lequel nous nous accordons tous. Si la proposition de loi vise explicitement le contrat fixant les conditions et le montant de la contribution numérique, qui doit être transmis obligatoirement au médiateur du cinéma, elle a omis d'i...

...osition de loi, n'impactait qu'un tiers des salles, les deux autres tiers étant déjà équipés ou ne pouvant pas bénéficier de la contribution numérique. En ne réglant pas l'ensemble de la question, cette version du texte ne faisait, dès lors, pas l'unanimité chez les professionnels et sur nos bancs. Des inquiétudes avaient vu le jour concernant notamment : l'apparition, entre le distributeur et l'exploitant, d'un nouvel acteur appelé à jouer un rôle technologique et financier, dont il conviendrait d'encadrer l'intervention ; l'accélération, avec la contribution numérique, de la rotation des films dans les salles, qui risquerait d'impacter les engagements de programmation ; la question du « hors film » ; la question des copies argentiques qui subsisteront et dont les bobines ne pourront plus être pro...

...uveaux défis et ce texte a d'abord pour but d'accompagner l'arrivée du numérique, d'anticiper cette révolution technique, en faisant preuve de bon sens et de réalisme. Un autre apport de ce texte réside dans l'encadrement des conditions du financement à travers l'instauration de la contribution numérique. Ce texte a fait l'objet d'une large concertation. Les points de vue des distributeurs, des exploitants, du CNC ont été recueillis et permettent, ce soir, d'aboutir à un réel consensus. Le groupe Nouveau Centre pense que la révolution numérique n'a de sens que si elle constitue un support qui peut apporter des services et des contenus riches et diversifiés au plus grand nombre, en respectant tous les relais de la diffusion. Ce sont ces mêmes services qui permettront de lutter contre les inégalité...

Je crains que les grands majors de la distribution, les grands exploitants, imposent leur loi, au détriment des petites salles. Je profite de l'occasion pour évoquer le joyau qu'abrite la petite ville qui a fait beaucoup parler d'elle ces derniers temps, Tremblay-en France, ville dont je suis le maire. Ce joyau de l'Île-de-France, c'est le cinéma Tati, qui réalise un travail remarquable en formant les publics au cinéma sur les 200 000 spectateurs qui viennent au cin...