Interventions sur "parité"

Nous pensons, au Nouveau Centre, qu'au-delà des apparences, ces deux exigences lien avec le territoire et représentation visant à assurer le pluralisme et la parité ne sont pas antinomiques. J'appelle l'attention de tous sur les exemples étrangers. M. le ministre de l'intérieur a clairement indiqué tout à l'heure que notre organisation n'était pas fédérale.

...e de recycler les voix des battus, plutôt que de corriger véritablement les fortes distorsions de représentation induites par le scrutin majoritaire. Cela pouvait provoquer des interrogations. Il n'en demeure pas moins je le dis avec une profonde conviction qu'il apportait une première réponse aux questions soulevées par la fusion des élections cantonales et régionales, notamment en termes de parité et de respect du pluralisme.

Il faut défendre ses convictions, il faut défendre le pluralisme, il faut défendre la parité ; et nous voulons, nous, défendre ces principes de base au moment où nous refondons la démocratie locale.

En l'état, la fusion des élections cantonales et régionales et le mode de scrutin proposé par le Gouvernement constituent à nos yeux un recul sur le chemin de la parité, un recul sur l'expression du pluralisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Nous voulons obtenir des garanties concernant la parité et le pluralisme et des confirmations sur la présence territoriale. Nous souhaitons donc, contrairement à vous, mes chers collègues de gauche, que le dialogue s'engage pour parvenir à une réforme démocratiquement juste et territorialement équilibrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

...uninominal à deux tours, ne représentaient que 13,1 % de l'ensemble des élus départementaux. La situation n'évolue pas, puisque lors du dernier renouvellement, en 2008, on comptait seulement 12,3 % de femmes parmi les conseillers généraux. En revanche, les conseils régionaux comptent 48 % de femmes, soit quasiment la moitié des élus. Les projections qui ont été réalisées par l'Observatoire de la parité, présidé par Mme Brunel, élue UMP, et la délégation aux droits des femmes, présidée par Mme Zimmermann, autre élue de votre majorité, sont cruelles : avec un scrutin uninominal qui remplacera les scrutins départementaux et régionaux, en 2014, les « conseillères territoriales » occuperont moins de 20 % des sièges, au lieu de 48 % actuellement dans les régions. Vous avez donc consenti à multiplier ...

Vive la parité !

...connaître inévitables , au demeurant aujourd'hui minoritaires dans les interventions des collectivités territoriales, nous proposons de désigner des chefs de file pour coordonner les actions et les financements. C'est possible. Il eût suffi de le vouloir. Enfin, notre réforme sera marquée par le sceau de l'exigence démocratique. Nous oeuvrerons, comme nous l'avons toujours fait, en faveur de la parité, que nous développerons et encouragerons dans toutes les catégories de collectivités. De plus, parce que la participation et l'intégration dans la vie de la cité doit aussi se traduire par l'octroi de droits civiques, nous accorderons le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non communautaires résidant en France depuis plus de cinq ans. L'approfondissement de la démocratie locale ...

...rces financières de nos collectivités. En réduisant de moitié le nombre des élus locaux, en regroupant au forceps nos collectivités territoriales, en supprimant la clause de compétence générale aux régions et aux départements, ce projet bouleverse l'architecture administrative de la France et entame gravement les marges de manoeuvre de ses collectivités. Nos territoires présentent de grandes disparités. Le département dans lequel je vis connaît de grandes difficultés sociales. Jusqu'alors, la clause de compétence générale l'autorisait à agir au-delà du champ de ses compétences obligatoires, et permettait encore d'apporter quelques réponses aux besoins des habitants, singulièrement des plus démunis. Il permettait notamment de répondre certes partiellement à l'urgence sociale qui caractéris...

Et vive la parité !

