Interventions sur "habitants"

...a souvent à la fois trop grande pour garantir la proximité et trop réduite pour permettre à la région la possibilité de définir un vrai projet politique. Les articles consacrés à l'intercommunalité signent quant à eux le retour en force du pouvoir de l'État au niveau local, avec un renforcement significatif des pouvoirs du préfet aux dépens de la liberté de décision des collectivités et de leurs habitants dans nombre de processus. Là encore, beaucoup de nos collègues s'y sont arrêtés, d'autres y reviendront. Je souhaiterais pour ma part concentrer mon intervention sur un autre sujet : les articles 35 et suivants, relatifs à la répartition des compétences et à l'encadrement des financements croisés. Commençons par revenir au point de départ. Nous avons tous en tête les déclarations du Président d...

...pparaît en réalité un nouveau garrot pour les collectivités territoriales, un nouveau frein mis à leur action. En effet, le texte adopté par la commission prévoit que les collectivités maîtres d'ouvrage apportent un financement significatif au projet ; pour la première fois, cette part significative est fixée par la loi suivant des règles démographiques : 20 % pour les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 20 000 habitants, 30 % pour les communes de plus de 2 000 habitants et les groupements de communes de plus de 20 000 habitants, 50 % pour les communes et les groupements de communes de plus de 50 000 habitants, ainsi que pour les départements et les régions. Enfin, le texte prévoit une dérogation avec un niveau de financement de 20 % par la collectivité...

...r la tête centrale qui nous est soumise aujourd'hui sous les dehors apparemment inoffensifs d'un projet de loi dit « de réforme territoriale ». Puisque nous n'avons pas obtenu pour l'instant le retrait de ce monstre antidémocratique et néolibéral, nous continuons d'exiger qu'il soit soumis à une vaste consultation populaire, c'est-à-dire débattu avec les élus, les agents territoriaux et tous les habitants de nos territoires. Si les députés communistes, républicains et du parti de gauche s'attachent autant à défendre la consultation des Françaises et des Français sur ce projet de loi de réforme territoriale, c'est notamment parce que son adoption entérinerait un profond recul démocratique. Tournant le dos à trente ans de décentralisation, dont nous ne pouvons nier le corollaire positif pour la dé...

Mais si la majorité présidentielle souhaite en finir avec les 47,7 % de femmes actuellement élues dans nos régions, elle n'est pas à une contradiction près, puisqu'elle se félicite de l'impact sur la parité d'un autre projet de loi, relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI, qui devrait en effet faire passer de 3 500 à 500 habitants le seuil de population des communes auxquelles serait applicable le scrutin de liste. Ma collègue Jacqueline Fraysse a souligné il y a quelques jours dans notre hémicycle le caractère méprisant de ce procédé consistant à juger que les femmes sont inaptes à participer aux échelons départementaux et régionaux mais aptes à participer aux affaires des villages !

...ui d'une dévitalisation des zones rurales, des zones insulaires, des zones fragiles, et celui d'une désarticulation entre les territoires dont le département garantit aujourd'hui la cohésion. Il ne faut pas avoir d'yeux que pour les métropoles. La ruralité est aujourd'hui bien vivante et créatrice. L'attachement aux racines est fort : n'oublions pas que la population des communes de moins de 2000 habitants a crû trois fois plus vite que celle des grandes villes entre les deux derniers recensements généraux de 1999 et 2006. Le second risque est celui de créer une nouvelle catégorie d'élus : les élus irresponsables. Ce risque est directement engendré par une disposition qui vise sans doute à calmer la colère de ceux qui sont attachés à la clause de compétence générale. Elle prévoit, au quatrième ali...

...le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les départements ruraux, la culture et le sport et la coopération décentralisée. Ces amendements visent à maintenir la synergie entre les départements et le groupe communal, car elle conditionne la dynamique de nos département ruraux et permet de répondre aux besoins prioritaires de proximité et d'ouverture sur le monde de leurs habitants. Si de tels amendements ne sont pas adoptés, si le projet de loi reste en l'état, il constituera alors un triple recul sur lequel je termine, monsieur le président.

...regroupe des communes comme Fos-sur-Mer, Grans, Miramas, Istres et Port-Saint-Louis. 85 % de l'emprise du grand port maritime de Marseille se trouvent sur ce territoire. Cette entité territoriale va perdre plus de 70 % de sa fiscalité à cause de votre réforme. Aujourd'hui, vous dépossédez totalement les entités territoriales de leurs possibilités d'attirer des entreprises. Ce sont plus de 95 000 habitants qui sont concernés par ces dégâts collatéraux. En ce qui concerne la création de métropoles et de pôles métropolitains sur des territoires supérieurs à 450 000 habitants pour ces derniers, chacun s'accorde à dire que la logique de métropole doit être renforcée, encouragée. Elle permet d'offrir à des villes qui n'en ont pas les moyens une compétitivité qui leur était jusqu'alors interdite. Toutef...

