Interventions sur "diversité"

II s'agit de maintenir le maillage dense de notre territoire en salles de cinéma 5 470 salles en France , tout en préservant la diversité de l'offre cinématographique.

Il y a, dans ce texte de loi, un véritable objectif d'aménagement du territoire, la volonté de préserver sur notre territoire ce vaste réseau de salles de cinéma contribuant au maintien de notre diversité culturelle, à laquelle nous sommes tous très attachés.

Je souhaitais, comme l'ensemble de mes collègues de la commission des affaires culturelles, assurer tout particulièrement la préservation de la diversité de notre offre cinématographique, diversité qui nous est enviée à l'étranger, à juste titre. La proposition de loi, telle qu'issue de la commission, répond me semble-t-il à cette attente forte, exprimée sur tous les bancs. Je vous rappelle que les aides financières octroyées par le CNC, quand elles auront pour objet de financer l'équipement numérique, seront conditionnées au respect des engageme...

...s préoccupations majeures de la profession et lui permet de s'adapter rapidement aux évolutions actuelles. Si nous n'agissions pas maintenant, nous prendrions le risque de pénaliser et même de menacer les salles de cinéma qui participent à la richesse de notre territoire. Nous sommes attachés, sur tous les bancs, au dynamisme et à la vitalité du cinéma français. Nous souhaitons tous préserver la diversité de l'offre cinématographique et le maillage culturel dense des salles de cinéma sur l'ensemble de notre territoire. Les salles de cinéma tiennent un rôle fondamental dans la vie culturelle de notre pays. Pour nombre de nos concitoyens, le cinéma est le premier accès à la création et à la culture et, par conséquent, à la citoyenneté. Il est l'art le plus accessible, créateur de lien social. Ce s...

...otre collègue Marcel Rogemont. Ces derniers mois, notre commission des affaires culturelles et de l'éducation a démontré sa volonté de soutenir l'industrie cinématographique. Nous avons d'ailleurs organisé une table ronde avec l'ensemble des acteurs concernés qui a permis de cerner tous les enjeux de cette numérisation. L'outil de diffusion doit évoluer, sans pour autant remettre en cause cette diversité qui fait notre exception culturelle. Dans cette perspective il faut saluer l'accord intervenu entre les professionnels pour répartir équitablement la charge du passage au numérique. Je voudrais rendre un hommage tout particulier au rôle du Centre national du cinéma qui, comme l'a rappelé le rapporteur, a été la cheville ouvrière de l'élaboration du dispositif de contribution numérique et dont le...

...nt pour cela que la commission a adopté un amendement visant à protéger les exploitants d'éventuelles hausses de loyer inconsidérées. Mes chers collègues, la numérisation est une chance. Les films sont disponibles plus rapidement, dans plus de salles grâce à un coût de reproduction moins élevé. Je souhaite qu'à travers cette proposition de loi, nous puissions maintenir, sur notre territoire, la diversité de nos salles de cinéma dans les villages et dans nos centres-villes. Ces salles sont autant de remparts contre la désertification culturelle. Elles donnent la possibilité à ceux qui ne peuvent se rendre dans les multiplex, installés à la périphérie des grandes villes, d'accéder à la production cinématographique dans toute sa diversité.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le numérique peut être une chance, celle de démocratiser plus encore le cinéma. Mais il peut aussi receler de grands périls si l'encadrement de la puissance publique fait défaut et si une vision mercantile balaie l'exigence d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et l'accès de tous les publics, dans tous les territoires. La grande exploitation et la grande distribution vont bénéficier d'économies d'échelle substantielles, alors qu'à l'inverse, les salles et distributeurs indépendants supporteront de lourds investissements. Le risque est bien réel de voir apparaître un cinéma à deux vitesses. Je souhaiterais revenir sur la si...