...le Gouvernement et le groupe centriste du Sénat avait été trouvé afin d'instaurer un système inédit, combinant scrutin majoritaire et représentation proportionnelle. Ce système est en effet le seul qui permette de garantir le lien avec le territoire, le pluralisme des opinions politiques représentées dans les assemblées délibérantes, l'équilibre entre zones urbaines et rurales et le respect de la parité entre hommes et femmes. Ce sont là des principes essentiels pour le groupe du Nouveau Centre. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. Mme Pascale Crozon s'exclame.) Or le Gouvernement est revenu sur cet accord en modifiant l'article 1er A du projet de loi afin d'instaurer un scrutin uninominal à deux tours. Il semble bien que cela résulte des pressions du groupe UMP de l'Assemblée natio...

Monsieur le ministre, nous vous appelons donc à en revenir à l'accord trouvé au Sénat, qui engage le Sénat entier. Seule la voie de l'instauration d'un mode de scrutin reposant sur les trois piliers du pluralisme, de la parité et de la représentation des territoires ruraux permet de garantir l'équilibre de la réforme.

Vous n'avez jamais autant défendu la parité !

En l'état, le texte serait rejeté par le groupe centriste du Sénat et, même si le Gouvernement réussissait à réunir une majorité, sa conformité à la Constitution au regard du principe constitutionnel selon lequel les lois doivent favoriser la parité suscite de sérieux doutes. Or la parité est aujourd'hui assurée au niveau régional : le scrutin de liste permet d'atteindre un taux de féminisation des conseillers régionaux de 48,6 %, alors que celui des conseillers généraux n'est que de 12,4 %. Avec le seul scrutin uninominal, sans aucune dose de scrutin proportionnel, comment assurer que le principe de parité sera respecté chez les futurs con...

... pourquoi le Nouveau Centre souhaite que les opinions minoritaires aient le droit à une certaine représentation ! Notre proposition d'un scrutin mixte représentant les territoires et complété par une part compensatrice importante de proportionnelle est la seule qui respecte ces trois légitimités d'ordre constitutionnel : le regroupement territorial des électeurs ; le pluralisme des opinions ; la parité. Notre proposition a le mérite d'assurer la parité ainsi que la diversité et le pluralisme politiques, tout en favorisant la proximité. Selon nous, un bon mode de scrutin est un mode mixte qui permet de dégager des majorités, tout en assurant la représentation de toutes les sensibilités politiques.

Le problème, c'est la parité !

Et la parité ?

...ait les sénateurs. Aujourd'hui, il s'agit d'une nouvelle loi comportant une disposition qui défavorise l'égal accès aux fonctions électives. Il ne s'agit pas de l'adaptation d'un dispositif existant, mais d'une loi globale qui va totalement à l'encontre d'une disposition constitutionnelle que nous avons voulue il y a onze ans, en 1999, comme l'a rappelé tout à l'heure Élisabeth Guigou. Outre la parité, un autre principe est mis à mal par ce texte, c'est le principe d'égalité. Le Nord-Pas-de-Calais par exemple aurait des représentants au nombre de 136, pour une population de 4 millions d'habitants, tandis que la région presque voisine de Champagne-Ardenne compterait 138 conseillers, pour 1,3 million d'habitants.

Et la parité ?

...tion des choix de la population et des élus. Bref, ce projet de loi ne clarifie rien : il entretient la confusion. Il ne simplifie rien, puisqu'il prétend préserver tous les échelons territoriaux, en organisant de surcroît l'appauvrissement financier de chacun d'eux. Il ne démocratise rien, puisque le mode de scrutin qui nous est proposé est l'un des plus injustes, l'un des moins favorables à la parité et l'un des moins susceptibles de permettre l'expression des petits partis, quels qu'ils soient. S'agissant des inconvénients du système proposé, je m'arrêterai quelques instants sur le mode de scrutin pour l'élection du conseiller territorial. Nous constatons un double recul, par rapport à la situation existante et par rapport au texte initial du Gouvernement amendé par le Sénat. C'est un recu...