...nnelles, il faut aussi absolument associer au projet de territoire métropolitain ceux que l'on nomme les acteurs de la société civile. La création d'une métropole autour d'une grande ville est une réalité inéluctable. Elle correspond à l'évolution des modes de vie et des déplacements de la population. Ces phénomènes exigent une nouvelle définition du territoire. Le but est de faciliter la vie des habitants au quotidien, au sein d'une aire métropolitaine significative, tout en favorisant la cohérence de l'aménagement et du développement. Pour citer quelques exemples réussis, là encore dans les Bouches-du-Rhône, cet objectif trouve toute sa réalisation lorsque la communauté urbaine Marseille Provence Métropole permet la constitution d'une nouvelle offre foncière et immobilière qui répond aux besoins...

Le conseiller territorial cumulera donc des fonctions. Votre projet institutionnalise le tripatouillage électoral car il est très clair que le mode de scrutin obligera à des marchandages, canton par canton, en fonction des intérêts locaux des uns et des autres. Dans ces conditions, réduire de moitié le nombre d'élus, c'est au contraire, croyons-nous, distendre le lien qui unit le conseiller aux habitants des territoires. Moins d'élus, c'est très clairement moins de proximité. D'ailleurs, la proximité devrait aussi passer par la constitution d'assemblées à l'image de notre société malheureusement pas au sein de notre hémicycle et encore moins ce soir , en respectant la parité. Lors du débat sur la réforme constitutionnelle, vous avez systématiquement balayé d'un revers de main l'ensemble des a...

... assorti d'une « boîte à outils » permettant d'adapter les structures administratives à la diversité de nos territoires. Ce projet doit accorder une grande liberté à l'initiative locale. Vous me permettrez également d'attirer votre attention sur le mode de scrutin des conseils municipaux de ces petites communes, en vous rappelant la forte hostilité des élus de terrain quant à l'abaissement à 500 habitants du mode de scrutin actuellement applicable dans les communes de plus de 3 500 habitants. Si, pour ma part, je me réjouis du projet d'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, je reste en revanche, moi aussi, plus réservé sur le seuil des 500 habitants. En effet, comme me le disent régulièrement la grande majorité des maires de mon département, je crains, à juste titre...

...e 88 du règlement : nous avons découvert un amendement du Gouvernement sous forme de tableaux répartissant par département et par région l'effectif des conseillers territoriaux, répartition qui n'a fait l'objet d'aucune discussion et qui recèle quelques perles. Prenons un exemple : le département des Ardennes élira trente-deux conseillers pourquoi trente-deux ? on n'en sait rien pour 280 000 habitants, au lieu de trente-sept conseillers généraux aujourd'hui. Il élira donc un conseiller pour 9 000 habitants. Le département du Pas-de-Calais, qui compte 1 500 000 habitants élira soixante conseillers, soit un pour 25 000 habitants. Où est la justification d'une telle différence, où est la cohérence ? Pour les régions, les différences sont encore plus flagrantes. La région Champagne-Ardenne se voi...

Vingt-cinq élus, c'est l'équivalent du conseil municipal d'une commune de moins de cinq mille habitants ! Voilà en quelle considération vous tenez le département ; voilà pourquoi vous avez choisi sa mort clinique. De la fusion en un seul conseiller territorial ou une seule conseillère territoriale de la double responsabilité départementale et régionale naîtra automatiquement une confusion qui contribuera, avec les trois raisons indiquées précédemment, à l'extinction progressive des départements. ...

...e dispositif de la métropole, qui est particulièrement intéressant parce qu'il porte une forte ambition. Encore faut-il, pour que celle-ci soit satisfaite, ouvrir davantage l'accès à cette nouvelle forme d'intercommunalité. Dans le prolongement du discours du Président de la République à Saint-Dizier, qui proposait d'introduire des critères qualitatifs et de ne plus s'en tenir au seuil de 450 000 habitants, nous pourrions reprendre les critères qualitatifs que l'Association des maires des grandes villes de France, dont je salue le président, Michel Destot, ici présent, avait définis dans un très large consensus. Ils permettraient aux villes et aux agglomérations qui le souhaitent mais n'atteignent pas ce seuil de 450 000 habitants de constituer une métropole. Je rassure les uns et les autres, d'apr...