...teur, mes chers collègues, en 2009, la fréquentation des salles de cinéma a franchi pour la première fois en quarante ans la barre symbolique des 200 millions d'entrées. Ce chiffre montre combien nos concitoyens, même dans une période de crise, continuent à se rendre dans les salles. Le cinéma ne connaît pas la crise, pourrait-on dire. Si cette assertion est en partie vraie, notamment grâce à la diversité de ses financements organisés sous l'égide du Centre national du cinéma et de l'image animée, faisons en sorte qu'elle le reste ! Le cinéma est aujourd'hui confronté à de nouveaux défis et notamment l'arrivée du numérique. Et c'est, je crois, en l'anticipant que nous saurons prendre le pas de cette révolution technique. Ne nous berçons pas d'illusions, elle est inéluctable. Mais comme ce fut le...

Une autre disposition prévoit clairement le paiement d'une contribution non pas par oeuvre, mais par salle, donc par écran. Cela répond aux enjeux posés par la multidiffusion. L'autre objectif de la proposition de loi est de garantir la diversité de l'offre cinématographique en maintenant la liberté de programmation des exploitants ainsi que la maîtrise par les distributeurs de leurs plans de diffusion des films. C'est sur ce point essentiel que le travail en commission a permis d'apporter de nouveaux équilibres. Il s'agissait, notamment, de garantir la liberté des acteurs et d'encourager la diversité de l'offre culturelle en donnant la ...

... d'être soutenue. Quatrièmement, renforcer davantage le rôle du médiateur du cinéma, notamment pour nous assurer qu'il n'y a pas de pressions sur la programmation des films. Cinquièmement, assurer une interopérabilité sur toute la chaîne qui vise à l'exposition d'un film en salle. Sixièmement, renforcer la conditionnalité des aides publiques par des engagements de programmation, il en va de la diversité culturelle. Le projet de décret qui nous a été communiqué va dans ce sens. Enfin, assurer une permanence du cinéma dans les centres villes. Nous avons d'un commun accord suggéré un amendement pour réguler les loyers. Force est de constater que nous avons été largement entendus et que nos suggestions émanent d'un travail commun.

De par leur diversité, les salles de cinéma tiennent un rôle fondamental dans la vie culturelle de notre pays. Diversité que l'on retrouve dans les situations des exploitants et des régions face à la transition numérique puisque, si les principaux exploitants ont entamé leur mutation, il est à craindre que cette diversité ne se transforme en inégalités entre nos différents types de cinémas et nos régions. Le témoignag...

...donc une avancée. Il existe cependant des risques, que nous ne saurions ignorer, liés aux conditions d'exposition des films qui peuvent se dégrader si nous n'y prenons garde. Je pense notamment à la rotation accélérée des copies, à la multiprogrammation, à l'explosion du nombre des copies, aux écrans partagés. La France bénéficie d'un parc de salles de cinéma unique au monde, caractérisé par la diversité et le nombre des établissements : plus de 2 070 totalisant 5 400 écrans. À ce titre, il est crucial de ne pas bouleverser les équilibres de la profession qui assurent notamment une richesse dans la programmation des oeuvres. En octobre 2009, le projet de financement proposé par le CNC, basé sur la mutualisation des redevances des copies virtuelles et des coûts d'équipement des salles, apparaissa...

...te initial. Parmi d'autres exemples, je citerai l'article 5 qui fixe les loyers des salles de cinéma de centre-ville en fonction des usages de la profession, afin de protéger ces dernières de la pression foncière qui les en font disparaître. Notre groupe soumettra à votre approbation quelques amendements visant notamment à renforcer la mutualisation, qui nous paraît essentielle, et à garantir la diversité de la programmation. Il s'agira par ce biais de s'assurer de la pérennité des acteurs les plus fragiles de la filière. Si elle devait faire disparaître ces mêmes acteurs, la révolution numérique ne serait pas seulement un formidable progrès mais aussi une terrible régression. Nous nous devons, mes chers collègues, de ne pas considérer notre travail terminé une fois cette proposition de loi votée...

