Interventions sur "régionaux"

Le journaliste auquel j'avais envoyé par e-mail le discours que j'ai tenu ce matin, à la tribune de l'Assemblée, sur la création du conseiller territorial et sur la fusion des conseillers généraux et des conseillers régionaux dans ma région, m'a appelé tout à l'heure. Il m'a dit : « Monsieur le maire, vous vous êtes trompé, vous avez commis une erreur car vous annoncez 164 élus. Le 1 ne serait-il pas en trop ? » Je lui ai répondu qu'il n'y avait pas d'erreur et que 164 personnes allaient bien siéger au conseil régional, à partir de 2014 je pense que d'ici là, de l'eau aura coulé sous les ponts

et cela sans être élues ! Je pense que nous devons nous arrêter un peu sur cette affaire pour plusieurs raisons. D'abord, parce que je crains que nous frisions le ridicule quand l'opinion publique va découvrir que la réduction du nombre d'élus locaux va se traduire par 100 élus de plus en région Languedoc-Roussillon. Le nombre de conseillers régionaux progresse dans ma région, dans une moindre mesure en Lozère où leur nombre passe de un à quinze, ce qui n'est pas mal. Que devrions-nous faire ? Le conseil régional est une assemblée majeure, dotée de compétences propres, notamment en matière d'aménagement du territoire. Quand nos concitoyens vont découvrir que les conseillers régionaux notamment les 164 de notre région seront purement et si...

Mais il y aura toujours deux collectivités territoriales. Cet article 1er A est important car il me semble contenir l'objectif principal de ce projet de loi : supprimer les conseillers régionaux et les conseillers généraux. Prétendre que nous allons diminuer le nombre d'élus, c'est de l'affichage, cela ne correspond pas à la réalité. Vous annoncez 3 471 conseillers territoriaux, alors qu'il faut doubler ce chiffre. La même personne homme ou femme siégeant à la région et au département, ce sont en effet 6 942 mandats qui vont être exercés, deux par conseiller territorial. Comparons a...

Il va falloir mettre des chaises dans les escaliers et sans doute agrandir l'hémicycle. La Bretagne passera de 83 conseillers régionaux à 191 conseillers territoriaux ; la Basse-Normandie de 47 à 116. Nous constatons donc que le nombre d'élus ne baisse en aucun cas. Il s'agit seulement d'un affichage destiné à faire croire à nos concitoyens que l'objectif est de rationaliser et de réaliser des économies.

...toriaux qui siègent dans les conseils généraux [ ] ». Les différentes analyses juridiques consacrées au sujet expliquent que c'est l'élection au suffrage universel direct, en 1985, qui a donné naissance à la région en tant que collectivité territoriale. Le juge constitutionnel, je pense, tiendra compte de cette histoire : revenir à un système qui transforme les conseillers généraux en conseillers régionaux, moyennant un changement de nom, ne trompe personne. Je ne reviens ni sur la parité ni sur la perte considérable à prévoir en termes de diversité. Sur l'aspect juridique, l'administration centrale s'est-elle avisée que l'article 4111-2 du code général des collectivités territoriales donne la possibilité aux collectivités, et notamment aux régions, de passer des conventions avec l'État ou avec d'...

...ême conseiller général. On voit comment les choses vont se passer : c'est le retour à l'établissement public régional. Alors que la France a besoin de toutes les énergies pour l'innovation, la modernisation des entreprises, la formation des salariés et des chômeurs comme le demandait M. Wauquiez , les arbitrages, dans un cadre budgétaire contraint, seront vite rendus. L'évolution des conseils régionaux, la modification progressive de leur composition, la quasi-disparition des conseils généraux en leur sein, ont profondément transformé les politiques régionales : alors qu'elles coïncidaient avec celles des départements, elles sont devenues complètement différentes. C'est ce modèle démocratique de décentralisation à la française, fruit d'une longue évolution, que vous allez casser. Il s'agit en e...

On voit bien, en effet, que, dans la période que nous traversons, la réponse du Gouvernement ou, du moins, le souhait du Président de la République est l'affaiblissement, sinon la disparition de la démocratie de proximité, au moyen de la suppression de fait, sinon de droit, des conseils régionaux et des conseils généraux. Que sera, demain, une assemblée dont les membres ne sont pas précisément élus pour y siéger, conformément à l'esprit de l'article 72 de la Constitution ? Notre peuple a soif d'humanité. Je pense que vous le ressentez aussi bien à droite, mes chers collègues, que nous le ressentons à gauche. Notre peuple ne veut pas avoir en face de lui des bornes, des machines, des écra...