...voie d'ouverture pour la création des métropoles et d'assouplissement du régime de création de la commune nouvelle, je crois profondément que nous atteindrions l'équilibre essentiel à votre ambition, qui est à la fois de rapprocher les départements et les régions et de donner au pôle communes-intercommunalités les outils qui lui permettront mon expérience de maire d'une ville de plus de 100 000 habitants depuis une dizaine d'années m'en a persuadé , d'améliorer très sensiblement la gouvernance et de faire mieux et moins cher. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La Haute-Vienne compte aujourd'hui 42 conseillers généraux. Elle comptera demain, selon cet amendement, 46 conseillers territoriaux, c'est-à-dire un conseiller territorial pour 8 000 habitants. Cela fait beaucoup, alors que vous nous promettiez un conseiller territorial pour à peu près 20 000 habitants. Dans le Limousin, avec la Creuse et la Corrèze, il y avait 43 conseillers ; il y aura demain 96 conseillers territoriaux. Le président du conseil régional m'a dit qu'il serait obligé de reconstruire un hôtel de région. Où est l'économie, monsieur le ministre ? Quel gaspillage !

... compétences sociales que la législation et les transferts de compétences n'ont cessé d'accroître à côté de l'aide sociale traditionnelle : la dépendance, la politique de l'enfant, les personnes handicapées. Or les nouveaux conseillers territoriaux ne seront pas à même de remplir ces missions. Pour une région comme l'Aquitaine, leur ressort territorial, pour atteindre un seuil de 15 000 à 20 000 habitants, devra regrouper deux, trois, voire quatre des actuels cantons.

...re de DGF, ne le seront-il pas au détriment des départements, confrontés aux problèmes de compensation des charges transférées et au retard apporté à la mise en oeuvre de la cinquième branche dépendance ; au détriment des villes et agglomérations moyennes, affaiblies dans leur stratégie par la réforme de la taxe professionnelle ; au détriment des communes, qui seront privées dès le seuil de 3 500 habitants de la conjonction des subventions départementale et régionale ; au détriment enfin de territoires ruraux qui auront de plus en plus de difficultés à mobiliser les fonds structurels européens ou les fonds de revitalisation rurale ?

...opposition d'être représentée au sein du conseil communautaire, est tout aussi excellente. Aujourd'hui, en effet, les oppositions ne siègent pas dans les conseils communautaires, alors que c'est au niveau de la communauté de communes ou d'agglomération que l'on délibère des projets importants. Là encore, le texte va donc dans le bon sens. De même, la disposition qui tend à ramener de 3 500 à 500 habitants le seuil d'applicabilité du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux me semble satisfaisante. Mais peut-être pourrait-on renoncer à tout seuil, afin d'éviter les règlements de comptes dans les petites communes. Je propose donc d'étendre le scrutin de liste aux plus petites d'entre elles.

...tion de la politique. Ce n'est pas d'une modernisation de la vie publique qu'il est question mais, bien au contraire, d'une grave régression : votre texte creuse le fossé qui, dans l'esprit de nos concitoyens, les sépare de leurs élus, dont ils se sentent de fait, à tort ou à raison, de moins en moins proches. En contrepartie, vous voulez nous vendre la parité dans les villages de moins de 3 500 habitants, nous expliquant que ce sera un formidable vivier pour les femmes, qui seront alors capables d'évoluer vers d'autres mandats, voire, un jour lointain en 2022, nous promet Chantal Brunel , d'être les égales des hommes dans cet hémicycle. Mais comment croire à cette fable ? Comment imaginer la moindre évolution, lorsque vous vous appliquez aussi consciencieusement à confier l'ensemble des fonct...

...nc, de fait, une réactivité favorable à l'amélioration de nos conditions de vie. Les autres pays européens l'ont compris depuis longtemps. Je salue donc avec une grande satisfaction l'avènement de cette indispensable réforme des collectivités territoriales. Si ce sujet me passionne comme il vous passionne tous , c'est non seulement parce que je suis un élu local, maire d'une commune de 26 000 habitants et ancien conseiller général, mais parce que je sais, en mon for intérieur, que l'identité nationale, comme les particularismes locaux qui font nos terroirs, sont au coeur de notre action. Sur ces territoires vivent des femmes et des hommes (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) ; c'est pour eux que nous devons organiser les choses. Il paraîtrait inconcevable que nos structures territoriales res...