...adresse donc aux salles de notre pays restant à numériser. Il est utile de préciser que les très petites salles et les salles associatives, qui représentent un tiers des salles, ne peuvent pas bénéficier de la contribution numérique. Le texte s'attache donc également à préserver des salles de cinéma sur tout le territoire, notamment dans les zones plus rurales, et à autoriser l'accès à une grande diversité de films. Je veux saluer le travail du rapporteur de cette proposition de loi, Michel Herbillon, qui a su rapidement mettre en oeuvre un programme d'auditions de l'ensemble des acteurs concernés. Je veux également souligner l'engagement de mes collègues Marcel Rogemont et Martine Martinel, qui ont suivi ce texte et ont permis d'aboutir à une proposition susceptible de recueillir un meilleur cons...

et même s'il comporte quelques lacunes, va dans le bon sens. Il s'agit en effet de préserver la diversité culturelle, ce qui, en France, est très important. Vous le savez, monsieur le ministre, je suis extrêmement attaché à cette diversité, qui doit être la plus large possible

afin de permettre à chacun, dans toutes les formes artistiques existantes, de s'exprimer, de porter une appréciation et de disposer de la plus large ouverture culturelle possible. Cette diversité est de mise dans notre cinéma, alors que, dans beaucoup de pays, elle n'existe pas. Lorsqu'il m'arrive de voyager l'été, souvent, avec plaisir , je vois bien que la télévision et le cinéma étrangers sont très souvent pauvres. Nous devons donc préserver cette diversité, et ce texte y contribuera à l'évidence. Il est d'autres domaines culturels dans lesquels nous avons encore du chemin à faire ...

...n. Au motif que vous aviez déposé un autre amendement faisant référence aux normes internationales ISO, vous nous aviez convaincus de retirer cet amendement. Nous l'avons fait, ce que nous regrettons aujourd'hui d'une certaine manière. Après réflexion, si j'ose ainsi m'exprimer, il nous est en effet apparu que la norme ISO, même si elle est reconnue internationalement, ne suffit à garantir ni la diversité de l'offre et de la programmation, aspects pourtant décisifs de la transmission dématérialisée des films, ni la neutralité du réseau, ni, surtout, l'interopérabilité, notion essentielle que nous avons évoquée dans bien d'autres débats, qui permet que la norme soit consultable par tout prestataire en faisant la demande. Cette intervention est donc l'expression d'un regret mais aussi d'un espoir, ...

...méliorations importantes apportées au texte à la suite de nos travaux en commission. Il a en effet été décidé de se référer au pic de diffusion et non aux deux premières semaines de diffusion. Je ne peux donc vous laisser dire que les petits exploitants sont abandonnés. Nous avons au contraire veillé, dans une volonté très clairement affichée, à ce que ce texte préserve le maillage culturel et la diversité de l'offre cinématographique sur le territoire français. Quant à Patrick Roy qui, je le sais, n'est pas un grand amateur des textes consensuels, je l'invite à ne pas bouder son plaisir ! Pour une fois qu'on ne l'entend pas

à cette diversité culturelle. Le heavy metal, nous en parlerons une autre fois ! Monsieur Bloche, je voudrais vous rassurer sur la question technique relative aux normes ISO et à l'interopérabilité que nous avions évoquée en commission. Jusqu'à plus ample informé, je crois que le dispositif des normes ISO garantit la neutralité du réseau de transmission. Dans l'évaluation de l'application de la loi, nous serons d...

...de sortie. Les distributeurs chercheront à placer leurs films dans les cinémas les plus rentables comme les multiplex afin d'amortir le paiement de la contribution. L'interdiction des clauses liant la programmation à la négociation sur la contribution numérique n'y changera rien. Ainsi conçue, la contribution numérique obligatoire risque d'accélérer le taux de rotation des films et de nuire à la diversité culturelle en favorisant des productions d'outre-atlantique. L'évolution apportée en commission concernant les élargissements de plans de sortie ne répond pas à ces objections et risque de complexifier le dispositif, d'après les professionnels. Nous proposons donc dans cet amendement le relèvement de la durée de contribution à quatre semaines afin que l'ensemble des salles bénéficie de ce mécan...