... l'article en discussion, article-clé du projet de loi. Il va bouleverser notre modèle de décentralisation tel qu'il avait été défini il faut tout de même le rappeler par les lois Defferre de 1982, et qui était l'objet d'un large consensus de la classe politique. Sous le prétexte de simplifier le millefeuille administratif, il organise la confusion entre les conseils généraux et les conseils régionaux. Créant le conseiller territorial, il met à bas tout l'édifice politico-administratif hérité de notre histoire. Les lois de 1982 et 1983 revivifiaient la démocratie locale au détriment du pouvoir préfectoral. Aujourd'hui, c'est cette démocratie locale qui est en cause. Le conseiller territorial sera censé s'occuper des dossiers départementaux comme des dossiers régionaux et défendre les intérêts...

Vous estimez qu'il faudrait arrimer les conseillers régionaux à leur territoire. On ne règle pas un problème en en créant un autre ! Ce texte est provocateur, car vous allez vous lancer dans une fusion contre nature des deux conseils et des deux mandats, l'un tourné vers la stratégie et le développement, l'autre vers la solidarité et la proximité. Vous faites aussi courir le risque à nos territoires ruraux de leur enlever toute représentativité significat...

Provocatrice également l'opération qui visait, paraît-il, à diviser par deux le nombre d'élus. Le résultat, ce soir, est le suivant : à peine 500 élus départementaux de moins sur tout le territoire ; quant aux élus régionaux, multipliés par deux, ils passeraient de 1 757 à 3 471.

...ltation populaire qui permet de recueillir au préalable le consentement des populations. M. Marleix vient de faire une ouverture en proposant de revoir le nombre d'élus, mais il était quelque peu gêné. Je rappelle qu'il y a eu, l'année dernière, en Guadeloupe, quarante-quatre jours de mouvements sociaux importants. Le Président de la République est venu après le congrès des élus départementaux et régionaux cette disposition est issue de la loi d'orientation pour l'outre-mer de 2000 destiné à régler les problèmes institutionnels. Ce congrès traite tous les sujets, y compris les problèmes économiques. Et je puis vous dire qu'il n'y a pas de concurrence entre le département et la région ; il y a tout au plus une émulation. Au cours de ce congrès, en juin 2009, nous avons décidé de nous donner dix-...

...ègent, au sein du conseil régional, des présidents de conseils généraux, et des vice-présidents chargés par exemple de la voirie. La région n'a pas compétence en matière de route. Supposons qu'un conseil général qui rencontre des problèmes de financement demande un contrat particulier il en existe déjà beaucoup puisque l'État nous demande régulièrement de financer, dans nos conseils généraux et régionaux, les routes nationales. Comme la clause de compétence générale n'est pas supprimée, nous risquons d'avoir des demandes de contrats particuliers qui seront élaborés et signés entre des conseillers territoriaux siégeant dans la même assemblée et remplissant les mêmes fonctions. Expliquez-moi comment il n'y aura pas de conflit d'intérêts sur le dos d'une collectivité territoriale. Ma seconde remarq...

que les futurs conseillers territoriaux seraient débordés de travail. Or, actuellement, des gens sont déjà simultanément conseillers généraux et conseillers régionaux

... de l'idée insidieuse qu'il y avait trop d'élus et qu'il fallait donc en réduire le nombre. La fausse bonne idée émise par le Président de la République consista donc à souhaiter que les mêmes élus siègent dans deux assemblées. Vous avez laissé croire à l'opinion publique, qui n'y entend pas grand-chose sur les questions d'organisation territoriale, que les conseillers généraux et les conseillers régionaux allaient de facto fusionner. C'est du moins ce que tout le monde a compris. Or quand nos concitoyens vont découvrir, pour la région Rhône-Alpes par exemple, que l'on passera de 157 conseillers régionaux à 296,

...s plus que dans les reprises et transmissions d'entreprises. Car dans tous ces cas, il s'agit de monter des outils financiers suffisamment puissants pour permettre une action significative. Les effets désastreux pour la parité ont déjà été longuement décrits. Il n'y aura aucune économie possible, parce que le nombre de conseillers territoriaux va faire exploser le nombre d'élus dans les conseils régionaux. Il y a également beaucoup d'incertitudes en termes budgétaires. Tout cela va aboutir à une hibernation. Je rappelle, pour ceux qui l'oublient un peu trop facilement, que 73 % des investissements publics dans notre pays sont réalisés par les collectivités territoriales. Dans cette grande confusion qui va résulter de l'adoption de la loi, je crois que, au moins jusqu'en 2014, c'est l'attentisme q...